Réglementation CE 261 : résumé de vos droits en vol

Le règlement (CE) n° 261/2004 harmonise les droits des passagers aériens dans l'Union européenne.

Champs d'application : Vol au départ d'un aéroport de l'UE (quelle que soit la compagnie) ou vol à destination de l'UE opéré par une compagnie européenne. La France et tous les États membres l'appliquent.

Situations couvertes : retard important à l'arrivée (seuils selon la distance), annulation, correspondance manquée à cause du premier vol, refus d'embarquement (surbooking). Dans tous les cas : assistance (repas, hébergement si nécessaire, communication) et, sauf circonstances extraordinaires, indemnité fixe (250€, 400€ ou 600€).

Exclusions : Météo exceptionnelle, grève des contrôleurs aériens, sabotage, etc. n'obligent pas à verser l'indemnité, mais l'assistance reste due. Réclamez toujours et laissez la compagnie prouver l'exception.