Vols DOM (Réunion, Antilles, Guyane) : 400 € et non 600 €

Une idée reçue circule partout, y compris chez certains sites de réclamation et dans les réponses automatiques des moteurs de recherche : un vol Paris-La Réunion ou Paris-Antilles ferait plus de 3 500 km, donc l'indemnité serait de 600 €. C'est faux. Pour ces destinations, le bon montant est de 400 € par passager. Voici la règle exacte, DOM par DOM, et pourquoi.

Pourquoi 400 € et non 600 € ?

Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, ainsi que la partie française de Saint-Martin) sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne (article 349 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Leurs aéroports sont donc situés sur le territoire de l'Union, au même titre que Paris ou Marseille.

Conséquence : un vol entre la métropole et un DOM relie deux points de l'UE. C'est un vol intracommunautaire. Or l'article 7 du règlement CE 261/2004 fixe les montants ainsi :

• 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins ;
• 400 € pour tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km (et pour les vols hors UE de 1 500 à 3 500 km) ;
• 600 € uniquement pour les vols de plus de 3 500 km dont une extrémité est hors de l'Union européenne.

Un vol métropole vers DOM tombe donc dans la case des 400 €, quelle que soit la distance, même les 9 387 km qui séparent Paris de Saint-Denis de La Réunion. Ce n'est pas le nombre de kilomètres qui décide, c'est le fait de rester ou non dans l'Union.

La règle simple à retenir : vous restez dans l'UE (un DOM), c'est 400 €. Vous sortez de l'UE (un pays tiers de plus de 3 500 km, comme le Sénégal, Maurice ou la Thaïlande), c'est 600 €. Même distance, montant différent, selon la géographie politique et non les kilomètres.

Montant par destination : 400 € pour tous les DOM

Distances approximatives depuis Paris. Toutes ces routes sont intracommunautaires, donc au plafond de 400 € par passager (250 € seulement pour les liaisons courtes de moins de 1 500 km, par exemple certains vols régionaux entre DOM voisins).

Pour le détail de chaque route, voyez nos guides dédiés : Paris-La Réunion, Antilles (Guadeloupe et Martinique) et Cayenne (Guyane).

Quelles compagnies ? Toutes, et dans les deux sens

Les DOM sont desservis par des compagnies françaises, donc de l'Union européenne. Comme les deux aéroports d'une liaison métropole vers DOM sont sur le sol de l'UE, chaque vol est couvert dans les deux sens (aller et retour), pour 400 € par passager, quelle que soit la compagnie :

• Air France : Réunion, Antilles, Guyane, Mayotte (en correspondance).
• Corsair : Réunion, Guadeloupe, Martinique. Voir notre guide Corsair (à noter : Corsair dessert aussi l'Afrique de l'Ouest, où le montant passe alors à 600 € car ce sont des pays hors UE).
• French Bee : Réunion, Guadeloupe (au départ d'Orly).
• Air Caraïbes : Guadeloupe, Martinique, Guyane (au départ d'Orly).
• Air Austral : Réunion et Mayotte. Voir notre guide Air Austral (ses vols vers Maurice, hors UE, ouvrent eux 600 €).

Le fait qu'Air Austral soit basée à La Réunion n'y change rien : La Réunion étant un aéroport de l'UE, un départ de Saint-Denis est un départ depuis un aéroport européen. Le retour DOM vers métropole est donc indemnisable exactement comme l'aller.

Les trois situations qui ouvrent le droit

Comme partout sous le CE 261/2004, l'indemnité de 400 € est due dans trois cas :

• Retard : votre vol arrive à destination avec 3 heures de retard ou plus (mesuré à l'ouverture des portes), sauf circonstance extraordinaire prouvée par la compagnie. Voir quand la compagnie peut refuser.
• Annulation : votre vol est annulé et vous êtes prévenu moins de 14 jours avant le départ.
• Refus d'embarquement (surbooking) : la compagnie a vendu plus de billets que de sièges et vous reste au sol.

Dans les trois cas, l'indemnité de 400 € s'ajoute, le cas échéant, à la prise en charge prévue par l'article 9 (repas, boissons, et hôtel plus transfert si une nuit est nécessaire), et au remboursement ou réacheminement en cas d'annulation.

Le cas particulier des correspondances hors UE

Attention à un point qui inverse la règle. Si votre voyage combine, sur une réservation unique, un tronçon DOM et un tronçon vers un pays hors UE (par exemple La Réunion vers Maurice, ou une correspondance vers Bangkok), le calcul se fait sur la destination finale et la distance totale (arrêt Folkerts, CJUE 2013). Une destination finale hors UE de plus de 3 500 km peut alors rouvrir le palier de 600 €. À l'inverse, un simple aller-retour métropole vers DOM reste toujours à 400 €.

Vous partez d'un DOM ou y arrivez avec du retard ?

La vérification est gratuite. Nos experts regardent votre vol, votre compagnie et votre date, et vous disent en quelques minutes si vous avez droit à une indemnité, et à quel montant. Robin des Airs gère ensuite toute la procédure, sans avance de frais.

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