Montréal, Varsovie ou CE 261 : quel texte protège votre vol ?

Jusqu'à 600 € par passager en cas de retard de 3 h ou plus, selon votre éligibilité. On vérifie gratuitement quel texte protège votre vol, 0 € d'avance.

Trois textes peuvent s'appliquer à un vol, et presque personne ne sait lequel le concerne. Ce n'est pas un détail théorique : entre le meilleur régime et le pire, l'écart sur un bagage perdu dépasse 1 300 €. Voici comment savoir, en une minute, de quel côté vous êtes.

Les trois textes, en une phrase chacun

• CE 261/2004 : le règlement européen. Il verse un forfait de 250, 400 ou 600 € pour le retard, l'annulation ou le refus d'embarquement. Aucune dépense à prouver. Il ne couvre pas les bagages.
• Convention de Montréal (1999) : le traité moderne. Il rembourse un préjudice réel sur justificatifs, dans la limite de plafonds. C'est lui qui régit les bagages, et le retard quand le CE 261 ne s'applique pas. 145 États y sont parties.
• Convention de Varsovie (1929) : l'ancêtre, que Montréal a vocation à remplacer. Elle survit dans les pays qui n'ont jamais ratifié Montréal. Même logique de préjudice réel, mais des plafonds bien plus bas et des délais plus courts.

Ces textes ne s'excluent pas : le CE 261 vit sa vie de forfait, les conventions vivent la leur sur le préjudice réel. Sur un même vol retardé avec bagage perdu, vous pouvez, selon votre éligibilité, actionner les deux.

Le réflexe qui change tout : regardez votre compagnie, pas votre destination

C'est le point que presque tous les articles sur le sujet oublient, et c'est le plus utile.

On croit que le texte applicable dépend du pays où l'on va. C'est vrai pour les compagnies non européennes. Mais le droit de l'Union a posé une règle bien plus simple pour les autres : le règlement (CE) 2027/97, modifié par le règlement (CE) 889/2002, impose à tout transporteur communautaire d'appliquer les règles de Montréal à tous ses vols, sans aucune condition de route ni de réciprocité.

Autrement dit : Air France, Brussels Airlines, KLM, TAP, Iberia ou Air Europa appliquent Montréal partout, y compris vers un pays qui n'a jamais ratifié la Convention. Sur un Paris-Conakry, la Guinée n'est pas partie à Montréal, mais Air France, elle, y est tenue par le droit européen. Votre plafond bagage reste d'environ 1 800 €.

Prenez la même route sur une compagnie locale, et vous basculez sous Varsovie, avec un plafond quatre fois plus bas.

Le discriminant, c'est le transporteur. À destination identique, deux passagers du même aéroport peuvent relever de deux régimes différents selon la compagnie inscrite sur leur billet. C'est une raison très concrète de regarder qui opère réellement votre vol, surtout en partage de code.

Montréal contre Varsovie : ce que ça change vraiment

Le plafond Montréal est par passager et forfaitaire : il ne dépend pas du poids de votre valise. Varsovie, elle, indemnise au kilo, ce qui pénalise doublement les bagages légers : une valise de 10 kg plafonne à 170 DTS, soit environ 200 €, contre 1 800 € sous Montréal.

Les plafonds Montréal indiqués ici sont ceux en vigueur depuis la révision du 28 décembre 2024. Le plafond applicable à votre dossier est celui en vigueur au moment du transport.

La carte africaine : qui applique quoi

La plupart des pays africains ont ratifié Montréal, y compris ceux que dessert le plus la diaspora : le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun, le Mali, le Ghana, le Nigeria, le Gabon, le Congo, la RDC, le Togo, le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, l'Éthiopie, le Kenya, l'Afrique du Sud, le Maroc, la Tunisie, l'Égypte. L'Angola les a rejoints en novembre 2025.

Les pays encore sous Varsovie, où le plafond bagage s'effondre si vous volez sur une compagnie non européenne : l'Algérie, la Guinée (Conakry), la Mauritanie, la Libye, le Malawi, le Liberia, les Comores et le Lesotho.

Les sept pays sans aucune convention. C'est le cas le plus méconnu : Djibouti, le Burundi, la Guinée-Bissau, la Somalie, l'Érythrée, le Soudan du Sud et Sao Tomé-et-Principe ne sont parties ni à Montréal, ni à Varsovie. Aucun traité international de responsabilité du transporteur ne s'y applique.

Cela ne veut pas dire que vous n'avez aucun droit : il vous reste le contrat de transport et les conditions générales de la compagnie, ainsi que le droit national applicable. Mais vous perdez le socle international, et c'est précisément là que le choix de la compagnie devient décisif : sur un vol Paris-Djibouti opéré par un transporteur européen, le règlement européen rétablit à lui seul le régime de Montréal.

« Un texte de 1929 pour des pays africains ? »

La question vient naturellement : en 1929, presque aucun État africain n'existait en tant que pays indépendant. Comment peuvent-ils être parties à une convention signée à Varsovie cette année-là ?

