Voyage organisé (package) avec vol retardé : doubles droits
Jusqu'à 600 € par passager restent à réclamer même lorsque le vol fait partie d'un voyage organisé tout compris. On vérifie gratuitement vos droits, 0 € d'avance.
Vous avez acheté un voyage organisé — un forfait combinant au moins deux services touristiques (vol + hôtel par exemple) — auprès d'un opérateur unique. Si le vol est retardé ou annulé, vos droits sont doublement protégés : par le règlement européen CE 261 et par le Code du tourisme français.
Qu'est-ce qu'un "voyage organisé" au sens légal
Le Code du tourisme (art. L. 211-2) définit le voyage organisé comme la combinaison préalable d'au moins deux des services suivants vendus à un prix global :
- Transport
- Hébergement
- Autre service touristique (excursion, transfert, location voiture)
Si vous avez acheté un billet d'avion sec, vous n'êtes pas dans le cadre voyage organisé — seul le CE 261 s'applique.
Vos droits cumulatifs
CE 261/2004 (contre la compagnie aérienne)
- Retard ≥ 3h à l'arrivée : 250/400/600€ par passager
- Annulation : indemnité + réacheminement ou remboursement
- Assistance immédiate à l'aéroport (repas, hébergement, communication)
Code du tourisme (contre l'agence/tour-opérateur)
- Réacheminement ou remboursement intégral si modification significative
- Indemnité de perte de jouissance : journées de vacances perdues
- Préjudice moral dans certains cas (ex : rater son mariage prévu sur place)
- Délai de prescription : 2 ans
Les deux indemnisations se cumulent — l'une compense le retard, l'autre la perte de jouissance.
Exemple chiffré
- Famille de 4, package Paris-Dakar 7 jours chez FRAM, 4 800€ pour 4
- Vol aller retardé de 6h → arrivée en pleine nuit, perdant la 1re journée
- CE 261 : 4 × 600€ = 2 400€ versés par la compagnie aérienne
- Code tourisme : journée perdue = 1/7 × 4 800€ = 685€ versés par FRAM
- Total brut : 3 085€
- Ce que vous recevez (75 % du CE 261, 100 % des frais) : 1 800€ + 685€ = 2 485€
Procédure côté Code du tourisme
- Réclamation écrite à l'agence/TO dans les 30 jours suivant le retour
- Si refus ou pas de réponse sous 60 jours : MTV (Médiateur Tourisme et Voyage)
- Tribunal en cas d'échec MTV
Procédure côté CE 261
C'est Robin des Airs qui gère, en parallèle de votre procédure Code du tourisme. Vous ne perdez aucun droit à mener les deux simultanément.
Pièges à éviter
- L'agence dit "c'est la compagnie" : non, l'agence est responsable du forfait global. Vous pouvez la mettre en cause.
- La compagnie dit "voyez avec l'agence" : non, le CE 261 s'applique directement à la compagnie qui opère le vol.
- Acceptation d'un avoir tourisme : ne signez rien comme "renonciation à toute autre indemnité".
Voir : Vol charter retardé, Saisir MTV.