UK 261 vs CE 261 après Brexit : guide complet

Depuis le Brexit, les passagers qui transitent par Londres ou réservent des vols au départ du Royaume-Uni font face à deux régimes juridiques distincts : le UK 261 (droit britannique) et le CE 261/2004 (droit européen). Ces deux textes sont très proches dans leurs principes, mais diffèrent sur les montants, la prescription et les organes de recours. Ce guide vous explique lequel s'applique selon votre itinéraire.

Qu'est-ce que le UK 261 ?

Le UK 261 est le nom courant du UK Statutory Instrument 2019/278, entré en vigueur à la fin de la période de transition Brexit (31 décembre 2020). Il reprend quasiment mot pour mot le règlement européen CE 261/2004, mais s'applique désormais de manière autonome au Royaume-Uni.

Le UK 261 couvre tous les vols au départ d'un aéroport britannique (Heathrow, Gatwick, Stansted, Manchester, Birmingham, Edinburgh…), quelle que soit la compagnie aérienne et quelle que soit la destination. Il s'applique également aux vols à destination du Royaume-Uni opérés par une compagnie britannique — de la même façon que le CE 261 couvre les vols vers l'UE opérés par des compagnies européennes.

Montants comparatifs : UK 261 vs CE 261

Les montants sont exprimés en livres sterling pour le UK 261 et en euros pour le CE 261. Les plafonds de réduction (circonstances extraordinaires partielles) sont les mêmes dans les deux textes.

Ces montants peuvent être réduits de 50 % si la compagnie vous a proposé un réacheminement et que votre retard à destination est inférieur à certains seuils (2h, 3h ou 4h selon la distance).

Exemple concret : vol London Heathrow → Lagos

Un passager retardé ou dont le vol est annulé sur la route LHR → LOS (Lagos) bénéficie du UK 261. La distance LHR–LOS est de 5 028 km, soit plus de 3 500 km → indemnité de £520.

Que la compagnie soit British Airways (compagnie britannique), Virgin Atlantic, ou même une compagnie nigériane comme Air Peace opérant au départ de Londres, le UK 261 s'applique. Le critère déterminant est le lieu de départ, pas la nationalité de la compagnie.

Exemple avec escale : LHR → CDG → Dakar sur Air France

Voici un cas fréquent pour la diaspora sénégalaise résidant au Royaume-Uni : un vol avec escale à Paris.

• Segment LHR → CDG : départ UK → UK 261
• Segment CDG → DKR : départ UE, opéré par Air France (compagnie UE) → CE 261
• Distance CDG–DKR : 4 200 km → indemnité 600 € sous CE 261 en cas de retard ≥ 3h à Dakar

Si le retard à la destination finale (Dakar) est causé par le premier segment (retard au départ de Londres), la règle est la même que sous le CE 261 : c'est le retard à l'arrivée finale qui compte. Dans ce cas, c'est Air France (compagnie UE, départ UE sur CDG–DKR) qui est responsable au titre du CE 261 pour l'ensemble du trajet jusqu'à Dakar.

Délai de prescription : une différence importante

Le délai pour réclamer diffère selon le régime applicable :

• UK 261 (Angleterre et Pays de Galles) : 6 ans à compter de la date du vol (Limitation Act 1980)
• UK 261 (Écosse) : 5 ans
• CE 261 (France) : 5 ans à compter de la date du vol (art. 2224 Code civil)

Si vous avez subi un retard au départ de Londres en 2020, vous avez jusqu'en 2026 pour réclamer sous le UK 261 (en Angleterre). Sous le CE 261, un retard de 2021 peut encore être réclamé jusqu'en 2026.

Organes de recours au Royaume-Uni

Si la compagnie refuse votre réclamation UK 261, vous disposez des recours suivants :

• CEDR (Centre for Effective Dispute Resolution) : organisme ADR agréé par la CAA, décision contraignante pour les compagnies membres
• AviationADR : autre organisme ADR agréé, accepté par un grand nombre de compagnies low-cost opérant au Royaume-Uni
• CAA (Civil Aviation Authority) : régulateur britannique, compétent pour les amendes administratives en cas de refus répété de compagnies récalcitrantes
• County Court (tribunal civil) : recours judiciaire, procédure simplifiée (small claims track) pour les montants inférieurs à £10 000

Tableau récapitulatif UK 261 vs CE 261

FAQ

Le UK 261 s'applique-t-il aux vols Londres–Abidjan ou Londres–Lagos ?

Oui. Tout vol au départ d'un aéroport britannique est couvert par le UK 261, quelle que soit la destination. LHR → LOS représente 5 028 km : vous avez droit à £520 si votre vol est retardé de 3h ou plus à l'arrivée, ou annulé sans circonstances extraordinaires.

Mon vol LHR → CDG → Dakar est retardé : UK 261 ou CE 261 ?

Si l'ensemble du voyage est sur un seul billet et opéré par Air France (compagnie UE) depuis CDG, c'est le CE 261 qui s'applique pour la compensation à la destination finale (Dakar). La distance CDG–DKR dépasse 3 500 km : indemnité de 600 €. Si vous avez deux billets distincts (un UK, un européen), les deux régimes s'appliquent séparément.

Jusqu'à quand puis-je réclamer sous le UK 261 ?

En Angleterre et au Pays de Galles, vous disposez de 6 ans à compter du vol (Limitation Act 1980). En Écosse, 5 ans. C'est un an de plus que la prescription CE 261 en France. Mais n'attendez pas : les preuves (relevés FlightAware, e-mail de la compagnie, carte d'embarquement) s'effacent avec le temps.

Que faire si British Airways refuse mon indemnisation UK 261 ?

Saisissez d'abord la CEDR ou AviationADR — organismes ADR agréés par la CAA, dont la décision est contraignante pour la compagnie. Si la compagnie refuse d'appliquer la décision ADR, signalez-la à la CAA et envisagez un recours au County Court (procédure simplifiée, small claims).

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