Convention de Montréal : se faire rembourser un retard prouvé

Jusqu'à 600 € par passager peuvent être réclamés quand le CE 261 s'applique — mais même lorsqu'il ne s'applique pas, un vol retardé peut ouvrir droit au remboursement de vos frais réels. On vérifie gratuitement, 0 € d'avance.

Le règlement européen CE 261 verse une indemnité forfaitaire (250/400/600 €), sans avoir à prouver le moindre euro de dépense. Mais tous les vols n'y sont pas éligibles : un vol opéré par une compagnie non européenne, au départ d'un pays hors Union européenne à destination d'un autre pays hors UE, peut échapper au règlement. C'est là qu'intervient un autre texte, souvent oublié : la Convention de Montréal (1999).

Ce que couvre la Convention de Montréal

La Convention de Montréal est un traité international ratifié par la quasi-totalité des pays desservis par le transport aérien commercial. Son article 19 engage la responsabilité de la compagnie pour le préjudice résultant d'un retard dans le transport de passagers, de bagages ou de marchandises.

La logique est très différente de celle du CE 261 :

• CE 261 : forfait fixe, aucune preuve de dépense à fournir.
• Convention de Montréal : remboursement des frais réellement engagés, sur justificatifs, dans la limite d'un plafond.

Ce plafond est exprimé en DTS (Droits de Tirage Spéciaux, l'unité de compte du FMI) : environ 6 300 DTS par passager pour un retard, soit à titre indicatif de l'ordre de 7 000 à 8 000 € selon le taux de change du jour. Ce n'est pas une somme que vous « gagnez » : c'est un plafond de remboursement de dépenses prouvées.

Quels frais peuvent, selon les cas, être réclamés

La Convention indemnise le dommage causé par le retard. Concrètement, cela peut viser, selon les circonstances et sur présentation de preuves :

• Nuit(s) d'hôtel imposée(s) par le retard
• Repas pris pendant l'attente
• Transport de substitution (taxi, train, correspondance rachetée)
• Rendez-vous professionnel manqué entraînant une perte financière chiffrable
• Prestation non remboursable perdue (nuit d'hôtel réservée à destination, excursion, location)

Chaque poste doit être documenté : factures, reçus, réservations, courriels d'annulation. Sans justificatif, il n'y a rien à réclamer sur ce fondement — c'est toute la différence avec le forfait du CE 261.

Le réflexe : conserver les preuves

Votre dossier vaut ce que valent vos pièces. Dès qu'un retard vous coûte de l'argent, prenez le réflexe de tout garder :

1. La facture d'hôtel et les tickets de repas à votre nom
2. Les reçus de taxi / billets de train de remplacement
3. La preuve du rendez-vous manqué et de son coût (devis annulé, prestation refacturée)
4. La carte d'embarquement et l'attestation de retard de la compagnie
5. Les échanges écrits avec la compagnie au comptoir ou par courriel

Ces pièces ne servent pas qu'à Montréal : elles renforcent aussi, le cas échéant, un dossier CE 261 pour les frais d'assistance (article 9).

Montréal ou CE 261 : lequel s'applique ?

Les deux régimes ne se cumulent pas librement sur un même poste, mais l'un prend le relais quand l'autre ne joue pas. Schématiquement :

• Vol soumis au CE 261 (départ d'un aéroport de l'UE, ou arrivée dans l'UE sur une compagnie de l'UE) : vous visez d'abord le forfait 250/400/600 €, plus vos frais d'assistance.
• Vol hors champ du CE 261 (ex. compagnie non-UE, entre deux pays hors UE) : la Convention de Montréal peut prendre le relais pour vos frais réels, sur justificatifs.

Chaque situation dépend de l'itinéraire précis, de la compagnie et des pièces disponibles. Selon votre éligibilité, l'un, l'autre, ou aucun des deux fondements ne s'applique — c'est exactement ce que l'on vérifie avant d'ouvrir un dossier. Il n'y a ni garantie de résultat ni délai d'indemnisation garanti.

Un intérêt particulier pour la diaspora

Beaucoup de vols entre l'Afrique et l'Europe, ou en correspondance via un hub africain, sortent du champ strict du CE 261 selon la compagnie et l'itinéraire. La Convention de Montréal peut alors constituer une voie complémentaire pour les familles qui ont réellement déboursé — nuit d'hôtel imprévue à l'escale, repas, transport racheté. Encore faut-il avoir gardé les preuves.

Comment Robin des Airs vous accompagne

On étudie votre vol, on vérifie quel fondement peut s'appliquer (CE 261, Convention de Montréal, ou autre litige compagnie) et on constitue le dossier de recouvrement à partir de vos justificatifs. Vous n'avancez rien :

• Aucune avance : 0 € à sortir de votre poche.
• Commission de 25 % en phase amiable — vous conservez 75 % des sommes recouvrées.
• Si un passage au tribunal est nécessaire, la commission est de 40 % (vous conservez 60 %), les frais d'avocat, d'huissier et de procédure étant avancés et pris en charge par Robin des Airs.
• Une fois les fonds encaissés auprès de la compagnie, votre part vous est reversée sous 5 jours ouvrés.

Voir aussi : Réglementation CE 261, Montants 250/400/600 €, Compagnie qui refuse de payer.

→ Vérifier mon vol → WhatsApp direct : +33 7 56 86 36 30