Taxes d'aéroport : comment les récupérer si vous ne voyagez pas

Vol non pris, billet non remboursable : les taxes d'aéroport vous sont dues sous 30 jours (art. L224-66). Lesquelles, combien, et comment les réclamer.

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Vous avez payé votre billet pour Dakar, Abidjan ou Douala, et le voyage n'aura pas lieu. Décès d'un proche, visa refusé, congé annulé, billet raté : la compagnie vous répond que le billet est « non remboursable ». C'est vrai pour le tarif. Ce n'est pas vrai pour les taxes, et beaucoup de voyageurs perdent cet argent sans le savoir.

En bref : les réponses en un coup d'œil

Question Réponse
Peut-on récupérer les taxes d'un vol non pris ? Oui, même avec un billet non remboursable
Faut-il avoir prévenu avant le vol ? Non, le droit s'applique aussi si vous ne vous êtes pas présenté
Quel délai pour être remboursé ? 30 jours maximum après votre demande
Combien de frais peut-on vous demander ? 20 % du montant remboursé au plus, et rien si la demande est faite en ligne
La surcharge carburant est-elle rendue ? En principe non
À qui faut-il écrire ? À celui qui vous a vendu le billet : la compagnie, ou l'agence

Ce que dit la loi

L'article L224-66 du Code de la consommation (issu de la loi Hamon de 2014, d'abord numéroté L113-8) permet au voyageur qui n'utilise pas son billet de se faire rendre les taxes et redevances qui y sont individualisées et affichées comme telles. Selon l'INC, ce droit joue même si le billet est contractuellement non échangeable et non remboursable. Il suffit d'en faire la demande, par tout moyen, y compris en ligne.

Le principe est simple : une taxe d'aéroport est due quand vous embarquez. Si vous n'embarquez pas, personne ne l'a versée à l'aéroport ni à l'État pour votre trajet, la compagnie n'a donc aucune raison de la garder.

Quelles taxes sont remboursables

Sur le détail de votre billet ou de votre confirmation de réservation, cherchez les lignes de taxes. Les associations de consommateurs citent notamment :

  • la redevance passager (code QX sur un vol international) ;
  • la taxe d'aéroport (code QW sur un vol intérieur) ;
  • la taxe de l'aviation civile (code FR) ;
  • la taxe de solidarité (code 04 ou IZ).

Les codes peuvent varier selon la compagnie : ce qui compte, c'est que la taxe soit affichée séparément du prix du billet.

Ne sont en principe pas remboursées :

  • la surcharge carburant (souvent codée YQ ou YR), fixée par la compagnie ;
  • les frais de service ou d'émission facturés par une agence ou un site de réservation.

Pour vous donner un ordre de grandeur, les taxes remboursables représentent le plus souvent quelques dizaines d'euros par passager sur un vol long-courrier, davantage en proportion sur un billet à bas prix. C'est peu par billet, mais pour une famille de quatre personnes, cela fait vite une somme.

Les délais et les frais de dossier

La compagnie doit vous rembourser au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. L'INC précise qu'elle risque une amende administrative si elle dépasse ce délai.

Elle peut demander des frais de traitement, mais ils sont limités à 20 % du montant remboursé, et ne doivent rien coûter si vous faites votre demande en ligne. Beaucoup de compagnies facturent pourtant des « frais de dossier » équivalents aux taxes elles-mêmes, ce qui vide le remboursement de son sens. Si c'est votre cas, contestez par écrit en citant l'article L224-66.

Comment faire la demande, étape par étape

  1. Repérez les taxes sur votre billet électronique ou votre facture, et notez leur montant.
  2. Adressez-vous au vendeur : la compagnie si vous avez acheté chez elle, l'agence ou le site si vous avez réservé par leur intermédiaire.
  3. Écrivez par un moyen daté : formulaire en ligne si la compagnie en propose un (c'est gratuit), sinon e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
  4. Citez la loi : « En application de l'article L224-66 du Code de la consommation, je demande le remboursement des taxes et redevances de mon billet non utilisé, référence ___, sous 30 jours. »
  5. Gardez les preuves : confirmation de réservation, copie de votre demande, accusé de réception.
  6. Relancez après 30 jours si rien n'est arrivé, puis signalez le dossier au médiateur du voyage si la compagnie y adhère, ou à la DGCCRF.

