Opérateur vs vendeur : qui vous doit l'indemnité CE 261 ?

Par Saint-Yves, fondateur de Robin des Airs · Mis à jour le 2026-08-26

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La règle du CE 261 : l'opérateur est responsable

L'article 2 du CE 261 est explicite : « la compagnie aérienne effectuant le vol » (appelée aussi operating carrier ou transporteur effectif) est responsable de l'indemnisation, pas nécessairement la compagnie qui a vendu le billet.

Règle simple : regardez votre carte d'embarquement. Le code à 2 lettres devant le numéro de vol (ex : AF204, ET512, LH540) identifie l'opérateur réel. C'est cette compagnie qui vous doit l'indemnité.

Les 4 situations les plus fréquentes

Billet émis par	Vol opéré par	CE 261, qui est responsable ?	Couverture retour ?
Air France (AF)	Air France (AF)	Air France ✔	✔ (UE)
Air France (AF)	Ethiopian Airlines (ET)	Ethiopian ✔ (départ UE)	✘ (non-UE retour)
Air France (AF)	Brussels Airlines (SN)	Brussels Airlines ✔	✔ (UE)
Expedia / billet consolidateur	Compagnie opérante	Compagnie opérante (même règle)	Dépend de l'opérateur

Codeshare : le piège le plus fréquent

Un vol en codeshare est commercialisé par une compagnie (ex : Air France, code AF) mais opéré par une autre (ex : Ethiopian Airlines, code ET). Sur votre billet, vous voyez souvent les deux codes :

               - **AF 2345 operated by ET 512** → c'est Ethiopian qui opère → Ethiopian responsable
               - **AF 204** (sans mention d'opérateur différent) → c'est Air France qui opère → Air France responsable

Attention : si votre billet indique "operated by Ethiopian" mais que vous réclamez à Air France, AF peut légitimement vous rediriger vers Ethiopian. Adressez toujours votre réclamation à l'opérateur réel, pas au vendeur du billet.

Comment identifier l'opérateur réel

               1. Regardez votre **carte d'embarquement** : le code [IATA](https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-344/04) (2 lettres) avant le numéro de vol = code de l'opérateur
               2. Consultez votre **confirmation de réservation** : la mention "opéré par" ou "operated by" est souvent indiquée
               3. Vérifiez sur **FlightAware** ou **FlightRadar24** : le numéro de vol réel et la compagnie opérante sont tracés
               4. Sur votre **carte d'embarquement physique** : le logo ou la couleur peut indiquer la compagnie qui imprime (≠ qui opère)

Ce que ça change pour la couverture CE 261

La nationalité de l'opérateur détermine si le CE 261 s'applique dans les deux sens :

               - **Opérateur UE** (Air France, Brussels Airlines, Lufthansa, [TAP](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62019CJ0074)…) → CE 261 dans les deux sens ✔
               - **Opérateur non-UE** (Ethiopian, Turkish, Kenya Airways, Air Sénégal…) → CE 261 uniquement au départ de l'UE ✔ / retour ✘

Que faire si l'opérateur non-UE refuse et que vous avez acheté via Air France ?

Air France (en tant que vendeur) n'est pas légalement responsable de l'indemnité CE 261 si le vol était opéré par Ethiopian. Cependant :

               - Air France peut intervenir auprès de son partenaire (démarche de bonne volonté)
               - Le MTV (Médiateur du Tourisme et du Voyage) peut être saisi si AF est membre, pour faciliter la résolution
               - En dernier recours : tribunal de proximité contre Ethiopian pour le vol au départ de l'UE

→ Robin des Airs identifie l'opérateur et gère votre dossier

Questions fréquentes

J'ai acheté mon billet chez Air France mais c'est Ethiopian qui a volé. Qui dois-je contacter ?

Contactez Ethiopian Airlines, c'est l'opérateur réel, donc la compagnie responsable au titre du CE 261. Air France (en tant que vendeur du billet) n'est pas tenue d'indemniser un retard sur un vol qu'elle n'a pas opéré. Vérifiez le code sur votre carte d'embarquement : ET = Ethiopian.

Mon billet Expedia est-il couvert par le CE 261 ?

Oui. Le canal de vente (Expedia, Booking, agence de voyage) n'a aucune incidence sur vos droits CE 261. Ce qui compte, c'est la compagnie opérante et l'aéroport de départ. Expedia n'est pas responsable de l'indemnité, c'est la compagnie qui a opéré le vol.

Comment savoir si mon vol est un codeshare ?

Regardez votre confirmation de réservation. Si vous lisez 'operated by [autre compagnie]' ou 'opéré par [autre compagnie]', c'est un codeshare. Vous pouvez aussi vérifier sur FlightAware avec le numéro de vol pour voir quelle compagnie a réellement opéré l'appareil.

Air France peut-elle refuser de traiter ma réclamation si le vol était opéré par Ethiopian ?

Légalement oui, Air France n'est pas l'opérateur. Cependant, dans les faits, Air France traite souvent les réclamations initiales et les transfère à son partenaire. Si Air France refuse, adressez directement votre réclamation à Ethiopian Airlines pour le vol CDG-[destination].