Remboursement du billet vs indemnité CE 261 : deux droits différents
Beaucoup de passagers confondent le remboursement du billet et l'indemnité forfaitaire CE 261/2004. Ce sont deux choses distinctes et, dans bien des cas, elles se cumulent. Mais attention : la règle n'est pas tout à fait la même selon que votre vol est annulé ou seulement retardé (voir plus bas).
Le remboursement du billet
Si votre vol est annulé et que vous ne souhaitez plus voyager, la compagnie doit vous rembourser intégralement le prix du billet dans les 7 jours. C'est un droit absolu, quelle que soit la raison de l'annulation. Même en cas de circonstances extraordinaires.
L'indemnité CE 261/2004
C'est un montant forfaitaire fixé par la loi (250€, 400€ ou 600€ selon la distance) qui compense le désagrément subi. Il ne dépend pas du prix du billet. Vous pouvez avoir payé votre billet 200€ et recevoir 600€ d'indemnité.
Les deux se cumulent
Un vol annulé peut donc donner droit à :
- Le remboursement du billet (ou un réacheminement)
- L'indemnité forfaitaire CE 261 (250-600€)
- L'assistance (repas, hôtel)
- Des dommages et intérêts supplémentaires si vous prouvez un préjudice (Convention de Montréal)
Robin gère principalement l'indemnité CE 261 (point 2). Pour le remboursement du billet (point 1), vous pouvez le demander directement à la compagnie en parallèle : les deux procédures sont indépendantes.
Annulation ou retard ? La nuance qui change tout
C'est le point que la plupart des sites passent sous silence. Le cumul « remboursement + indemnité » est certain quand le vol est annulé : le règlement accorde lui-même les deux droits (article 5), indépendamment l'un de l'autre.
Pour un retard, c'est plus subtil. L'indemnité de retard ne découle pas du remboursement : elle suppose que vous arriviez à destination avec au moins 3 heures de retard (arrêt Sturgeon). Conséquence concrète :
- Vous prenez le vol malgré le retard et arrivez 3 h ou plus en retard : l'indemnité est due, et vous n'avez pas de remboursement puisque le billet a servi.
- Vous renoncez au vol après un retard d'au moins 5 heures : le remboursement est garanti, mais l'indemnité n'est pas automatique, puisque vous n'êtes jamais arrivé à destination. Elle se défend alors au cas par cas.
En clair : le cumul plein et systématique concerne surtout l'annulation. Pour un retard, faites vérifier votre situation avant de renoncer au vol, car ce choix peut peser sur votre indemnité. Voir aussi : vol annulé à moins de 14 jours, indemnité due.
Prêt à récupérer votre indemnité ?
Déposer mon dossier en 2 min · Vérifier mon indemnité · WhatsApp direct