British Airways : vol retardé, annulé ou surbooké, vos droits

Vol British Airways retardé, annulé, surbooké ou perturbé par une grève ? Depuis le Brexit, deux régimes distincts peuvent s'appliquer selon le point de départ exact de votre vol : le UK261 britannique (montants en livres sterling) ou le CE 261/2004 européen (montants en euros). Vérification gratuite par Robin des Airs, 0 € d'avance.

British Airways est une compagnie britannique, donc non européenne depuis le Brexit. Deux régimes coexistent : le UK261 (droit britannique, copie quasi identique du CE261/2004) s'applique aux vols qui partent du Royaume-Uni, en livres sterling (220£, 350£ ou 520£ selon la distance). Le CE 261/2004 européen, en euros (250 €, 400 € ou 600 €), s'applique séparément si le vol part physiquement d'un aéroport de l'UE, par exemple Paris CDG ou Nice, où British Airways opère aussi des vols.

British Airways en bref

• Pays d'immatriculation : Royaume-Uni
• Hub principal : Londres Heathrow (LHR)
• Statut : compagnie non européenne depuis le Brexit ; UK261 au départ du Royaume-Uni (livres), CE 261/2004 au départ de l'UE (euros)

UK261 vs CE 261/2004 : ne jamais confondre les deux

Le règlement britannique UK261 est une transposition quasi identique du règlement européen dans le droit du Royaume-Uni, mais les deux textes sont indépendants depuis le Brexit. Les montants du UK261 sont fixés en livres sterling : 220£ jusqu'à 1 500 km, 350£ entre 1 500 et 3 500 km, 520£ au-delà. Le CE 261/2004 reste en euros : 250 €, 400 € ou 600 €. Le régime applicable dépend uniquement du point de départ physique du vol : un vol au départ du Royaume-Uni relève du UK261, un vol au départ d'un aéroport de l'UE relève du CE 261. Ne jamais mélanger les deux montants ou les deux devises dans un même calcul.

Remboursement British Airways : billet vs indemnité

Deux choses différentes sont souvent confondues. Le remboursement du billet, avec choix possible d'un réacheminement, est dû par British Airways dès qu'elle annule un vol, quel que soit le régime applicable. En cas de simple retard de 5 heures ou plus, seul le remboursement est ouvert, et uniquement si vous renoncez au voyage (art. 6 §1 iii et art. 8 §1 a du règlement) : c'est le prix payé qui revient. L'indemnité forfaitaire (UK261 ou CE 261 selon le point de départ) est un droit distinct, qui s'ajoute au remboursement et ne dépend pas du prix du billet, mais uniquement de la distance et du point de départ du vol.

Vol British Airways retardé

Oui, vous pouvez avoir droit à une indemnité si votre vol British Airways arrive avec au moins 3h de retard, dans le régime applicable au point de départ, sous réserve des autres conditions. Le retard se mesure à l'arrivée (ouverture des portes), pas au départ, quel que soit le régime applicable. En principe, un retard d'au moins 3h peut ouvrir droit au forfait, sauf si la compagnie démontre une circonstance extraordinaire. Au départ du Royaume-Uni : 220£, 350£ ou 520£ selon la distance (UK261). Au départ d'un aéroport de l'UE : 250 €, 400 € ou 600 € (CE 261/2004).

Les excuses de British Airways : valables ou non

Excuses valables : météo extrême, fermeture d'espace aérien, grève des contrôleurs aériens, oiseau ou débris sur la piste. Même dans ces cas, la compagnie doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour limiter le retard.

Excuses non valables (l'indemnité reste due) : panne technique de l'appareil, même imprévue (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans, CJUE, principe repris en droit britannique), retard de l'avion sur la rotation précédente, sous-effectif ou problème d'organisation interne.

Vol British Airways annulé

Oui, en principe, si British Airways annule votre vol en vous prévenant moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à l'indemnité par passager (dans le régime applicable au point de départ), plus le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix. Ces deux droits se cumulent. Un bon d'achat ne remplace le remboursement en argent que si vous l'acceptez : vous pouvez le refuser et exiger le virement.

