En résumé
| Votre situation | Droit principal |
|---|---|
| Vol vers Accra sur KLM, Brussels Airlines, ITA Airways ou TAP, retard ≥ 3h | 600 €, dans les deux sens, sauf circonstance extraordinaire |
| Retour Accra → Europe sur Turkish, Ethiopian, Royal Air Maroc | Non couvert par le CE 261 sur ce seul fondement |
| Aller vers Accra sur ces mêmes compagnies non-UE (billet unique) | 600 €, couvert car départ UE |
| Vol British Airways Londres-Accra | Régime UK261, pas le CE 261 (Royaume-Uni hors UE) |
Distances et indemnités
| Trajet | Indemnité |
|---|---|
| Amsterdam → Accra (KLM) | 600 € |
| Accra → Amsterdam (retour KLM) | 600 € |
| Bruxelles → Accra (Brussels Airlines) | 600 € |
| Accra → Bruxelles (retour Brussels Airlines) | 600 € |
| Rome → Accra (ITA Airways) | 600 € |
| Accra → Rome (retour ITA Airways) | 600 € |
| Lisbonne → Accra (TAP Portugal) | 600 € |
| Accra → Lisbonne (retour TAP Portugal) | 600 € |
| Accra (Turkish, Ethiopian, Royal Air Maroc - via correspondance) | 600 € (départ EU seul) |
Retard ET annulation : deux situations couvertes
Oui, vous pouvez avoir droit jusqu'à 600 € si votre vol arrive avec au moins 3h de retard, sous réserve des autres conditions. Retard : un retard d'au moins 3h à l'arrivée peut ouvrir droit à une indemnisation pouvant atteindre 600€ par passager, sous réserve des conditions d'éligibilité et de l'absence de circonstances extraordinaires (panne technique et gestion d'équipage sont généralement imputables à la compagnie ; météo extrême ou grève des contrôleurs aériens peuvent l'exonérer).
Annulation : une annulation donne droit à un remboursement ou un réacheminement, et potentiellement à une indemnité de 600€ si la compagnie ne vous a pas prévenu dans les délais requis, sauf circonstance extraordinaire réelle.
Surbooking : si vous êtes refusé à l'embarquement contre votre volonté faute de place, l'indemnisation est automatique.
Grève : une grève du personnel propre de la compagnie n'est en général pas une circonstance extraordinaire (arrêt Krüsemann, CJUE) ; une grève de tiers extérieurs peut en revanche l'exonérer, si la compagnie prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables.
Compagnies UE - EU261 potentiellement applicable dans les deux sens ✔
- EUKLM - dessert Amsterdam-Accra
- EUBrussels Airlines - dessert Bruxelles-Accra
- EUITA Airways - dessert Rome-Accra
- EUTAP Portugal - dessert Lisbonne-Accra
Une compagnie communautaire (au sens du CE 261) couvre en principe le vol qu'elle opère elle-même, y compris au départ d'un pays tiers vers l'UE, lorsque les conditions du règlement sont réunies. Le transporteur qui opère réellement le vol prime sur celui qui vend le billet.
Compagnies non-UE - généralement départ Europe uniquement
- Non-EUTurkish Airlines - via Istanbul
- Non-EUEthiopian Airlines - via Addis-Abeba
- Non-EURoyal Air Maroc - via Casablanca
Pour un vol opéré par une compagnie non européenne au départ d'un pays hors UE vers l'UE, le CE 261 ne s'applique généralement pas sur ce seul fondement. Des règles différentes peuvent s'appliquer selon l'itinéraire, la correspondance et le billet - envoyez-nous votre numéro de vol, on vérifie gratuitement.
Vols directs Accra ↔ Europe
| Route | Compagnie |
|---|---|
| Amsterdam ↔ Accra | KLM EU |
| Bruxelles ↔ Accra | Brussels Airlines EU |
| Rome ↔ Accra | ITA Airways EU |
| Lisbonne ↔ Accra | TAP Portugal EU |
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'indemnité pour un vol vers Accra retardé ?
La distance dépasse le seuil de 3 500 km. Un retard d'au moins 3h à l'arrivée peut ouvrir droit à une indemnisation pouvant atteindre 600€ par passager, sous réserve des conditions d'éligibilité et de l'absence de circonstances extraordinaires.
Quelles compagnies européennes desservent Accra ?
KLM (Amsterdam), Brussels Airlines (Bruxelles), ITA Airways (Rome) et TAP Portugal (Lisbonne) desservent Accra en direct. EU261 potentiellement applicable dans les deux sens lorsque les conditions du règlement sont réunies.
Puis-je réclamer si mon vol Turkish ou Ethiopian Accra-Europe arrive en retard ?
Généralement non sur ce seul fondement : ces compagnies sont non-européennes et le CE 261 ne couvre pas automatiquement le retour depuis un pays tiers avec elles. Des règles différentes peuvent s'appliquer selon l'itinéraire et les correspondances - envoyez-nous votre numéro de vol, on vérifie gratuitement.
Mon vol vers Accra a été annulé, ai-je droit à une indemnité ?
Possiblement, sauf circonstance extraordinaire réelle. Une annulation peut ouvrir droit à 600€ par passager sur cette distance, en plus du remboursement ou réacheminement, selon le préavis donné par la compagnie.
Sources et références
Règlement (CE) n°261/2004 — article 7 (indemnisation), article 8 (remboursement/réacheminement)
CJUE, arrêt Krüsemann (C-195/17) — grève interne, qualification selon les faits précis
Article 2224 du Code civil — prescription de 5 ans devant les juridictions françaises
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