L'avion a fait demi-tour ou s'est posé ailleurs : ce que vous pouvez réclamer

Un demi-tour peut valoir jusqu'à 600 € par passager. On vérifie gratuitement votre éligibilité, 0 € d'avance, et vous ne payez rien si on ne récupère rien.

Votre avion a décollé, puis il est revenu. Ou il s'est posé dans une ville que vous n'aviez pas choisie. C'est l'une des situations les plus déroutantes pour un passager, et l'une des plus mal indemnisées, parce que presque personne ne sait qu'elle obéit à des règles différentes de celles du simple retard.

Ces règles sont nettement plus favorables que vous ne le pensez.

Trois situations, trois régimes différents

Tout se joue sur une seule question : le vol vous a-t-il conduit à la destination prévue ?

La distinction n'a rien de théorique. Elle change le montant, et surtout elle change les conditions.

Demi-tour : annulation ou retard ?

C'est la question qui décide de tout, et la réponse dépend de ce qui se passe après le demi-tour.

Le point de départ est acquis. La Cour de justice a jugé qu'un avion qui décolle puis revient sans avoir atteint sa destination n'a pas effectué le vol prévu : il ne suffit pas d'être parti, encore faut-il être arrivé. Source : CJUE, Sousa Rodríguez c/ Air France, 13 octobre 2011, affaire C-83/10. Et le motif du demi-tour ne change pas la qualification. Panne, météo, passager malade : le motif ne jouera qu'à l'étape suivante, quand la compagnie tentera de s'exonérer.

Mais l'arrêt a été rendu dans une affaire précise, où les passagers avaient été replacés sur d'autres vols le lendemain. Son dispositif vise d'ailleurs les deux éléments à la fois : le retour à l'aéroport de départ et le transfert des passagers sur d'autres vols. Il faut donc distinguer.

Votre vol a été abandonné : c'est une annulation

Vous avez été replacé sur un autre vol, ou vous êtes reparti le lendemain sur un créneau différent. La programmation initiale a été abandonnée.

C'est le cas jugé par la Cour, et il ouvre l'indemnisation sans condition de durée, le droit au remboursement intégral du billet, et la prise en charge.

Si vous êtes dans cette situation, ne calculez pas votre retard pour savoir si vous avez droit à quelque chose. Ce n'est pas la bonne règle, et beaucoup de passagers renoncent pour cette raison.

Le même vol est reparti : c'est plutôt un retard

L'avion est revenu, et quelques heures plus tard le même vol repart et vous dépose à destination.

Ce cas précis n'a jamais été tranché, ni par la Cour de justice ni, à notre connaissance, par une juridiction nationale. Nous ne vous promettrons donc pas l'annulation. Le critère posé par la jurisprudence conduit plutôt à y voir un retard : un vol est annulé lorsque la programmation initiale est abandonnée, et il reste un vol retardé lorsqu'il finit par être effectué comme prévu.

Deux précisions utiles. Le changement d'appareil au redépart n'est pas déterminant, pas plus que la remise de nouvelles cartes d'embarquement. En revanche, un redépart le lendemain, sur un créneau qui n'était pas celui du vol initial, se rapproche fortement de l'abandon, donc de l'annulation.

En pratique, cela change souvent moins que vous ne le craignez

Que l'on retienne l'annulation ou le retard, un passager qui arrive à destination avec au moins trois heures de retard touche la même indemnité, jusqu'à 600 €.

La qualification devient décisive dans deux cas : quand votre retard final reste inférieur à trois heures, et quand vous préférez le remboursement du billet plutôt qu'un réacheminement.

Le déroutement : deux droits que les compagnies oublient

Votre avion s'est posé ailleurs. Là, le régime dépend de la distance.

Si l'aéroport dessert la même ville, la même agglomération ou la même région, ce n'est pas une annulation : on applique le régime du retard. Si l'aéroport est loin, on revient au régime de l'annulation, plus favorable.

Mais dans les deux cas, deux droits s'ouvrent, et ils sont systématiquement négligés.

Le transfert est gratuit, et la compagnie doit le proposer d'elle-même

La compagnie doit prendre en charge votre acheminement de l'aéroport où vous vous êtes posé vers celui qui était prévu, ou vers une autre destination proche que vous acceptez.

Deux précisions décisives. Elle doit vous le proposer spontanément, vous n'avez pas à le réclamer. Et cette obligation existe quelle que soit la distance, y compris quand l'aéroport de déroutement est éloigné.

Si elle ne propose rien et que vous payez vous-même, vos frais vous sont remboursables sur justificatifs, à condition qu'ils soient nécessaires et raisonnables. Un taxi entre deux aéroports voisins passe sans difficulté. Une dépense disproportionnée alors qu'un train existait sera discutée.

Le retard se compte à l'arrivée à l'aéroport prévu, pas à l'atterrissage

Voici l'argument qui fait basculer le plus de dossiers de déroutement.