À noter : être prévenu à moins de 14 jours ne suffit pas toujours à ouvrir l'indemnité. Si British Airways propose un réacheminement à des horaires très proches du vol initial, elle peut échapper au paiement dans certains cas précis. Le détail des trois cas de figure.

Correspondance manquée avec British Airways

British Airways vous a fait manquer votre correspondance à Londres Heathrow ? Si votre billet est une réservation unique couvrant l'ensemble du trajet, le retard se mesure à votre destination finale, quel que soit le tronçon responsable (arrêt Folkerts, CJUE, principe repris en droit britannique).

Le régime applicable (UK261 ou CE 261) dépend du point de départ initial de votre réservation unique, pas du point de correspondance. Un vol Afrique-Royaume-Uni ou Afrique-UE via Londres doit être analysé précisément : vérifiez si le premier vol de votre billet part du Royaume-Uni, d'un aéroport de l'UE, ou d'ailleurs.

Attention : si vous avez acheté deux billets séparés plutôt qu'une réservation unique, la protection est beaucoup plus faible, chaque vol s'appréciant indépendamment.

Surbooking / refus d'embarquement British Airways

Le refus d'embarquement involontaire (surbooking) ouvre les mêmes droits qu'une annulation, dans le régime applicable au point de départ du vol. La compagnie doit d'abord rechercher des volontaires avant de refuser l'embarquement à qui que ce soit. Si vous êtes refusé de force, vous avez droit à l'indemnité forfaitaire (jusqu'à 520£ au départ du Royaume-Uni, ou jusqu'à 600 € au départ de l'UE), plus assistance (repas, hébergement si nécessaire) et remboursement ou réacheminement au choix.

Contrairement à une annulation, le surbooking n'admet quasiment aucune excuse : c'est une décision commerciale de la compagnie, jamais une circonstance extraordinaire.

Grève et vol British Airways

Cela dépend précisément de qui fait grève et des circonstances — il n'y a pas de règle universelle. Une grève du propre personnel de British Airways (pilotes, personnel navigant, personnel au sol employé par la compagnie) n'est en général pas retenue comme circonstance extraordinaire : la CJUE l'a jugé dans l'arrêt Krüsemann, principe repris dans le régime britannique. Mais la qualification exacte dépend du type précis de mouvement social et des faits de l'espèce ; l'indemnité reste due si la compagnie ne parvient pas à démontrer une circonstance extraordinaire propre au cas.

Une grève de tiers extérieurs à British Airways (contrôleurs aériens, personnel aéroportuaire non employé par la compagnie, grève générale nationale) peut en revanche, selon les cas, être reconnue comme circonstance extraordinaire, sous réserve que la compagnie prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables pour limiter l'impact.

Comment contacter British Airways pour une réclamation

British Airways traite les réclamations directes lentement, souvent sans réponse sous plusieurs mois. Avant d'écrire vous-même, gardez votre carte d'embarquement, votre e-billet et toute notification de retard ou d'annulation : ce sont les pièces qui font la différence en cas de refus ou de silence prolongé de la compagnie.

Combien de temps pour réclamer ?

5 ans devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil) pour une réclamation fondée sur le CE 261, quelle que soit la situation ci-dessus. Un vol British Airways perturbé il y a deux ou trois ans reste indemnisable aujourd'hui. Les délais de prescription au Royaume-Uni pour le UK261 sont distincts et relèvent du droit anglais.

Sources et références

• Règlement (CE) n°261/2004 — article 7 (indemnisation), article 8 (remboursement/réacheminement), article 9 (prise en charge)
• CJUE, arrêt Krüsemann (C-195/17) — grève interne, qualification selon les faits précis

Comment réclamer avec Robin des Airs

Spécialiste des corridors Afrique-Europe, Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol British Airways (point de départ exact, régime applicable, distance, cause du retard), monte le dossier, envoie la réclamation et conteste les refus. 0 € si rien n'est récupéré. Vous recevez 75 % des sommes récupérées en phase amiable, et 60 % si la compagnie nous oblige à saisir le tribunal.

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