Taxes remboursées, billet remboursé, indemnité : ne les confondez pas

Ce sont trois droits différents, qui ne s'excluent pas toujours.

  • Remboursement des taxes : vous ne voyagez pas, de votre propre fait. C'est l'objet de cet article.
  • Remboursement du billet entier : la compagnie annule votre vol, ou vous renoncez à un vol très retardé. Voir remboursement du billet ou indemnité et vos droits en cas de vol annulé.
  • Indemnité CE 261 : le vol est retardé de plus de trois heures à l'arrivée, annulé tardivement, ou vous êtes refusé à l'embarquement. Elle peut atteindre 250, 400 ou 600 € par passager, quel que soit le prix du billet. Voir les montants selon la distance.

Si votre vol a été annulé ou retardé, vous pouvez donc cumuler : le remboursement de ce que vous n'avez pas utilisé, et l'indemnité due par la compagnie. Un voyageur qui avait renoncé à un vol très perturbé et qui a seulement demandé ses taxes laisse souvent l'indemnité sur la table.

Vol manqué ou refusé à l'embarquement

Si vous avez manqué votre vol, relisez ce qui se passe quand vous ratez votre avion : les taxes restent remboursables, et selon la cause, d'autres droits peuvent s'ouvrir. Et si la compagnie vous propose un avoir plutôt qu'un remboursement, sachez que vous pouvez l'exiger en argent dans les cas prévus par le règlement.

Pourquoi c'est plus important sur l'axe Europe-Afrique

Les taxes et redevances pèsent plus lourd sur les billets Europe-Afrique : selon l'AFRAA, elles atteignent en moyenne 68 dollars par passager international en Afrique, contre 32 dollars en Europe (voir pourquoi voyager en Afrique coûte si cher). Ce qui peut être rendu sur un billet non utilisé pèse donc davantage dans le budget d'une famille de la diaspora.

Attention toutefois : l'article L224-66 est un texte français. Il s'applique clairement quand votre billet a été acheté auprès d'un vendeur soumis au droit français. Pour une taxe prélevée à un aéroport africain, la compagnie peut avoir ses propres règles de remboursement : demandez-le dans tous les cas, en précisant la loi qui s'applique à votre contrat.

La règle à retenir

Un billet « non remboursable » ne l'est que pour le tarif. Les taxes d'aéroport vous reviennent, sur simple demande, en moins de 30 jours. Faites la demande par écrit, en ligne si possible, citez l'article L224-66, refusez des frais de dossier qui mangent le remboursement, et ne confondez pas ce droit avec l'indemnité de 250 à 600 € que vous pouvez réclamer si votre vol a été retardé, annulé ou refusé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Peut-on récupérer les taxes d'aéroport si on ne prend pas son vol ?
Oui. Même avec un billet non remboursable et même si vous ne vous présentez pas à l'embarquement, la compagnie ou l'agence doit vous rendre les taxes et redevances affichées comme telles sur le billet, si vous en faites la demande. Ce droit figure à l'article L224-66 du Code de la consommation.
Dans quel délai les taxes doivent-elles être remboursées ?
Au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. Selon l'Institut national de la consommation (INC), la compagnie qui dépasse ce délai s'expose à une amende administrative.
La compagnie peut-elle me facturer des frais pour me rembourser mes taxes ?
Elle peut demander des frais de traitement, mais ils sont plafonnés à 20 % du montant remboursé et ne doivent rien coûter si vous faites la demande en ligne. Beaucoup de compagnies réclament pourtant un montant proche de celui des taxes : refusez-le et citez la loi.
La surcharge carburant est-elle remboursable ?
En principe non. Seules les taxes et redevances individualisées sur le billet (taxe d'aéroport, redevance passager, taxe de l'aviation civile, taxe de solidarité) sont concernées. La surcharge carburant (souvent codée YQ ou YR) est fixée par la compagnie et n'est généralement pas rendue.
Que faire si mon vol est annulé par la compagnie ?
C'est un autre cas : vous avez droit au remboursement du billet entier, taxes comprises, ou à un réacheminement. Et si l'annulation a été tardive, vous pouvez en plus avoir droit à une indemnité de 250, 400 ou 600 € selon la distance, à ne pas confondre avec le remboursement des taxes.

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