Vol dérouté vers un autre aéroport : vos droits
Votre vol Paris-Bamako devait atterrir à Bamako, mais l'avion a été dérouté sur Abidjan ou Dakar à cause de la météo ou d'un problème technique. Le règlement CE 261 prévoit des droits spécifiques pour ce cas — et la compagnie a souvent intérêt à les "oublier".
Le déroutement vu par la loi
Un déroutement (rerouting) est le fait de faire atterrir un avion sur un aéroport autre que l'aéroport prévu sur le billet. Le règlement CE 261 considère cela comme :
- Un retard si vous arrivez à votre destination finale avec ≥ 3h de retard
- Une annulation si la compagnie ne vous transporte pas jusqu'à la destination prévue
Vos droits — toujours dus
1. Transport jusqu'à destination prévue
La compagnie doit vous transporter, à ses frais, de l'aéroport de déroutement jusqu'à votre aéroport prévu. Cela peut être :
- Bus charter affrété
- Taxi remboursé sur justificatif
- Vol de remplacement le lendemain
- Train, etc.
2. Assistance immédiate
- Repas et boissons en attente
- Hébergement si nuit imposée
- Communication (2 appels téléphoniques, messages)
3. Indemnité CE 261
- Si retard ≥ 3h à destination finale : 250/400/600€
- Si renonciation totale au voyage : remboursement billet + indemnité
Calcul du retard
Attention : ce qui compte c'est l'arrivée à votre destination prévue, pas à l'aéroport de déroutement.
Exemple :
- Vol prévu Paris → Bamako, arrivée 18h
- Dérouté à Abidjan, atterrissage 17h
- Bus charter Abidjan → Bamako, arrivée 03h du matin
- → Retard de 9h sur arrivée prévue → 600€ par passager
Si la compagnie refuse le transport sol
Cas fréquent : la compagnie vous dit "vous êtes arrivés à Abidjan, débrouillez-vous pour Bamako". C'est illégal. Le règlement CE 261 oblige la compagnie à vous acheminer jusqu'à destination.
Que faire :
- Refusez de signer toute décharge
- Achetez vous-même un billet bus/avion vers la destination
- Conservez tous les justificatifs
- Robin des Airs réclame le remboursement de ces frais en plus de l'indemnité CE 261
Cas typique sur l'Afrique de l'Ouest
L'harmattan en janvier-mars cause de nombreux déroutements à Bamako, Niamey, Nouakchott. La compagnie invoque "circonstance extraordinaire".
Notre analyse type :
- METAR aéroport prévu vs aéroport de déroutement
- Conditions vraiment exceptionnelles ou non
- Disponibilité d'un autre avion / décision compagnie de dérouter "par précaution"
Si la compagnie n'a pas pris toutes les mesures raisonnables, l'indemnité reste due.
Cumul des préjudices
Pour un déroutement :
- CE 261 : indemnité forfaitaire (600€)
- Frais réels : remboursement bus/taxi/hôtel (Convention de Montréal, plafond ~8 000€)
- Code du tourisme si voyage organisé : perte de jouissance
Tout est cumulable.
Préserver vos preuves
- Toutes les communications compagnie (mail, SMS, voix enregistrée si possible)
- Cartes d'embarquement + nouvelle carte si vol de remplacement
- Justificatifs des frais engagés
- Heure d'arrivée réelle à destination (témoin, photo, GPS)
Voir : Vol retardé Bamako, Circonstances extraordinaires, Vol annulé météo recours.
Prêt à récupérer votre indemnité ?