Combien de temps pour réclamer ? 5 ans en France
Beaucoup de passagers pensent qu'il est "trop tard" pour réclamer un vol retardé il y a 1, 2 ou 3 ans. En réalité, en droit français, le délai de prescription est de 5 ans.
5 ans en France
L'article 2224 du Code civil fixe la prescription de droit commun à 5 ans. La Cour de cassation a confirmé que ce délai s'applique aux indemnités CE 261/2004. Concrètement : un vol retardé le 15 mars 2021 peut être réclamé jusqu'au 15 mars 2026.
Attention : ça varie selon les pays
- France : 5 ans
- Belgique : 1 an (beaucoup plus court)
- Allemagne : 3 ans
- UK : 6 ans
- Pays-Bas : 2 ans
Si vous résidez en France et que le vol partait de France, c'est le droit français qui s'applique — 5 ans.
Le "stock" de vols rétroactifs
Cela signifie que vous avez potentiellement 5 ans de vols éligibles non réclamés. Repensez à vos voyages depuis 2021 : retards, annulations, surbooking. Même si vous n'avez plus la carte d'embarquement, Robin peut retrouver les données du vol avec la date, la route et votre nom.
Ne plus attendre
Chaque jour qui passe, un vol ancien se prescrit. Si votre vol de 2021 a eu 4h de retard et que vous n'avez jamais réclamé, c'est 600€ par passager qui vous attendent — mais pas indéfiniment.
Prêt à récupérer votre indemnité ?