Robin des Airs prend-il des frais si le dossier échoue ?

Non. Le service fonctionne sans frais d'avance, sur le principe international du « no win, no fee » : la rémunération de Robin des Airs n'intervient qu'en cas de recouvrement effectif auprès de la compagnie aérienne. Si rien n'est récupéré, le passager ne paie rien (0 €).

Mise à jour trimestrielle · Juin 2026

Transparence sur l'aléa du recouvrement

Les données publiques qui vous permettent d'évaluer en connaissance de cause l'aléa avant de céder votre créance CE 261/2004.

Pourquoi cette page

Avant de signer un contrat de cession avec Robin des Airs, vous devez pouvoir évaluer ce que vous vendez et à quel prix. Le contrat repose sur un prix aléatoire indexé sur le recouvrement effectif : 75 % du recouvré en amiable, 60 % en contentieux, 0 € si rien n'est récupéré. Pour que votre consentement soit éclairé, vous trouverez ci-dessous les facteurs qui déterminent objectivement l'aléa de votre dossier, les délais réels de médiation et de procédure, et les causes d'échec les plus fréquentes.

Ces données sont indicatives et basées sur des sources publiques (jurisprudence publiée et rapports d'institutions publiques). Elles ne constituent pas une garantie individuelle : chaque dossier est apprécié au cas par cas.

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Ce qui détermine réellement vos chances

Plutôt qu'un pourcentage que vous devriez croire sur parole, voici le raisonnement et les sources qui vous permettent de juger par vous-même. Chaque élément ci-dessous est vérifiable, et nous indiquons d'où il vient.

En revanche, quatre facteurs déterminent objectivement l'aléa de votre dossier, et vous pouvez les apprécier vous-même dès maintenant.

1. L'éligibilité, qui est binaire

C'est le facteur le plus décisif, et il ne se discute pas. Un vol au départ d'un aéroport de l'Union est couvert quelle que soit la compagnie. Un vol vers l'Union depuis un pays tiers n'est couvert que si le transporteur est européen. Si votre vol ne remplit aucune de ces deux conditions, il n'y a pas de créance à céder.

2. La cause invoquée par la compagnie

L'argument des circonstances extraordinaires est de très loin le plus utilisé pour refuser. Il est aussi le plus souvent mal fondé : la Cour des comptes européenne rapporte que les organismes nationaux de contrôle estiment que, parmi les refus contestés sur ce motif, environ 60 % ne relevaient en réalité pas de circonstances extraordinaires (rapport spécial n° 30/2018, § 35). Un refus n'est donc pas une fin de dossier, mais il annonce une phase de contestation.

3. La solvabilité du transporteur

Une créance sur une compagnie en liquidation ne vaut rien, quelle que soit la qualité du dossier. C'est le risque le plus sec, et il est indépendant de votre bon droit.

4. Le temps

Aucun texte n'impose de délai de réponse aux compagnies aériennes. La Commission européenne recommande deux mois, elle ne les impose pas, et beaucoup de sites affirment le contraire à tort. Au-delà, les ordres de grandeur officiels sont les suivants :

Médiation Tourisme et Voyage : 137 jours de délai moyen constaté en 2024, pour un plafond réglementaire de 90 jours.
Procédure judiciaire au fond : 8,4 mois devant le tribunal judiciaire, 8,1 mois devant le tribunal de commerce, tous contentieux confondus (Références statistiques justice 2024).
Prescription : 5 ans en France, mais 1 an seulement en Belgique. Passé ce délai, la créance est éteinte.

Ce que ces chiffres impliquent pour vous

Un dossier qui se règle à l'amiable aboutit en quelques semaines à quelques mois. Un dossier qui part au contentieux se compte en mois, parfois plus d'un an. C'est précisément cet écart que reflète notre barème : 25 % en phase amiable, 40 % si le dossier doit aller au tribunal, frais d'avocat et de procédure inclus, et 0 € si rien n'est récupéré. Ce mécanisme correspond à ce que les pays anglophones appellent le « no win, no fee » : aucun frais avancé par le passager, une rémunération strictement conditionnée au succès du recouvrement.

Important sur les compagnies hors UE : elles ne sont assujetties au Règlement CE 261/2004 qu'au départ d'un aéroport de l'Union européenne. Un vol Dakar → Paris n'est pas couvert si la compagnie est non-UE ; un vol Paris → Dakar l'est. Royal Air Maroc est exclue à 100 % : le Maroc n'est pas dans l'UE et la RAM n'est pas une compagnie communautaire, et Robin des Airs n'ouvre pas de dossier sur ces vols.

Causes principales d'échec du recouvrement

Comprendre les raisons pour lesquelles un dossier peut échouer fait partie de l'évaluation de l'aléa. Les causes les plus fréquentes :

Circonstances extraordinaires (article 5§3 CE 261) : météo dangereuse, grève externe au transporteur, fermeture d'aéroport, sûreté. C'est l'argument numéro 1 invoqué par les compagnies pour refuser.
Insolvabilité du transporteur : redressement ou liquidation judiciaire (cas récents : Air Antilles, Aigle Azur). La créance existe mais ne sera jamais payée.
Prescription : 5 ans en France (art. 2224 C. civ.), 1 an seulement en Belgique (Brussels Airlines). Au-delà, plus aucune action n'est possible.
Juridiction ou compagnie hors champ CE 261 : compagnie non-UE au départ d'un aéroport hors UE.
Documents manquants ou contestés : pas de billet, pas de carte d'embarquement, identité non vérifiable.
Compensation déjà perçue : la créance a déjà été payée, transigée ou abandonnée par le passager avant la cession.
Refus du juge sur le quantum : rare mais possible, notamment si la distance ou le retard sont contestés et requalifiés à la baisse.

Méthodologie

Sources publiques

Rapports d'enforcement CE 261 de la DGAC, jurisprudence française et CJUE publiée, observatoires consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV).

Ce que nous n'utilisons pas

Nous ne reprenons aucun taux publié par les sociétés d'indemnisation concurrentes : ces chiffres portent sur leur propre activité et ne sont pas vérifiables.

Mise à jour trimestrielle

Cette page est mise à jour tous les trimestres avec l'évolution de la jurisprudence et des sources publiques citées ci-dessus.

Articulation avec votre contrat de cession

Cette page est explicitement référencée à l'Article 1 du contrat de cession de Robin des Airs (clause de transparence sur l'aléa). En signant ce contrat, vous reconnaissez avoir disposé de ces éléments d'information pour évaluer souverainement l'aléa du recouvrement, et ne pas vous être engagé sous la pression.

Si vous souhaitez des données plus détaillées sur votre compagnie, votre route ou votre dossier spécifique avant signature, contactez-nous :

WhatsApp +33 7 56 86 36 30 expert@robindesairs.eu

Avertissement. Les chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur indicatifs, établis à partir des sources publiques citées ci-dessus (DGAC, jurisprudence publiée, rapports d'institutions européennes, observatoires consommateurs). Ils ne constituent ni une promesse, ni une garantie de résultat individuel. Chaque dossier est apprécié au cas par cas par Robin des Airs avant ouverture, et certains dossiers sont refusés s'ils sont manifestement non viables (insolvabilité, prescription, hors champ CE 261, documents falsifiés). Voir la politique de sélection et la politique de confidentialité.