Retard au départ ou à l'arrivée : ce sont deux horloges, et une seule paie

Un même vol peut vous devoir un repas ou 600 €, selon l'horloge qu'on regarde. On vérifie gratuitement laquelle joue en votre faveur, 0 € d'avance, et vous ne payez rien si on ne récupère rien.

Il y a une confusion qui coûte cher aux passagers, et elle tient à une chose simple : le règlement européen mesure le retard à deux moments différents, selon le droit dont on parle. L'un se compte au départ, l'autre à l'arrivée. Et ces deux chiffres n'ont presque jamais la même valeur.

Comprendre laquelle compte, c'est la différence entre repartir avec un bon repas et repartir avec plusieurs centaines d'euros.

Deux horloges, deux droits distincts

Le règlement raisonne sur deux plans qu'on confond tout le temps.

Le retard au départ déclenche la prise en charge. Dès 2 heures pour les vols courts, 3 heures pour les moyens, 4 heures pour les longs, dont l'essentiel des vols Europe-Afrique, la compagnie doit vous fournir repas, boissons et communications, puis l'hôtel si vous ne partez que le lendemain. C'est l'article 6 du règlement.

Le retard à l'arrivée déclenche l'indemnité forfaitaire, 250, 400 ou 600 €. Le seuil est de 3 heures, mais mesuré à l'arrivée à votre destination finale, pas au décollage.

Un même vol peut donc franchir une horloge et pas l'autre. Parti avec 3 heures de retard mais arrivé avec 2 h 40, un rattrapage d'une vingtaine de minutes suffit à vous faire passer sous le seuil : repas dus, mais indemnité non due. Parti à l'heure et arrivé avec 3 h 30 après un déroutement, c'est l'inverse. La seule question qui décide de votre indemnité est l'heure à laquelle vous avez posé le pied à destination.

Pourquoi le retard au départ fond souvent avant l'arrivée

Ce n'est pas un hasard, et un ancien navigant vous le dira : la marge est intégrée dès l'horaire.

Les compagnies publient un temps de vol prudent, calculé pour un vent de face défavorable. Un trajet qui se fait réellement en une heure dix peut être affiché à une heure trente. Il y a donc, avant même de décoller, une vingtaine de minutes de retard déjà « rattrapables » sur le papier.

À cela s'ajoute une pratique connue en exploitation : quand un vol accuse du retard, l'équipage est le plus souvent autorisé à voler un peu plus vite, en acceptant de consommer davantage de carburant, précisément pour éviter que le retard ne se propage sur les vols suivants du même avion. Avec des vents favorables, une partie du retard s'efface en vol.

C'est pour cela qu'un retard annoncé au départ n'est jamais une promesse d'indemnité. Il faut attendre l'arrivée pour savoir.

Et pourquoi il peut, au contraire, gonfler en vol

L'inverse existe, et il est tout aussi réel.

Un avion parti à l'heure peut se retrouver placé en circuit d'attente au-dessus de l'aéroport de destination, à tourner en attendant un créneau d'atterrissage, quand le trafic est dense ou la météo mauvaise. Il peut aussi être dérouté vers un autre aéroport. Dans ces cas, le retard se crée entièrement en vol, sans que le départ ait rien eu d'anormal.

Le passager qui, dans cette situation, se dit « on est parti à l'heure, je n'ai droit à rien » se trompe. C'est l'arrivée qui compte, et l'indemnité peut être pleinement due.

L'article 6 ne parle jamais d'argent

Voilà le point que presque aucun site n'explique, et qui déroute quiconque ouvre le règlement.

L'article 6, celui qui traite précisément des retards, ne mentionne aucune indemnité. Il n'ouvre que la prise en charge de l'article 9, repas et hôtel, et le remboursement du billet après 5 heures de retard, au titre de l'article 8. Pas un euro forfaitaire.

