Air Sénégal : vol retardé, annulé ou surbooké, vos droits

Votre vol Air Sénégal a été retardé, annulé, dérouté ou vous avez manqué une correspondance à Dakar ? Selon le sens du trajet, le règlement européen sur les droits des passagers aériens peut vous permettre d'obtenir une indemnisation allant jusqu'à 600 € par passager, ou la Convention de Montréal peut couvrir votre préjudice réel justifié.

Air Sénégal est une compagnie non européenne (Sénégal). Le règlement CE 261/2004 ne s'applique à ses vols que s'ils partent physiquement d'un aéroport de l'UE. Au départ de Dakar-Blaise Diagne vers l'Europe, le forfait n'est pas dû ; c'est la Convention de Montréal qui couvre alors le préjudice réel justifié (hôtel, repas, transport, mais aussi rendez-vous manqué ou prestation non remboursable perdue, sur justificatifs).

Air Sénégal : ai-je droit à une indemnisation ?

Le sens du trajet est le facteur le plus important pour Air Sénégal : contrairement à une compagnie européenne, la couverture n'est pas automatique dans les deux sens.

Air Sénégal en bref

• Pays d'immatriculation : Sénégal
• Hub principal : Dakar-Blaise Diagne
• Statut au regard du CE 261/2004 : compagnie non européenne, couverte uniquement au départ de l'UE

Retour d'expérience : sur un vol Paris-Dakar, service correct et efficace mais peu d'interaction avec les passagers, embarquement chargé, et un retard à l'arrivée d'environ 2h30. À noter : la flotte long-courrier propre d'Air Sénégal (A330-900N) étant actuellement immobilisée, la compagnie affrète des appareils et équipages d'autres transporteurs (ACMI) pour assurer ses vols Dakar-Paris, notamment des Boeing 777-200ER de MyWay Airlines ; certains vols moyen-courriers sont eux assurés en A320 ou B737-800 par GetJet Airlines (Lituanie). L'appareil peut donc porter une livrée et un équipage différents de ceux attendus. Cela n'affecte pas vos droits CE 261, mais peut surprendre si vous vous attendiez à voler avec la compagnie nationale. Autre point utile : pensez à faire une capture d'écran ou un PDF de votre carte d'embarquement, celles enregistrées dans Apple/Google Wallet s'effacent automatiquement après le vol.

Cadre juridique applicable à ce vol

Trois textes différents peuvent s'appliquer à un vol Air Sénégal selon le sens du trajet. Voici lequel, et depuis quand :

Le Sénégal fait partie des pays qui ont ratifié Montréal relativement tard (2016, contre 2004 pour l'entrée en vigueur générale de la convention) : pour un vol Dakar-Europe perturbé avant cette date, seule la Convention de Varsovie de 1929 aurait pu s'appliquer, avec des plafonds bien inférieurs. Depuis 2016, c'est Montréal qui prévaut.

Remboursement Air Sénégal : billet vs indemnité

Deux choses différentes sont souvent confondues. Le remboursement du billet, avec choix possible d'un réacheminement, est dû par Air Sénégal dès qu'elle annule un vol, quel que soit le sens du trajet. En cas de simple retard de 5 heures ou plus, seul le remboursement est ouvert, et uniquement si vous renoncez au voyage (art. 6 §1 iii et art. 8 §1 a du règlement) : c'est le prix payé qui revient. L'indemnité forfaitaire CE 261/2004 (jusqu'à 600 €) est un droit distinct, qui s'ajoute au remboursement et ne dépend pas du prix du billet, mais uniquement de la distance et du sens du vol. Les deux se cumulent quand le CE 261 s'applique.

Vol Air Sénégal retardé

Oui, vous pouvez avoir droit jusqu'à 600 € si votre vol Air Sénégal part de l'UE et arrive avec au moins 3h de retard, sous réserve des autres conditions. Le retard se mesure à l'arrivée (ouverture des portes), pas au départ. En principe, un retard d'au moins 3h constaté à l'arrivée peut ouvrir droit au forfait, sans que vous ayez à prouver un préjudice financier, sauf si la compagnie démontre une circonstance extraordinaire : 250 € jusqu'à 1 500 km, 400 € entre 1 500 et 3 500 km, 600 € au-delà.

Les excuses d'Air Sénégal : valables ou non

Excuses valables : météo extrême, fermeture d'espace aérien, grève des contrôleurs aériens, oiseau ou débris sur la piste. Même dans ces cas, la compagnie doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour limiter le retard.

