Annulation de vol au départ de Niamey : les démarches
Vol annulé au retour de Niamey ? Le règlement UEMOA s'applique à tous les départs du Niger, et un tribunal l'a déjà appliqué. Les démarches à suivre.
Une annulation au retour de Niamey relève du règlement UEMOA n° 03/2003, car le Niger est l'un des huit États membres. Sur Air France vers l'Europe, le CE 261/2004 s'y ajoute. Ce texte n'est pas théorique : le tribunal de commerce de Niamey l'a déjà appliqué à une compagnie étrangère.
En résumé
| Compagnie au départ de Niamey | Texte applicable |
|---|---|
| Air France vers Paris (environ 4 000 km) | CE 261/2004 (jusqu'à 600 €) et règlement UEMOA |
| Royal Air Maroc, Turkish Airlines, Ethiopian | Règlement UEMOA 03/2003 |
Un règlement déjà appliqué par les juges
Dans un jugement du 13 juin 2023, le tribunal de commerce de Niamey a condamné Ethiopian Airlines à la suite d'un retard de près de quatorze heures sur un vol retour, en appliquant explicitement les articles 2, 7 et 8 du règlement UEMOA. La compagnie, absente à l'audience, n'avait apporté aucune preuve de force majeure. Le jugement est détaillé dans notre guide du règlement UEMOA.
Ce que prévoit le texte en cas d'annulation
L'article 6 ouvre le choix entre remboursement intégral, réacheminement dès que possible ou réacheminement différé. Une compensation complémentaire s'y ajoute lorsque vous vous êtes présenté à l'enregistrement et qu'aucun accord n'a pu être trouvé. Une assistance est due pendant l'attente (communications, restauration, hébergement si nécessaire).
Sur Air France, le CE 261 en plus
Pour un vol qui rejoint l'Europe sur compagnie européenne, 600 € par passager peuvent être dus au-delà de 3 500 km. Consultez notre barème CE 261 et le tableau des compagnies UE et non-UE.
Les démarches, dans l'ordre
- À l'aéroport Diori Hamani, obtenez un écrit ou photographiez l'affichage.
- Notez l'heure et la manière dont l'annulation vous a été notifiée.
- Conservez le billet, la carte d'embarquement et les reçus.
- Réclamez par écrit à la compagnie, avec le texte applicable.
- À défaut de réponse sous un mois, ouvrez un dossier : nous pouvons saisir le tribunal compétent si nécessaire.
Notre accompagnement
Robin des Airs vous accompagne sans avance de frais : vous touchez 75 % de l'indemnité récupérée à l'amiable (15 points de moins si une procédure est nécessaire), et rien si rien n'est récupéré. Le détail est sur la page nos tarifs. Pour démarrer, envoyez votre numéro de vol par WhatsApp ou ouvrez un dossier en ligne sur le dépôt express.
Voir aussi la page vols Paris-Niamey et la fiche Air France.