La compagnie refuse de payer mon indemnité : que faire ?

Vous avez réclamé votre indemnité CE 261, et la compagnie a répondu : "Désolé, circonstances extraordinaires", "Votre demande a été examinée et rejetée", ou pire — pas de réponse depuis 3 mois. Voici exactement quoi faire.

Étape 1 — Identifier le vrai motif

La compagnie cite presque toujours un motif vague. Demandez-lui le détail précis par écrit :

• Quelle est la circonstance exacte ?
• Quelles preuves apporte-t-elle ?
• En quoi cette circonstance était inévitable malgré toutes mesures raisonnables ?

90% du temps, la compagnie ne peut pas répondre précisément. C'est déjà un signe que votre dossier est défendable.

Étape 2 — Vérifier avec des preuves indépendantes

• METAR/TAF : bulletins météo officiels de l'aéroport au moment précis du vol (gratuits via Aviation Weather, etc.)
• Flightradar24 : a-t-il décollé d'autres avions à la même heure ?
• Twitter/X de l'aéroport : info officielle de fermeture éventuelle

Si la compagnie invoque la météo mais que 30 autres vols ont décollé dans l'heure → l'argument tombe.

Étape 3 — Mise en demeure formelle

Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la compagnie. Mentionnez :

• Numéro et date du vol
• Référence dossier
• Le règlement CE 261/2004 — articles 5, 6 et 7
• L'arrêt Sturgeon (CJUE 2009) — voir Arrêt Sturgeon
• Vos preuves
• Délai de 15 jours avant action contentieuse

Cette étape règle 30 % des dossiers — la compagnie cède pour éviter le contentieux.

Étape 4 — Saisine du médiateur

En France : Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) ou Médiation des Communications Électroniques (MCE) selon le cas. Dépôt en ligne, gratuit pour vous, contraignant pour la compagnie qui est tenue d'y participer si elle est affiliée.

Délai moyen : 2-4 mois. Taux de succès : ~60 %.

Étape 5 — Tribunal judiciaire

Si la médiation échoue, vous pouvez saisir :

• Tribunal de proximité pour les litiges < 10 000€
• Procédure européenne de petite créance pour les vols intra-UE
• Avocat spécialisé pour les gros dossiers (famille nombreuse, plusieurs vols)

Délai : 6-18 mois. Frais : ~50-150€, remboursés si vous gagnez.

Ou laissez Robin des Airs faire tout

Vous nous transférez le refus → on monte un dossier technique avec preuves météo, jurisprudence et historique → on négocie → si refus persistant, on va au médiateur puis au tribunal, à nos frais. Vous ne payez que si on gagne (25%).

Voir aussi : Réclamer seul ou via service, Médiation aérienne obligatoire 2026.

→ Vérifier mon dossier refusé → WhatsApp — la compagnie refuse