Parce que la date du traité n'est pas la date d'adhésion. Une convention reste ouverte : chaque État y adhère quand il le décide, parfois soixante ans après. Les États africains l'ont fait au fil de leurs indépendances :

• Guinée : adhésion en septembre 1961, trois ans après l'indépendance.
• Mauritanie : août 1962. Algérie : juin 1964, deux ans après l'indépendance. Libye : mai 1969. Malawi : octobre 1977. Comores : juin 1991.
• Liberia : mai 1942, tout simplement parce que le pays était indépendant depuis 1847.
• Lesotho : le cas d'école. Le pays a procédé par succession en 1975, avec un effet rétroactif au 4 octobre 1966, jour de son indépendance. En droit, il était donc lié dès le premier jour de son existence.

Varsovie n'est pas un vestige colonial qui s'appliquerait par défaut : c'est un texte que ces États ont choisi de ratifier en tant qu'États souverains, et qui est toujours en vigueur chez eux aujourd'hui. C'est précisément pour cela qu'il faut le connaître.

Ces statuts évoluent au fil des ratifications. Les listes officielles font foi et sont publiées par l'OACI : États parties à la Convention de Montréal 1999 et États parties à Varsovie et au Protocole de La Haye.

Et le CE 261 dans tout ça ?

Le CE 261 ne dépend d'aucune de ces deux conventions. Il a sa propre règle, qui tient en deux lignes :

• Au départ d'un aéroport de l'Union européenne : il s'applique, quelle que soit la compagnie.
• À destination de l'Union, au départ d'un pays tiers : il ne s'applique que si la compagnie est européenne.

C'est ce qui explique une asymétrie que beaucoup de voyageurs de la diaspora vivent sans la comprendre : votre aller Paris-Bamako est couvert à 600 €, mais votre retour Bamako-Paris sur une compagnie non européenne ne l'est pas. Sur ce retour, la Convention de Montréal prend le relais, mais seulement pour vos frais réels justifiés, pas pour un forfait.

Récapitulons sur un exemple. Retour Conakry-Paris, très retardé, bagage perdu :

• Sur Air France : CE 261 applicable (compagnie européenne à destination de l'UE), donc jusqu'à 600 € de forfait. Et Montréal pour le bagage par l'effet du règlement européen, donc jusqu'à ~1 800 €.
• Sur une compagnie non européenne : pas de CE 261 sur ce sens. Et pas Montréal non plus, puisque la Guinée n'y est pas partie : c'est Varsovie, donc ~460 € pour une valise de 23 kg, avec seulement 14 jours pour réclamer un bagage retardé.

Même vol, même aéroport, même préjudice. D'un côté jusqu'à 2 400 €, de l'autre 460 €.

Ce qu'il faut faire, concrètement

1. Identifiez le transporteur qui opère réellement votre vol, pas celui qui vous a vendu le billet. En partage de code, c'est le code du vol opéré qui compte.
2. S'il est européen, vous êtes sous Montréal, quelle que soit votre destination. C'est le meilleur cas.
3. Sinon, vérifiez les deux listes OACI ci-dessus pour votre pays de départ et d'arrivée.
4. Alignez-vous sur le délai le plus court, sans chercher à savoir lequel s'applique : réclamez par écrit dans les 3 jours pour un bagage abîmé et dans les 14 jours pour un bagage retardé. Vous êtes alors dans les clous sous tous les régimes. Un délai raté ne se rattrape pas.
5. Gardez tout : PIR, étiquette bagage, cartes d'embarquement, tickets de caisse et leurs copies.

Sur les réflexes de preuve, voir notre cas vécu : bagage retardé, ce que vous pouvez vraiment acheter.

Ce que vous recevez, dit en entier

Robin des Airs ne travaille pas pour vous : Robin des Airs vous achète votre créance et la recouvre en son nom. Vous n'avez donc pas de frais à payer, vous avez un prix de cession à recevoir, qui dépend de ce qui est effectivement récupéré.

• 0 € d'avance, et 0 € si rien n'est récupéré. Le risque est pour nous, pas pour vous.
• On commence toujours par la phase amiable : réclamation à la compagnie, puis mise en demeure. Vous recevez alors 75 % des sommes récupérées.
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• Versement sur votre compte sous 5 jours ouvrés après encaissement.

Notre métier, c'est le retard et l'annulation de vol. Le litige bagage seul, nous ne le traitons pas encore : cet article est fait pour que vous puissiez réclamer vous-même. Mais si votre vol a été retardé de 3 h ou plus, annulé, ou si vous avez raté une correspondance, on vérifie l'éligibilité, on monte le dossier et on conteste les refus.

Voir aussi : Convention de Montréal : rembourser un retard prouvé, Bagage perdu ou retardé, Bagage abîmé ou pillé : délais et PIR.

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