Vol en partage de code (code-share) : qui vous doit l'indemnité ?

En cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation ou de surbooking, une compagnie peut vous devoir jusqu'à 600 € — encore faut-il viser la bonne. Sur un vol en partage de code, celle qui a vendu le billet n'est pas toujours celle qui doit payer. On vous explique comment ne pas vous tromper, et on vérifie votre éligibilité gratuitement, 0 € d'avance.

Qu'est-ce qu'un vol en partage de code (code-share) ?

Le partage de code, ou code-share, est un accord commercial entre deux compagnies aériennes. L'une vend des sièges sous son propre numéro de vol ; l'autre opère réellement l'avion.

Concrètement : vous réservez un « vol Air France 3527 » vers une destination lointaine. Sur place, à l'aéroport, l'avion, l'équipage et le service sont en réalité ceux d'une autre compagnie — disons Delta. Le vol Air France 3527 et le vol Delta 21, c'est le même avion.

C'est extrêmement fréquent sur les long-courriers, notamment entre l'Europe et l'Afrique, où les compagnies mutualisent leurs réseaux.

La compagnie qui vend n'est pas toujours celle qui paie

C'est le point qui coûte cher aux passagers. Le droit européen distingue deux rôles :

• Le transporteur contractuel (marketing carrier) : celui qui vous a vendu le billet.
• Le transporteur effectif (operating carrier) : celui qui opère vraiment le vol.

L'article 2(b) du règlement CE 261/2004 est clair : l'obligation d'indemniser pèse sur le transporteur effectif. Autrement dit, en cas de retard ou d'annulation, c'est la compagnie qui opère l'avion qui vous doit l'argent, pas celle dont le nom figure sur votre billet.

Réclamer à la mauvaise compagnie, c'est le meilleur moyen de voir son dossier renvoyé, ignoré, ou de perdre du temps jusqu'à la prescription.

Comment savoir qui opère réellement votre vol ?

Plusieurs indices, du plus simple au plus sûr :

• La mention « opéré par » (operated by) : sur votre réservation, votre e-mail de confirmation ou votre carte d'embarquement. C'est l'indice le plus fiable.
• La carte d'embarquement : la compagnie qui y apparaît est en général l'opérateur. Pour tout décrypter, voyez comment lire votre carte d'embarquement.
• Le numéro de vol : un préfixe (ex. AF) avec un numéro à 4 chiffres, accompagné d'un « opéré par », trahit souvent un code-share.
• Flightradar24 : entrez le numéro de vol, il affiche l'opérateur réel.

En code-share, qui vous doit l'indemnité ?

La règle tient en une phrase : c'est le transporteur effectif qui paie. Le montant dépend de la distance : 250, 400 ou 600 € par passager au-delà de 3 500 km — ce qui couvre la plupart des liaisons entre l'Afrique et l'Europe. L'indemnité est forfaitaire : aucune dépense à justifier.

Pour les cas les plus courants, nous avons détaillé deux situations fréquentes :

• Code-share Air France / KLM : quelle compagnie vous indemnise ;
• Compagnie africaine partenaire d'Air France / KLM : qui indemnise.

À ne pas confondre avec la location d'avion avec équipage (wet lease), où une compagnie sous-traite tout un appareil : là aussi, c'est le transporteur qui exploite réellement le vol qui répond (arrêt Wirth de la CJUE).

Le cas Afrique–Europe : le pavillon de l'opérateur décide

Sur l'axe qui nous concerne, une nuance change tout au départ :

• Départ de l'Union européenne (Paris, Bruxelles, Lyon…) : vous êtes couvert quelle que soit la compagnie qui opère.
• Départ d'un pays hors UE (Dakar, Abidjan, Douala…) : vous n'êtes couvert que si le transporteur effectif est européen. Un code-share opéré par une compagnie européenne (Air France, Brussels Airlines…) vous couvre ; opéré par une compagnie non européenne, non — sauf au retour depuis l'Europe, toujours couvert.

C'est pour cela que, sur un vol en partage de code, la compagnie qui opère ET son pavillon décident, à eux deux, si l'on vous doit 600 € ou rien.

Les deux compagnies se renvoient la balle. Que faire ?

C'est le scénario classique : le transporteur contractuel vous renvoie vers l'opérateur, qui vous renvoie vers le contractuel. Ne vous laissez pas balader.

1. Identifiez le transporteur effectif (voir plus haut).
2. Adressez-lui directement votre réclamation, sur le fondement de l'article 2(b) du CE 261.
3. Conservez tout : carte d'embarquement, e-mail d'annulation, numéro de vol, heure réelle d'arrivée.

Ou laissez-nous trancher pour vous. Robin des Airs identifie l'opérateur, vise la bonne compagnie et porte le dossier, sans avance de frais. On prend aux compagnies, on rend aux familles. Vérifier mon éligibilité en 2 minutes.

En résumé

• Le code-share = une compagnie vend, une autre opère.
• En cas de retard ou d'annulation, c'est celle qui opère qui vous doit l'indemnité (jusqu'à 600 €).
• Repérez l'opérateur via la mention « opéré par » et votre carte d'embarquement.
• Sur l'axe Afrique–Europe, le pavillon de l'opérateur décide de votre couverture au départ.
• Face au ping-pong entre compagnies, visez directement le transporteur effectif — ou laissez-nous le faire.