Quand l'avion revient d'où il vient, ce n'est pas un simple contretemps

Il arrive qu'un appareil décolle, vole une heure, puis fasse demi-tour et se pose là où il était parti. Les passagers redescendent, épuisés, persuadés d'avoir vécu un gros retard. Le droit européen, lui, y voit parfois tout autre chose, et cette nuance vaut plusieurs centaines d'euros.

Commençons par la règle que la Cour de justice de l'Union européenne a posée dans l'affaire Sousa Rodriguez contre Air France, arrêt du 13 octobre 2011, affaire C-83/10. Un appareil qui décolle puis revient à son aéroport de départ sans jamais atteindre la destination prévue n'a pas réalisé le transport. Le vol n'a pas été effectué. Peu importe le motif du demi-tour : la qualification ne change pas selon la cause.

La nuance qu'il faut absolument comprendre

Dans cette affaire, les voyageurs avaient été replacés sur d'autres vols. C'est ce détail qui commande tout.

La distinction est la suivante. Si votre vol est abandonné et que la compagnie vous réachemine sur un autre vol, la situation est une annulation. Si le même vol finit par repartir, plus tard dans la journée ou le lendemain, avec le même numéro, on revient au régime du retard, et le seuil des trois heures à l'arrivée s'applique.

Pourquoi cela compte autant ? Parce que le régime de l'annulation est nettement plus favorable. En cas d'annulation, il n'existe aucun seuil de durée à franchir. L'indemnité forfaitaire est due dès lors que les conditions du règlement CE 261/2004 sont réunies, sans qu'il faille démontrer un quelconque nombre d'heures perdues.

Rappelons le barème. L'indemnité est de 250, 400 ou 600 euros par passager selon la distance. Toutes les liaisons entre l'Europe et l'Afrique subsaharienne dépassent 3 500 kilomètres, donc 600 euros. Ce montant est forfaitaire : aucun justificatif de dépense n'est exigé.

Le déroutement vers un autre aéroport

Autre cas de figure fréquent, traité par la Cour le 22 avril 2021, affaire C-826/19. L'appareil ne revient pas à son point de départ mais se pose ailleurs que là où il devait.

Si cet aéroport de substitution dessert la même ville, la même agglomération ou la même région, on applique le régime du retard et non celui de l'annulation. En contrepartie, la compagnie doit proposer d'elle-même, spontanément et à ses frais, le transfert du passager vers l'aéroport initialement prévu. Cette obligation existe quelle que soit la distance à parcourir. Le passager n'a pas à la réclamer.

Et voici la conséquence pratique la plus utile : le retard se calcule à l'heure d'arrivée effective à l'aéroport prévu, transfert terrestre compris, et non à l'heure d'atterrissage. Un vol posé ailleurs avec deux heures et demie de décalage, suivi d'une heure de route, franchit le seuil. C'est très souvent ce calcul qui fait basculer un dossier au-dessus ou en dessous des trois heures.

Lorsque la compagnie ne propose aucun transfert, le passager peut demander le remboursement des frais qu'il a engagés pour rejoindre l'aéroport prévu, à condition que ces frais soient nécessaires et raisonnables. Conservez les reçus.

Pourquoi un demi-tour produit des retards si longs

Une explication de terrain aide à comprendre l'ampleur des délais.

Un appareil décolle avec le carburant nécessaire à la totalité du trajet. S'il doit se poser peu après le décollage, il est souvent trop lourd pour atterrir en sécurité. Il faut alors brûler ou vidanger du carburant avant de pouvoir revenir au sol. Cette opération ne se compte pas en minutes mais en heures de vol supplémentaires, pendant lesquelles les passagers tournent au-dessus d'une zone sans le savoir.

Ensuite, si l'appareil est immobilisé et qu'il faut en changer, comptez au minimum une bonne heure de préparation supplémentaire avant tout nouveau départ. Un demi-tour ne se compte donc jamais en minutes. Il se compte en heures.

La règle qui domine tout le reste

Une dernière précision, souvent source de malentendus. Le retard indemnisable ne se mesure jamais à l'heure de départ. Il se mesure toujours à l'heure d'arrivée à la destination finale, celle qui figure sur votre billet, correspondances comprises. La Cour l'a affirmé dans l'arrêt Folkerts du 26 février 2013, affaire C-11/11.

Un vol parti avec quatre heures de décalage mais rattrapé en route peut n'ouvrir aucun droit. Un vol parti à l'heure mais arrivé au-delà du seuil en ouvre un.

Rappelons enfin le champ d'application. Tout départ depuis un aéroport de l'Union européenne est couvert, quelle que soit la compagnie. Au départ d'un pays tiers, seuls les vols opérés par un transporteur européen entrent dans le règlement.

Un demi-tour n'est pas un incident de parcours anodin. C'est une qualification juridique à part entière, et elle mérite d'être vérifiée avant d'accepter un simple mot d'excuse.