Air Sénégal : vol reprogrammé ou annulé, quels droits ?

Q: Combien de temps ai-je pour réclamer ?

Pour un Paris-Dakar, **5 ans** devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil). Pour un Dakar-Paris sous le règlement UEMOA, **2 ans**. Dans les deux cas, gardez le message de reprogrammation avec sa date et son heure de réception.

Par Saint-Yves, fondateur de Robin des Airs · Mis à jour le 2026-10-04

Vol Air Sénégal reprogrammé le 4 ou 5 octobre ? Retard, annulation ou changement d'horaire : ce qui ouvre droit à 600 € et ce qui s'applique au retour.

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Air Sénégal a reprogrammé ses vols Dakar-Paris-Dakar des 3 au 5 octobre pour « contraintes opérationnelles ». Selon ce que vous avez vécu, il peut s'agir d'un retard, d'une annulation ou d'un simple changement d'horaire, et l'indemnité n'est pas la même. Au départ de Paris, le règlement européen s'applique quelle que soit la compagnie : 600 € par passager en cas de retard de 3 heures ou plus à l'arrivée à Dakar.

Selon un communiqué relayé par la presse sénégalaise, les vols HC 403 (Dakar-Paris, 4 octobre) et HC 404 (Paris-Dakar, 5 octobre) ont été reprogrammés, ainsi que des liaisons Dakar-Abidjan. Nous ne connaissons pas les horaires d'origine : si vous étiez sur l'un de ces vols, c'est votre propre expérience (heure d'annonce, heure d'arrivée réelle) qui détermine vos droits.

« Reprogrammé » n'est pas une catégorie juridique

Le règlement CE 261/2004 ne connaît que trois situations : le retard, l'annulation et le refus d'embarquement. Une « reprogrammation » doit donc être rattachée à l'une d'elles.

Ce que vous avez vécu	Qualification	Ce qui est dû (Paris → Dakar)
Vous avez voyagé sur le vol décalé et êtes arrivé à Dakar 3 h ou plus après l'heure initiale	Retard	600 € par passager (distance > 3 500 km)
Votre vol a été supprimé et remplacé par un autre	Annulation	600 € sauf préavis suffisant ou alternative proche (voir ci-dessous)
Changement d'horaire important annoncé tardivement	Selon les faits, peut être traité comme une annulation	À examiner vol par vol
Décalage de moins de 3 h à l'arrivée	Retard non indemnisable	Assistance (repas, communications) selon la durée

En cas d'annulation : le préavis décide

La compagnie échappe à l'indemnité si elle vous a informé :

au moins 14 jours avant le départ ;
entre 14 et 7 jours avant, ET vous a proposé un autre vol partant au plus 2 heures avant et arrivant moins de 4 heures après l'horaire prévu ;
moins de 7 jours avant, ET vous a proposé un autre vol partant au plus 1 heure avant et arrivant moins de 2 heures après l'horaire prévu.

Même sans indemnité, vous avez toujours droit au remboursement du billet ou au réacheminement, et à la prise en charge (repas, hébergement si nécessaire) pendant l'attente.

« Contraintes opérationnelles » : une circonstance extraordinaire ?

Cette formule ne dit pas de quelles circonstances il s'agit. La compagnie ne peut refuser l'indemnité que si elle établit une circonstance extraordinaire qu'elle n'aurait pas pu éviter, même en prenant toutes les mesures raisonnables. Une décision d'organisation interne, comme l'affectation d'un appareil ou d'un équipage, n'a pas à être présumée extraordinaire. Une panne technique ordinaire n'en est pas une non plus (CJUE, Wallentin-Hermann, 2008).

Au retour de Dakar, le règlement européen ne s'applique pas

Pour un vol Dakar vers Paris sur Air Sénégal (compagnie non européenne, départ hors UE), le règlement CE 261 ne s'applique pas. C'est le règlement UEMOA n° 03/2003 qui protège les vols au départ du Sénégal : droits en cas de retard important (5 heures sur ce trajet), notamment une assistance, un remboursement ou un réacheminement en cas d'annulation. Le délai pour agir est de deux ans. La Convention de Montréal permet en outre de réclamer vos frais réels justifiés.