Le retard ne se mesure pas à l'heure où les roues touchent la piste de l'aéroport de dégagement. Il se mesure à l'heure où vous arrivez effectivement à l'aéroport initialement prévu, une fois le transfert terminé.

Autrement dit, l'attente du bus, le trajet routier, les embouteillages : tout compte. Un vol qui atterrit avec 2 h 20 de retard mais vous dépose à destination 3 h 40 après l'heure prévue franchit le seuil. La compagnie, elle, aura calculé 2 h 20 et refusé.

Pourquoi ça dure aussi longtemps

Les passagers vivent ces attentes comme inexplicables. Elles ont pourtant des causes très concrètes, et les connaître aide à comprendre ce qui relève de l'aléa et ce qui relève de l'organisation.

L'avion est trop lourd pour se poser

C'est la raison la moins connue, et elle explique les plus longues attentes.

Un appareil décolle avec le carburant nécessaire à tout son trajet, ce qui représente des tonnes. S'il doit se reposer peu après le décollage, il dépasse son poids maximal à l'atterrissage. Sur certains gros-porteurs, il faut alors vidanger du carburant en vol avant de pouvoir revenir.

Cette opération ne se compte pas en minutes. Elle peut se compter en heures.

Il faut souvent changer d'avion

Après un problème technique, l'appareil ne repart pas. On vous transfère sur un autre, généralement en salle d'embarquement.

Mais le nouvel appareil n'est pas prêt. Il faut refaire les vérifications d'équipement en cabine, préparer le poste de pilotage, avitailler en eau, charger le catering. Comptez une bonne heure au minimum, souvent davantage.

C'est la réponse à une question que beaucoup se posent en regardant par la baie vitrée : pourquoi cet avion vide, juste là, ne nous emmène-t-il pas ?

Retour au parking ou demi-tour en vol : ce n'est pas comparable

Un avion qui n'a pas décollé et revient à son poste de stationnement, c'est relativement rapide.

Un avion déjà en l'air qui doit revenir, c'est une autre affaire : il faut parfois alléger l'appareil, refaire une approche, et l'immobilisation qui suit est plus longue. Si vous êtes dans le second cas, attendez-vous à des heures, pas à des minutes.

Ce qu'on vous dit, et pourquoi

Vous avez sans doute remarqué que les annonces restent vagues dans ces moments-là. Il y a une raison, et elle n'est pas celle qu'on imagine.

Quand un problème technique survient en vol, l'équipage doit avant tout tenir la cabine. Une explication détaillée sur un problème moteur, à trente mille pieds, ne calme personne. L'objectif n'est pas de vous cacher l'information, c'est d'éviter la panique dans un espace clos où trois cents personnes ne peuvent aller nulle part.

L'explication vient au sol. C'est là qu'on vous dit ce qui s'est passé, ce qu'il faut réparer, et combien de temps cela prendra.

Le réflexe utile est donc simple : ne cherchez pas à obtenir une explication technique en vol, vous n'en aurez pas, et ce n'est pas de la mauvaise volonté. Demandez-la une fois débarqué, et notez ce qu'on vous répond, avec l'heure.

Passager perturbateur, passager malade

Deux causes fréquentes de déroutement, et deux situations juridiques différentes.

Le passager perturbateur est une circonstance extraordinaire, la Cour l'a jugé. Avec une réserve : cela ne joue pas si la compagnie a contribué au comportement ou si elle a ignoré des signes avant-coureurs.

Mais surtout, cela ne suffit jamais à l'exonérer. Elle doit encore prouver qu'elle a tout fait ensuite pour limiter votre retard. Et la Cour a été très précise : vous replacer sur son propre vol du lendemain n'est pas une mesure raisonnable, s'il existait une solution plus rapide, y compris sur un vol d'une compagnie concurrente, appartenant ou non à la même alliance.

C'est le point sur lequel les compagnies sont le plus vulnérables, parce qu'elles ne documentent presque jamais leurs recherches de réacheminement.

Le passager malade, en revanche, n'a jamais été tranché par la Cour de justice, et il serait malhonnête de vous promettre une issue. Un argument existe de chaque côté : la compagnie ne contrôle pas la santé de ses passagers, mais le malaise en vol est un événement fréquent, prévu par les procédures, et l'équipage y est formé.

Dans le doute, retenez ceci : quelle que soit l'issue sur ce point, l'obligation de prouver les mesures raisonnables, elle, reste entière.

Ce que Robin des Airs fait pour vous

Requalifier un demi-tour en annulation, recalculer un retard de déroutement à l'arrivée réelle plutôt qu'à l'atterrissage, exiger la preuve des recherches de réacheminement : ce sont exactement les trois endroits où les compagnies refusent à tort, et c'est notre travail.

On vérifie votre éligibilité gratuitement, vous n'avancez rien, et si on ne récupère rien, vous ne payez rien.