Déclassé en économie : l'argent que la compagnie vous doit et ne vous dira jamais

Vous avez payé une classe affaires. À l'embarquement, on vous annonce que vous voyagerez en économique. La plupart des passagers repartent avec un vague geste commercial, quelques miles ou un sourire gêné. Presque personne ne repart avec ce que la loi européenne leur doit réellement : un remboursement en argent, pouvant aller jusqu'aux trois quarts du prix du vol.

Ce droit existe depuis plus de vingt ans. Il est prévu par l'article 10 du règlement européen CE 261/2004, le même texte qui encadre les indemnités de retard et d'annulation. Mais contrairement à l'indemnité de retard, largement documentée, le remboursement pour déclassement reste l'un des droits les moins connus, et donc les moins réclamés, du transport aérien.

Un barème fixe, sans rien à prouver

Le principe est simple. Si la compagnie vous fait voyager dans une classe inférieure à celle que vous avez achetée, elle doit vous rembourser une partie du prix du billet, sans que vous ayez à démontrer un quelconque préjudice :

• 30 % du prix du vol concerné, pour les vols de 1 500 km ou moins
• 50 % pour les vols entre 1 500 et 3 500 km
• 75 % au-delà de 3 500 km

Les liaisons entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest dépassent presque toutes ce dernier seuil. Un passager déclassé sur un vol Conakry-Paris ou Conakry-Bruxelles se trouve donc, la plupart du temps, dans la tranche des 75 %.

75 % de quoi, exactement

Le remboursement porte sur le prix du vol concerné par le déclassement, pas sur le billet entier. Sur un aller-retour, seul le segment où vous avez effectivement voyagé en classe inférieure est pris en compte. Les taxes et redevances aéroportuaires sortent en principe du calcul, sauf lorsque leur montant dépendait lui-même de la classe achetée.

En argent, jamais en bon d'achat imposé

C'est le point que les compagnies laissent le plus souvent dans l'ombre. Le remboursement est dû en espèces ou par virement, sous sept jours. Un bon de voyage ne peut être proposé qu'avec l'accord écrit et signé du passager. Sans cette signature, le droit à un remboursement en argent reste entier.

Ce que le déclassement n'est pas

Un siège cassé, une prise électrique hors service ou un repas manquant en classe affaires ne constituent pas un déclassement au sens de l'article 10, tant que le passager reste assis dans la classe qu'il a payée. Le déclassement suppose de descendre effectivement d'une classe de cabine à une autre. Dans les autres cas, un recours reste possible, mais sur un autre fondement.

Un droit distinct de l'indemnité de retard

Le remboursement pour déclassement ne se confond pas avec l'indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros due en cas de retard important, d'annulation ou de refus d'embarquement. Ce sont deux droits séparés, qui peuvent parfaitement se cumuler sur un même vol : un passager déclassé et arrivé avec plus de trois heures de retard peut prétendre aux deux à la fois.

Les compagnies aériennes appliquent sans hésiter leurs propres grilles tarifaires lorsqu'il s'agit de facturer un bagage en excédent ou un changement de réservation. La réciproque devrait être tout aussi automatique lorsque c'est la compagnie qui doit de l'argent au passager. Ce n'est, dans les faits, presque jamais le cas.