Vol dérouté vers un autre aéroport : vos droits

Votre vol Paris-Bamako devait atterrir à Bamako, mais l'avion a été dérouté sur Abidjan ou Dakar à cause de la météo ou d'un problème technique. Le règlement CE 261 prévoit des droits spécifiques pour ce cas — et la compagnie a souvent intérêt à les "oublier".

Le déroutement vu par la loi

Un déroutement (rerouting) est le fait de faire atterrir un avion sur un aéroport autre que l'aéroport prévu sur le billet. Le règlement CE 261 considère cela comme :

Vos droits — toujours dus

1. Transport jusqu'à destination prévue

La compagnie doit vous transporter, à ses frais, de l'aéroport de déroutement jusqu'à votre aéroport prévu. Cela peut être :

2. Assistance immédiate

3. Indemnité CE 261

Calcul du retard

Attention : ce qui compte c'est l'arrivée à votre destination prévue, pas à l'aéroport de déroutement.

Exemple :

Si la compagnie refuse le transport sol

Cas fréquent : la compagnie vous dit "vous êtes arrivés à Abidjan, débrouillez-vous pour Bamako". C'est illégal. Le règlement CE 261 oblige la compagnie à vous acheminer jusqu'à destination.

Que faire :

  1. Refusez de signer toute décharge
  2. Achetez vous-même un billet bus/avion vers la destination
  3. Conservez tous les justificatifs
  4. Robin des Airs réclame le remboursement de ces frais en plus de l'indemnité CE 261

Cas typique sur l'Afrique de l'Ouest

L'harmattan en janvier-mars cause de nombreux déroutements à Bamako, Niamey, Nouakchott. La compagnie invoque "circonstance extraordinaire".

Notre analyse type :

Si la compagnie n'a pas pris toutes les mesures raisonnables, l'indemnité reste due.

Cumul des préjudices

Pour un déroutement :

Tout est cumulable.

Préserver vos preuves

Voir : Vol retardé Bamako, Circonstances extraordinaires, Vol annulé météo recours.

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