Montréal, Varsovie ou CE 261 : quel texte protège votre vol
Trois textes peuvent s'appliquer à un même vol. Ce qui décide n'est pas votre destination, mais votre compagnie. Voici comment savoir de quel côté vous êtes.
📖 Les trois textes, en une phrase chacun
CE 261/2004 : règlement européen. Verse un forfait de 250, 400 ou 600 € pour le retard, l'annulation ou le refus d'embarquement, sans preuve de dépense. Ne couvre pas les bagages.
Convention de Montréal (1999) : traité moderne. Rembourse un préjudice réel sur justificatifs, dans la limite de plafonds. Régit les bagages, et le retard quand le CE 261 ne s'applique pas. 145 États y sont parties.
Convention de Varsovie (1929) : l'ancêtre, que Montréal remplace peu à peu. Survit dans les pays qui n'ont jamais ratifié Montréal. Même logique de préjudice réel, plafonds bien plus bas, délais plus courts.
Ces textes ne s'excluent pas. Sur un même vol retardé avec bagage perdu, vous pouvez, selon votre éligibilité, actionner plusieurs régimes à la fois.
🧭 Le réflexe qui change tout
On croit que le texte applicable dépend du pays de destination. C'est vrai pour les compagnies non européennes. Mais le droit de l'Union impose à tout transporteur communautaire d'appliquer les règles de Montréal à tous ses vols, sans condition de route.
Air France, Brussels Airlines, KLM, TAP, Iberia ou Air Europa appliquent Montréal partout, y compris vers un pays qui n'a jamais ratifié la Convention. La même route sur une compagnie locale bascule sous Varsovie, avec un plafond jusqu'à 4 fois plus bas.
Le discriminant, c'est le transporteur qui opère réellement le vol, pas celui qui a vendu le billet. En partage de code, c'est le code du vol opéré qui compte.
💰 Montréal contre Varsovie : ce que ça change
Montréal (1999)
Varsovie (1929)
Plafond bagage
1 519 DTS/passager (~1 800 €), quel que soit le poids
~17 DTS/kg, soit ~391 DTS pour 23 kg (~460 €)
Bagage 23 kg perdu
jusqu'à ~1 800 €
~460 €
Retard du passager
jusqu'à 6 303 DTS (~7 500 €)
plafond bien plus bas (francs-or)
Réclamer un bagage abîmé
7 jours
3 jours (7 avec La Haye)
Réclamer un bagage retardé
21 jours
14 jours (21 avec La Haye)
Action en justice
2 ans
2 ans
Le plafond Montréal est par passager et forfaitaire, il ne dépend pas du poids de la valise. Varsovie indemnise au kilo, ce qui pénalise doublement les bagages légers. Plafonds Montréal en vigueur depuis la révision du 28 décembre 2024.
🗺️ Qui applique quoi (pays de départ/diaspora)
Sous Montréal : Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Mali, Ghana, Nigeria, Gabon, Congo, RDC, Togo, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Éthiopie, Kenya, Afrique du Sud, Maroc, Tunisie, Égypte, Angola (depuis novembre 2025).
Encore sous Varsovie : Algérie, Guinée (Conakry), Mauritanie, Libye, Malawi, Liberia, Comores, Lesotho.
Sans aucune convention : Djibouti, Burundi, Guinée-Bissau, Somalie, Érythrée, Soudan du Sud, Sao Tomé-et-Principe. Il reste alors le contrat de transport et le droit national, mais pas le socle international, sauf si le transporteur est européen (voir ci-dessus).
Au départ d'un aéroport de l'Union européenne : le CE 261 s'applique, quelle que soit la compagnie.
À destination de l'UE, au départ d'un pays tiers : il ne s'applique que si la compagnie est européenne.
D'où une asymétrie fréquente pour la diaspora : l'aller Paris-Bamako est couvert à 600 €, mais le retour Bamako-Paris sur une compagnie non européenne ne l'est pas. Sur ce retour, la Convention de Montréal ou Varsovie prend le relais, mais seulement pour les frais réels justifiés, pas pour un forfait.
✅ Ce qu'il faut faire, concrètement
1Identifier le transporteur qui opère réellement le vol, pas celui qui a vendu le billet.
2S'il est européen, vous êtes sous Montréal, quelle que soit la destination. C'est le meilleur cas.
3Sinon, vérifier les listes OACI ci-dessus pour le pays de départ et celui d'arrivée.
4S'aligner sur le délai le plus court : réclamer par écrit dans les 3 jours pour un bagage abîmé, 14 jours pour un bagage retardé. Un délai raté ne se rattrape pas.
5Tout garder : PIR, étiquette bagage, cartes d'embarquement, tickets de caisse et leurs copies.
Un dossier à vérifier ? Envoyez vos infos de vol sur WhatsApp, la vérification est gratuite.