Voyage organisé (package) avec vol retardé : doubles droits

Vous avez acheté un voyage organisé — un forfait combinant au moins deux services touristiques (vol + hôtel par exemple) — auprès d'un opérateur unique. Si le vol est retardé ou annulé, vos droits sont doublement protégés : par le règlement européen CE 261 et par le Code du tourisme français.

Qu'est-ce qu'un "voyage organisé" au sens légal

Le Code du tourisme (art. L. 211-2) définit le voyage organisé comme la combinaison préalable d'au moins deux des services suivants vendus à un prix global :

• Transport
• Hébergement
• Autre service touristique (excursion, transfert, location voiture)

Si vous avez acheté un billet d'avion sec, vous n'êtes pas dans le cadre voyage organisé — seul le CE 261 s'applique.

Vos droits cumulatifs

CE 261/2004 (contre la compagnie aérienne)

• Retard ≥ 3h à l'arrivée : 250/400/600€ par passager
• Annulation : indemnité + réacheminement ou remboursement
• Assistance immédiate à l'aéroport (repas, hébergement, communication)

Code du tourisme (contre l'agence/tour-opérateur)

• Réacheminement ou remboursement intégral si modification significative
• Indemnité de perte de jouissance : journées de vacances perdues
• Préjudice moral dans certains cas (ex : rater son mariage prévu sur place)
• Délai de prescription : 2 ans

Les deux indemnisations se cumulent — l'une compense le retard, l'autre la perte de jouissance.

Exemple chiffré

• Famille de 4, package Paris-Dakar 7 jours chez FRAM, 4 800€ pour 4
• Vol aller retardé de 6h → arrivée en pleine nuit, perdant la 1re journée
• CE 261 : 4 × 600€ = 2 400€ versés par la compagnie aérienne
• Code tourisme : journée perdue = 1/7 × 4 800€ = 685€ versés par FRAM
• Total brut : 3 085€
• Net après commission Robin (25% sur CE 261 uniquement) : 1 800€ + 685€ = 2 485€

Procédure côté Code du tourisme

1. Réclamation écrite à l'agence/TO dans les 30 jours suivant le retour
2. Si refus ou pas de réponse sous 60 jours : MTV (Médiateur Tourisme et Voyage)
3. Tribunal en cas d'échec MTV

Procédure côté CE 261

C'est Robin des Airs qui gère, en parallèle de votre procédure Code du tourisme. Vous ne perdez aucun droit à mener les deux simultanément.

Pièges à éviter

• L'agence dit "c'est la compagnie" : non, l'agence est responsable du forfait global. Vous pouvez la mettre en cause.
• La compagnie dit "voyez avec l'agence" : non, le CE 261 s'applique directement à la compagnie qui opère le vol.
• Acceptation d'un avoir tourisme : ne signez rien comme "renonciation à toute autre indemnité".

Voir : Vol charter retardé, Saisir MTV.

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