Que faire maintenant

Conservez le message de reprogrammation (SMS, e-mail, capture d'écran) avec sa date et son heure de réception.
Gardez le billet et la carte d'embarquement, même en photo.
Notez l'heure réelle d'ouverture des portes à l'arrivée : c'est elle qui compte pour le seuil de 3 heures.
Gardez les reçus des frais engagés (repas, hôtel, transport).
Écrivez à la compagnie et fixez-vous un délai de réponse de 2 mois avant de saisir l'ANACIM ou un tribunal.

Exemple : famille de 4 sur Paris-Dakar

Une famille de 4 arrive à Dakar 4 heures après l'heure prévue sur un vol reprogrammé. Le vol part de Paris et dépasse 3 500 km : 4 x 600 € = 2 400 €. Chaque passager compte, enfants compris.

Comment réclamer avec Robin des Airs

Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol (sens, distance, préavis, cause), monte le dossier, envoie la réclamation et conteste les refus. Le service fonctionne sans frais d'avance : 0 € si rien n'est récupéré. Robin des Airs vous achète votre créance : vous recevez 75 % des sommes récupérées en phase amiable, et 60 % si la compagnie nous oblige à saisir le tribunal.

Sur le même thème : Air Sénégal retard, annulation, bagage, Vol Paris-Dakar ou Dakar-Paris retardé, Règlement UEMOA 03/2003.

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Questions fréquentes

Mon vol Air Sénégal a été reprogrammé. Est-ce une annulation ou un retard ?

Cela dépend de ce qui s'est réellement passé. Si vous êtes parti sur un vol décalé et que vous êtes arrivé 3 heures ou plus après l'heure initiale, c'est un retard : 600 € par passager au départ de Paris vers Dakar. Si le vol initial a été supprimé et remplacé, c'est une annulation, avec ses propres règles de préavis. Un changement d'horaire important annoncé tard peut être traité comme une annulation selon les faits.

J'ai été prévenu de la reprogrammation à l'avance. Ai-je encore droit à une indemnité ?

Pour une annulation, la compagnie n'a pas à indemniser si elle vous a prévenu au moins 14 jours avant le départ. Entre 14 et 7 jours, elle doit vous avoir proposé un autre vol partant au plus 2 heures avant et arrivant moins de 4 heures après l'horaire prévu. Moins de 7 jours avant : départ au plus 1 heure avant, arrivée moins de 2 heures après. Dans tous les cas, le remboursement ou le réacheminement vous restent dus.

Air Sénégal invoque des « contraintes opérationnelles ». Est-ce une circonstance extraordinaire ?

Cette formule ne dit pas à elle seule de quelles circonstances il s'agit. C'est à la compagnie d'établir qu'une circonstance extraordinaire et inévitable est en cause, ce qui ne se présume pas. Une décision interne d'organisation (planning, équipage, appareil) est difficile à faire passer pour extraordinaire. Cela se vérifie vol par vol.

Mon vol retour Dakar-Paris a été reprogrammé. Quels droits ?

Le règlement européen ne s'applique pas à une compagnie non européenne au départ de Dakar. C'est le règlement UEMOA n° 03/2003 qui protège les vols au départ du Sénégal, quelle que soit la compagnie : droits en cas de retard important (5 heures sur ce trajet), notamment une assistance, un remboursement ou un réacheminement en cas d'annulation. Le délai pour agir est de deux ans.

Combien de temps ai-je pour réclamer ?

Pour un Paris-Dakar, 5 ans devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil). Pour un Dakar-Paris sous le règlement UEMOA, 2 ans. Dans les deux cas, gardez le message de reprogrammation avec sa date et son heure de réception.