Arrêt Sturgeon : pourquoi 3h de retard = 600€

Q: Pourquoi le seuil est-il fixé à 3h précisément ?

Par l'**arrêt Sturgeon (CJUE 2009)**. La Cour a estimé que 3h+ de retard cause un préjudice **comparable à une annulation** → mêmes 250/400/600€.

Q: Le retard se calcule à quel moment exactement ?

À l'**ouverture des portes de l'avion à destination**, comparée à l'heure prévue au billet. Pas à l'atterrissage ni au décollage. C'est la jurisprudence Sturgeon.

Le règlement CE 261/2004 prévoit explicitement l'indemnité en cas d'annulation. Mais pour les retards, le texte est ambigu. Sans la jurisprudence européenne, des millions de passagers retardés de 4, 6 ou 10h n'auraient jamais touché un centime. L'arrêt Sturgeon de 2009 a tout changé.

Le contexte de l'arrêt

En 2005, la famille Sturgeon a vu son vol Condor (Allemagne → Toronto) retardé de 25 heures. La compagnie a refusé l'indemnité en argumentant qu'il s'agissait d'un "retard", pas d'une "annulation" — et donc, selon elle, pas couvert par les 600€ du règlement.

L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a rendu son arrêt le 19 novembre 2009.

La décision : retard ≥ 3h = indemnité

La CJUE a tranché : un retard de 3 heures ou plus à l'arrivée doit ouvrir droit à la même indemnité forfaitaire qu'une annulation.

Raison invoquée : sinon, les compagnies pourraient échapper systématiquement à l'indemnité en présentant les annulations comme de simples retards très longs. Cela créerait une inégalité de traitement injustifiée entre passagers placés dans des situations comparables.

Les seuils confirmés (et étendus depuis)

Retard ≥ 3h : 250€ / 400€ / 600€ selon distance
Retard ≥ 5h : possibilité d'abandonner le vol et d'obtenir un remboursement intégral du billet
L'indemnité reste due sauf circonstances extraordinaires (voir Circonstances extraordinaires)

Le retard se calcule à l'arrivée, pas au décollage

C'est l'arrêt Sturgeon qui a aussi clarifié ce point essentiel : ce qui compte, c'est l'heure réelle d'ouverture des portes de l'avion à destination, comparée à l'heure prévue au billet.

Exemple : départ retardé d'1h, mais l'avion vole plus vite et arrive seulement avec 30 min de retard → pas d'indemnité. Inversement : départ à l'heure, problème en vol ou attente piste à l'arrivée → 4h de retard à la porte → indemnité due.

Autres arrêts clés à connaître

Wallentin-Hermann (2008) : un problème technique de l'avion n'est pas une circonstance extraordinaire
Nelson c. Lufthansa (2012) : a confirmé l'arrêt Sturgeon malgré une remise en cause par certaines compagnies
TUIfly (2018) : la grève "sauvage" du personnel n'est pas une circonstance extraordinaire
Krüsemann (2018) : confirmation que les conflits sociaux internes restent à la charge de la compagnie

Robin des Airs et la jurisprudence

Notre métier consiste précisément à appliquer cette jurisprudence à votre cas — la plupart des refus de compagnie sont fondés sur une mauvaise lecture (ou une dissimulation) de ces arrêts.

Voir : Réglementation CE 261 résumé, Compagnie refuse de payer.

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Questions fréquentes

Pourquoi le seuil est-il fixé à 3h précisément ?

Par l'arrêt Sturgeon (CJUE 2009). La Cour a estimé que 3h+ de retard cause un préjudice comparable à une annulation → mêmes 250/400/600€.

Le retard se calcule à quel moment exactement ?

À l'ouverture des portes de l'avion à destination, comparée à l'heure prévue au billet. Pas à l'atterrissage ni au décollage. C'est la jurisprudence Sturgeon.

Si l'avion vole plus vite et rattrape le retard, ai-je quand même droit ?

Non. Si le retard à l'arrivée finale est < 3h, pas d'indemnité — même si le décollage était en retard. Seul l'arrivée compte.

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