Excuses non valables (l'indemnité reste due) : panne technique de l'appareil, même imprévue (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans, CJUE), retard de l'avion sur la rotation précédente, sous-effectif ou problème d'organisation interne.

Vol Air Sénégal annulé

Oui, en principe, si Air Sénégal annule votre vol en vous prévenant moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à l'indemnité par passager, plus le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix. Ces deux droits se cumulent (art. 7 et art. 8 du règlement). Un bon d'achat ne remplace le remboursement en argent que si vous l'acceptez : vous pouvez le refuser et exiger le virement.

À noter : être prévenu à moins de 14 jours ne suffit pas toujours à ouvrir l'indemnité. Si Air Sénégal propose un réacheminement à des horaires très proches du vol initial, elle peut échapper au paiement dans certains cas précis. Le détail des trois cas de figure.

Correspondance manquée avec Air Sénégal

Si votre billet est une réservation unique couvrant l'ensemble du trajet, le retard se mesure à votre destination finale, quel que soit le tronçon responsable (arrêt Folkerts, CJUE 2013).

Comme Air Sénégal est une compagnie non européenne, la couverture dépend du reste de l'itinéraire : si un autre tronçon de la même réservation est opéré par une compagnie européenne, ou part d'un aéroport de l'UE, le retard final peut ouvrir droit au forfait. Si tout le trajet reste hors du champ du règlement, seule la Convention de Montréal s'applique.

Attention : si vous avez acheté deux billets séparés plutôt qu'une réservation unique, la protection est beaucoup plus faible, chaque vol s'appréciant indépendamment.

Surbooking / refus d'embarquement Air Sénégal

Le refus d'embarquement involontaire (surbooking) ouvre les mêmes droits qu'une annulation. L'article 4 du règlement CE 261/2004 impose à la compagnie de d'abord rechercher des volontaires avant de refuser l'embarquement à qui que ce soit. Si vous êtes refusé de force, vous avez droit à l'indemnité forfaitaire (jusqu'à 600 €), plus assistance (repas, hébergement si nécessaire) et remboursement ou réacheminement au choix.

Contrairement à une annulation, le surbooking n'admet quasiment aucune excuse : c'est une décision commerciale de la compagnie, jamais une circonstance extraordinaire.

Grève et vol Air Sénégal

Cela dépend précisément de qui fait grève et des circonstances — il n'y a pas de règle universelle. Une grève du propre personnel d'Air Sénégal (pilotes, personnel navigant, personnel au sol employé par la compagnie) n'est en général pas retenue comme circonstance extraordinaire : c'est ce qu'a jugé la CJUE dans l'arrêt Krüsemann, en considérant qu'un employeur doit anticiper ce type de risque social. Mais la qualification exacte dépend du type précis de mouvement social et des faits de l'espèce ; l'indemnité reste due si le vol est éligible et si la compagnie ne parvient pas à démontrer une circonstance extraordinaire propre au cas.

Une grève de tiers extérieurs à Air Sénégal (contrôleurs aériens, personnel aéroportuaire non employé par la compagnie, grève générale nationale) peut en revanche, selon les cas, être reconnue comme circonstance extraordinaire, sous réserve qu'Air Sénégal prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables pour limiter l'impact.

Comment contacter Air Sénégal pour une réclamation

Air Sénégal traite les réclamations directes lentement, souvent sans réponse sous plusieurs mois. Avant d'écrire vous-même, gardez votre carte d'embarquement, votre e-billet et toute notification de retard ou d'annulation : ce sont les pièces qui font la différence en cas de refus ou de silence prolongé de la compagnie.

Combien de temps pour réclamer ?

5 ans devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil) pour l'indemnité CE 261, quelle que soit la situation ci-dessus. Un vol Air Sénégal perturbé il y a deux ou trois ans reste indemnisable aujourd'hui.

Sources et références

• Règlement (CE) n°261/2004 — article 7 (indemnisation), article 8 (remboursement/réacheminement), article 9 (prise en charge)
• CJUE, arrêt Krüsemann (C-195/17) — grève interne, qualification selon les faits précis
• Convention de Montréal (1999) — le Sénégal y a adhéré le 6 novembre 2016
• Préjudice réel et justificatifs : ce qui est remboursable hors CE 261

Comment réclamer avec Robin des Airs

Spécialiste des corridors Afrique-Europe, Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol Air Sénégal (sens, distance, cause du retard), monte le dossier, envoie la réclamation et conteste les refus. 0 € si rien n'est récupéré. Vous recevez 75 % des sommes récupérées en phase amiable, et 60 % si la compagnie nous oblige à saisir le tribunal.

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