Remboursement du billet vs indemnité CE 261 : deux droits différents

Beaucoup de passagers confondent le remboursement du billet et l'indemnité forfaitaire CE 261/2004. Ce sont deux choses distinctes — et elles se cumulent.

Le remboursement du billet

Si votre vol est annulé et que vous ne souhaitez plus voyager, la compagnie doit vous rembourser intégralement le prix du billet dans les 7 jours. C'est un droit absolu, quelle que soit la raison de l'annulation. Même en cas de circonstances extraordinaires.

L'indemnité CE 261/2004

C'est un montant forfaitaire fixé par la loi (250€, 400€ ou 600€ selon la distance) qui compense le désagrément subi. Il ne dépend pas du prix du billet. Vous pouvez avoir payé votre billet 200€ et recevoir 600€ d'indemnité.

Les deux se cumulent

Un vol annulé peut donc donner droit à :

  1. Le remboursement du billet (ou un réacheminement)
  2. L'indemnité forfaitaire CE 261 (250-600€)
  3. L'assistance (repas, hôtel)
  4. Des dommages et intérêts supplémentaires si vous prouvez un préjudice (Convention de Montréal)

Robin gère principalement l'indemnité CE 261 (point 2). Pour le remboursement du billet (point 1), vous pouvez le demander directement à la compagnie en parallèle — les deux procédures sont indépendantes.

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