Délai pour réclamer selon le pays de départ en UE

Un vol retardé ou annulé au départ d'Europe peut donner droit, selon l'éligibilité, à une indemnité pouvant aller jusqu'à 600 € par passager — mais le compte à rebours n'est pas le même partout. On vérifie gratuitement, 0 € d'avance, et c'est vous qui gardez la plus grosse part.

Beaucoup de familles de la diaspora perdent un dossier parfaitement recevable pour une seule raison : le délai. Ce délai, appelé prescription, dépend du pays de départ du vol en Europe. Et d'un pays à l'autre, l'écart est énorme : de 1 an à 6 ans.

Le délai change selon le pays de départ

Le Règlement (CE) n° 261/2004 fixe les montants (250, 400 ou 600 €) et les conditions d'éligibilité, mais il ne fixe pas le délai pour agir. Ce délai relève du droit national de l'État concerné. Concrètement, si votre vol partait de Paris, c'est le droit français ; s'il partait de Bruxelles, c'est le droit belge.

Voici les principaux repères pour la diaspora africaine voyageant depuis l'Europe :

• France : 5 ans. L'article 2224 du Code civil fixe la prescription de droit commun à 5 ans. Un vol Paris-Dakar retardé le 10 juin 2022 peut, sous réserve d'éligibilité, encore être examiné jusqu'en juin 2027.
• Belgique : 1 an. C'est le délai le plus court et le plus dangereux. Un vol Bruxelles-Kinshasa retardé il y a 14 mois est, en principe, déjà prescrit. C'est le piège n° 1 pour les familles qui transitent par Bruxelles.
• Allemagne : 3 ans. Le délai court souvent jusqu'à la fin de l'année civile du 3ᵉ anniversaire, ce qui laisse un peu de marge, mais moins qu'en France.
• Pays-Bas : 2 ans. Un vol au départ d'Amsterdam se prescrit vite.
• Royaume-Uni : 6 ans (règles UK261, hors UE aujourd'hui).

Pourquoi c'est un piège pour la diaspora

Un même trajet familial peut passer par plusieurs pays. Une famille qui part d'Abidjan et rentre via une correspondance à Bruxelles ne raisonne pas toujours en « droit belge » — pourtant, si le vol perturbé partait de Bruxelles, c'est le délai belge d'un an qui s'applique.

Le réflexe « je verrai ça plus tard, après les vacances » peut coûter des centaines d'euros. Sur un vol de Bruxelles, « plus tard » peut vouloir dire trop tard en quelques mois seulement. Comme l'indemnité se calcule par passager, un dossier familial de quatre personnes peut représenter une somme importante qui s'évapore uniquement à cause du calendrier.

Le bon réflexe : dater le vol, pas attendre

La règle est simple : plus le vol est ancien, plus il faut agir vite, surtout s'il partait de Belgique, des Pays-Bas ou d'Allemagne. Notez la date exacte et l'aéroport de départ de chaque vol perturbé de ces dernières années. Ce sont ces deux informations qui déterminent quel délai s'applique et s'il reste ouvert.

Bonne nouvelle : même sans carte d'embarquement, il est souvent possible de retrouver un vol à partir de la date, de la route et de votre nom. Ne jetez pas un dossier ancien par avance — faites-le vérifier avant de conclure qu'il est trop tard.

Comment fonctionne Robin des Airs

Vous ne réglez rien à l'avance : 0 € d'avance, aucune carte bancaire. La rémunération se fait uniquement en cas de succès.

• En phase amiable, la commission est de 25 % : vous conservez 75 % de l'indemnité obtenue.
• En phase contentieuse (dossier porté devant le tribunal), la commission passe à 40 % : vous conservez 60 %. Les frais d'avocat, d'huissier et de procédure sont inclus et avancés par Robin des Airs — vous ne débour­sez rien.

Rien n'est garanti d'avance : chaque dossier dépend de son éligibilité et des circonstances du vol. Mais faire vérifier ne coûte rien et ne prend que quelques minutes.

Ne laissez pas le calendrier décider à votre place

Si vous avez le moindre doute sur un vol retardé ou annulé de ces dernières années — surtout au départ de Bruxelles, où le délai n'est que d'un an — faites-le vérifier maintenant, avant que la prescription ne ferme la porte.

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Voir aussi : Combien de temps pour réclamer une indemnité, Vol retardé Kinshasa-Bruxelles, et Vol retardé en famille avec enfants.