Indemnité de vol : 250, 400 ou 600 € ? Le calcul exact, et ce que la compagnie peut réduire

Une famille de quatre sur un vol Europe-Afrique retardé, c'est 2 400 €. On vérifie gratuitement votre éligibilité, 0 € d'avance, et vous ne payez rien si on ne récupère rien.

Le règlement européen fixe trois montants, et la seule variable est la distance. C'est simple en apparence, et pourtant deux détails font perdre de l'argent à beaucoup de passagers : la façon dont la distance se mesure vraiment, et un cas où la compagnie peut légalement diviser la somme par deux.

Les trois paliers

Une précision qui change tout pour la diaspora : les liaisons entre l'Europe et l'Afrique subsaharienne dépassent presque toujours 3 500 km. Dakar, Abidjan, Bamako, Conakry, Douala, Yaoundé, Kinshasa, Libreville, Lomé, Cotonou, Nairobi, Addis-Abeba : toutes sont dans la tranche haute.

Seul le Maghreb reste en dessous. Un Paris-Casablanca ou un Paris-Alger relève des 400 €.

Ces trois paliers sont aussi ceux que rappelle la FAQ officielle de la DGAC sur les droits des passagers aériens, ainsi que la fiche Service-Public.fr sur le vol retardé.

Le montant est le même pour tout le monde à bord

C'est un forfait, et il ne dépend ni du prix payé, ni de la classe.

Un billet en affaires à 3 000 € donne exactement la même somme qu'un billet dégriffé à 300 €. L'indemnité ne rembourse pas votre billet, elle répare le temps perdu, et le temps d'un passager en vaut un autre.

Elle est due par personne, pas par réservation. C'est le point que les familles ignorent le plus souvent, et celui qui pèse le plus lourd sur nos lignes : quatre personnes sur un Paris-Abidjan retardé, ce sont quatre indemnités de 600 €.

Les enfants comptent comme les adultes dès lors qu'ils occupent un siège payé, même à tarif réduit. Le seul cas particulier est le bébé voyageant sur les genoux, qui obéit à une règle distincte.

Comment la distance se mesure vraiment

Voici le premier piège, et il concerne tous les voyages avec escale.

La distance ne s'obtient pas en additionnant les kilomètres réellement parcourus. Elle se mesure à vol d'oiseau, entre votre aéroport de départ et votre destination finale, en ignorant les détours.

Un trajet vers une capitale africaine via un hub peut vous faire parcourir bien plus de kilomètres que la ligne droite. C'est pourtant cette ligne droite qui compte, et elle peut faire basculer un dossier de la tranche haute vers la tranche moyenne.

C'est contre-intuitif, c'est défavorable au passager, mais c'est la règle, et la Cour de justice l'a confirmée. Source : CJUE, Bossen e.a., 7 septembre 2017, affaire C-559/16. Notre article sur l'arrêt Bossen détaille ce calcul et ses cas limites.

Réclamez 600 €, laissez-la tenter 300

Voici le point le plus mal connu du règlement, et celui qui coûte le plus cher sur nos lignes. Presque aucun site n'en parle.

Retenez la phrase avant d'entrer dans le détail : le montant plein est la règle, la moitié est une faculté que la compagnie doit invoquer. Ne vous auto-limitez jamais avant qu'elle ait ouvert la bouche.

Pourquoi vous dire cela, alors que c'est moins vendeur qu'un simple « 600 € » ? Parce qu'un passager qui découvre la réduction au moment du virement se sent trompé, et qu'il a raison de l'être. Nous préférons l'annoncer maintenant : vous saurez exactement quoi faire si la compagnie la tente, au lieu de l'apprendre trop tard.

Sur un vol de plus de 3 500 km, la compagnie peut ramener votre indemnité de 600 à 300 € si vous arrivez avec moins de 4 heures de retard. Elle en a le droit, mais ce n'est ni automatique ni obligatoire.

Retenez surtout ceci : ce n'est pas automatique. Le règlement dit que la compagnie peut réduire, pas qu'elle doit. C'est une faculté qu'elle doit invoquer et justifier. Réclamez donc toujours 600 €, et laissez-la argumenter si elle veut n'en verser que la moitié. Nous demandons systématiquement le montant plein.

Autrement dit, la barre des quatre heures met votre indemnité à l'abri. Au-delà, aucune réduction n'est possible. En deçà, elle reste discutable, mais elle n'a rien d'acquis pour la compagnie. Sur une famille de cinq personnes, ce sont 1 500 € qui se jouent sur dix minutes.

C'est aussi pourquoi l'heure d'arrivée réelle, celle de l'ouverture de la porte et non du contact des roues, doit être établie avec précision. Ces quelques minutes valent parfois plus que tout le reste du dossier.

Ce n'est pas une manœuvre de la compagnie

Beaucoup de passagers croient à un abus quand on leur propose la moitié. C'est pourtant prévu, et la Cour de justice l'a expressément étendu aux vols retardés, alors même que le texte ne visait que le réacheminement. La grande chambre l'a confirmé, et la Commission européenne le rappelle dans ses orientations. Sources : CJUE, Sturgeon, 19 novembre 2009, point 63 · CJUE, Nelson, grande chambre, 23 octobre 2012, point 78 · orientations interprétatives de la Commission, section 4.4.10.

Mais elle ne s'applique jamais dans ces trois cas

Sur un vol de 3 500 km ou moins, ou entièrement dans l'Union. Vous touchez 250 € ou 400 € en entier dès trois heures de retard. Une compagnie qui vous propose 125 € ou 200 € est dans l'illégalité.

Au-delà de 4 heures de retard. C'est 600 € pleins, sans discussion.

Quand votre vol a été avancé plutôt que retardé. Le montant reste intégral.

Vérifiez donc toujours deux choses avant d'accepter une proposition à moitié : la distance de votre vol, et votre heure d'arrivée réelle.

Ce que l'indemnité n'est pas

La confusion la plus coûteuse, et les compagnies l'entretiennent volontiers.

Elle ne rembourse pas votre billet. Si votre vol est annulé et que vous renoncez au voyage, le remboursement est un droit distinct, et il s'ajoute.

Elle ne couvre pas vos frais sur place. Les repas, l'hôtel et le transport relèvent de l'article 9, qui reste dû même quand l'indemnité, elle, ne l'est pas.

Elle ne couvre pas votre préjudice réel : nuit d'hôtel perdue, journée de travail, correspondance ratée sur un autre billet. Ces postes relèvent d'autres textes, sur justificatifs.

Comment elle doit être payée

En argent. Virement, espèces ou chèque.

Une compagnie peut vous proposer un bon d'achat ou des miles à la place, mais uniquement avec votre accord écrit. Vous n'avez aucune obligation d'accepter, et vous avez toutes les raisons de refuser : le bon vaut presque toujours moins que la somme due, il s'assortit de conditions d'utilisation, et l'accepter éteint définitivement votre droit.

Si l'on vous propose 300 € en bon d'achat pour une indemnité de 600 €, la réponse tient en une phrase : vous demandez les 600 € en argent.

Ce que Robin des Airs fait pour vous

Déterminer la bonne tranche, vérifier qu'aucune réduction n'est appliquée à tort, réclamer pour chaque passager du dossier plutôt que pour la réservation, et refuser les bons d'achat : c'est notre travail.

On vérifie votre éligibilité gratuitement, vous n'avancez rien, et si on ne récupère rien, vous ne payez rien.