Comment on prouve que la météo n'explique pas votre retard

Pourquoi la météo est l'argument le plus commode

Un refus d'indemnisation fondé sur la météo a une qualité rare pour la compagnie : il est invérifiable par le passager. Vous n'avez ni le relevé de l'aéroport à l'heure du vol, ni la liste des autres départs, ni la carte des phénomènes en route. La compagnie, elle, dispose des trois.

Cette asymétrie est le vrai sujet. Elle se corrige, parce que les documents qui font foi sont publics, horodatés, et produits par des services météorologiques d'aérodrome qui n'ont aucun intérêt dans votre dossier.

Quelles preuves peut-on réunir, et que prouve chacune ?

Source	Ce qu'elle établit	Ce qu'elle ne suffit pas à prouver
METAR	L'état réel du ciel sur l'aéroport à l'heure du vol : vent, visibilité, plafond nuageux, phénomènes dangereux. Relevé toutes les 30 minutes.	Il décrit le sol, pas la route. Un METAR clément n'exclut pas un orage en croisière.
TAF	Ce que la compagnie savait à l'avance. La prévision d'aérodrome est publiée jusqu'à 30 heures avant et réactualisée ensuite.	Une prévision juste ne rend pas le retard fautif à elle seule. Elle sert à mesurer l'anticipation.
Carte TEMSI	Les orages, le givre et les turbulences sur l'ensemble du trajet, pas seulement aux deux extrémités.	Un phénomène sur la carte ne veut pas dire couloir fermé. Le contournement est la règle, pas l'exception.
Vols comparables	Les autres départs du même aéroport dans la même fenêtre horaire. C'est la pièce la plus parlante devant un juge.	Des types d'appareils et des destinations différents ne sont pas toujours comparables entre eux.

Aucune de ces quatre sources ne tranche seule. C'est leur recoupement qui fait la preuve, et c'est aussi ce qui la rend difficile à écarter : il faudrait contester quatre documents indépendants au lieu d'un.

Comment le dossier est construit, étape par étape

• Le retard réel à l'arrivée d'abord. Le seuil des trois heures se mesure à l'ouverture des portes, jamais au décollage. Un vol parti avec quatre heures de retard mais arrivé avec deux heures cinquante n'ouvre aucun droit forfaitaire, et l'inverse est vrai.
• Le relevé des deux aéroports ensuite, aux heures exactes de votre vol, départ comme arrivée.
• La prévision publiée la veille, pour établir ce qui était anticipable.
• Les départs comparables depuis le même aéroport, dans la même tranche horaire.
• L'origine du retard enfin, qui est le point le plus souvent décisif et le moins regardé. Voir plus bas.

Ce travail se fait avant d'accepter un dossier, pas après. C'est la raison pour laquelle tous les dossiers ne sont pas acceptés : quand les relevés donnent raison à la compagnie, le dire tout de suite vous évite des mois d'attente.

Le piège : la météo d'hier, sur un autre vol que le vôtre

C'est le cas le plus fréquent, et le plus mal compris. Votre vol au départ de Dakar, d'Abidjan ou de Douala part avec cinq heures de retard. Le ciel local est parfait. La compagnie invoque pourtant la météo, et elle ne ment pas tout à fait : la neige était à Paris, la veille au soir, sur le vol qui devait amener votre appareil.

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une circonstance extraordinaire survenue sur un vol précédent du même appareil peut exonérer le transporteur, mais à des conditions strictes, et jamais de façon automatique. Le transporteur doit démontrer le lien de causalité et l'impossibilité d'éviter la propagation par une mesure raisonnable, un appareil de remplacement ou un équipage de réserve par exemple.

Autrement dit : « c'était la météo » ne dit rien tant qu'on n'a pas établi quelle météo, quel jour et sur quel vol. Le détail de ce mécanisme est traité dans le retard de rotation, quand le retard vient du vol précédent.

Et si la météo était réellement extrême ?

Cela arrive : fermeture d'aéroport, cyclone, cendres volcaniques. Dans ce cas l'indemnité forfaitaire n'est pas due, et il faut le dire clairement plutôt que d'entretenir une illusion.

Mais vos droits ne disparaissent pas pour autant. L'obligation de prise en charge de l'article 9 survit à la circonstance extraordinaire, et elle est sans plafond de montant ni de durée. Repas, hébergement, transport entre l'hôtel et l'aéroport : la compagnie doit les fournir, ou vous rembourser sur justificatifs si elle ne l'a pas fait. La Cour de justice l'a affirmé dans l'arrêt McDonagh, rendu après l'éruption du volcan islandais de 2010, en refusant expressément de plafonner cette obligation.

Le détail des seuils et des pièces à conserver figure dans l'arrêt McDonagh, pas de limite à l'assistance.

Questions fréquentes

La compagnie doit-elle me prouver que la météo était exceptionnelle ?

Oui. La charge de la preuve pèse sur le transporteur, pas sur vous. C'est à lui d'établir la circonstance extraordinaire et les mesures raisonnables qu'il a prises. Une phrase type dans un courriel de refus ne constitue pas une preuve, et vous pouvez lui demander les éléments sur lesquels il se fonde.

Où puis-je consulter le METAR de mon vol moi-même ?

Les relevés d'observation et les prévisions d'aérodrome sont diffusés publiquement par les services météorologiques nationaux et par l'aviation civile. Ils sont archivés, donc consultables après coup. La difficulté n'est pas d'y accéder mais de les lire : le format est codé et une mention isolée ne prouve rien hors contexte.

Un orage annoncé la veille joue-t-il en ma faveur ou en ma défaveur ?

En votre faveur, le plus souvent. Un phénomène annoncé trente heures à l'avance est un phénomène que la compagnie pouvait anticiper, en avançant un départ, en prévoyant du carburant supplémentaire ou en positionnant un équipage. C'est précisément là que la seconde condition de l'article 5.3 se joue.

Combien de temps ai-je pour agir ?

Devant les juridictions françaises, cinq ans pour une indemnité CE 261, au titre de l'article 2224 du Code civil. Attention en revanche si votre situation relève de la Convention de Montréal, pour des frais réels : le délai y est de deux ans et c'est une forclusion, que ni une lettre recommandée ni une mise en demeure n'interrompent.

Que se passe-t-il si votre vérification me donne tort ?

On vous le dit, et le dossier s'arrête là. Vous n'avancez rien et vous ne devez rien. En cas de succès en phase amiable, vous recevez 75 % de la somme récupérée.

Pour aller plus loin

• « C'est la météo » : l'excuse de la compagnie tient-elle ?, le guide complet, avec la lecture d'un METAR ligne par ligne.
• Circonstances extraordinaires : la liste et la faille, ce qui exonère réellement et ce qui n'exonère pas.
• Vol annulé pour météo : recours et preuves, si votre vol a été annulé et non retardé.
• Immobilisé sur le tarmac : vos droits pendant l'attente.