Le droit aux 250, 400 ou 600 € ne figure donc pas là où le bon sens le chercherait. Il découle d'une décision de la Cour de justice, l'arrêt Sturgeon, qui a jugé qu'un retard de 3 heures ou plus à l'arrivée devait ouvrir la même indemnité qu'une annulation. Source : CJUE, Sturgeon, 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07, confirmé par Nelson, grande chambre, 23 octobre 2012.

Un lecteur qui referme le règlement à l'article 6 en concluant qu'il n'a droit à rien passe à côté de son indemnité. Elle existe, elle est simplement ailleurs. Nous l'expliquons en détail sur notre page consacrée à l'arrêt Sturgeon, et le barème complet figure sur notre page des montants de 250, 400 et 600 €.

Bloqué sur le tarmac : c'est du retard, pas du vol

Il arrive qu'un avion reste immobilisé au sol, portes fermées, parfois des heures, à cause de la météo ou d'un trafic saturé entre deux destinations.

Côté exploitation, une fois les portes fermées, on considère souvent que l'avion est « parti ». Ce n'est pas vrai au sens du règlement. Tant que l'appareil n'a pas décollé, le vol n'est pas parti, et le temps passé sur le tarmac est du retard.

Pendant cette attente, l'équipage peut servir de quoi boire et grignoter, mais pas dérouler le service normal : les chariots restent rangés, car ils bloqueraient les allées en cas d'évacuation d'urgence au sol. La prise en charge à bord est donc, en pratique, réduite. Vos droits, eux, ne le sont pas : ils s'apprécient exactement comme au terminal. Nous détaillons repas, hôtel et seuils sur notre page consacrée aux frais que la compagnie doit rembourser.

Quand le retard bascule en annulation

Un long retard n'est pas toujours un retard jusqu'au bout. Certaines situations le font basculer en annulation, et la qualification change tout : une annulation ouvre l'indemnité sans condition de durée, là où un retard doit atteindre 3 heures à l'arrivée.

Trois cas font pencher vers l'annulation. La pièce défaillante que l'on ne pourra pas réparer avant le lendemain. L'absence pure et simple de pièce de rechange. Et l'équipage qui, à force d'attendre, atteint ses limites de temps de service et ne peut plus, légalement, opérer le vol, sans qu'un équipage de réserve soit disponible sur place.

Ces trois cas ont un point commun décisif : ce sont des problèmes techniques ou d'organisation de la compagnie. Or une panne technique relève de l'activité normale d'un transporteur et n'est pas, en principe, une circonstance extraordinaire. Sources : CJUE, Wallentin-Hermann, 22 décembre 2008, C-549/07 et van der Lans, 17 septembre 2015, C-257/14. Une annulation faute de pièce est donc, le plus souvent, indemnisable.

L'article 14 : la loi respectée sur la forme, vidée sur le fond

C'est peut-être le point le plus révélateur, et il vient de l'intérieur.

Le règlement oblige la compagnie à vous informer de vos droits, c'est l'article 14. Mais regardez ce qu'il impose vraiment. Elle doit afficher au comptoir un avis vous invitant, en cas de retard d'au moins deux heures, à demander le texte énonçant vos droits. Pour un simple retard, la loi n'exige donc pas qu'on vous remette quoi que ce soit. Elle exige qu'un panneau vous dise d'aller le réclamer vous-même.

Dans les faits, à la porte, personne ne prononce le mot « droits ». Ce n'est pas de la mauvaise volonté d'un agent, c'est l'usage. Et quand une information écrite arrive, souvent par courriel après le vol, elle est rédigée en termes si neutres qu'on n'y reconnaît pas une indemnité chiffrée.

Le résultat est que l'obligation est respectée sur la forme et vidée de son sens. Retenez une chose : avoir reçu ce courriel ne vous a fait renoncer à rien. Si votre vol remplit les conditions, votre droit reste entier, que la compagnie vous l'ait clairement dit ou non.

Ce que Robin des Airs fait pour vous

La première difficulté d'un dossier de retard n'est pas juridique, elle est de savoir quelle horloge regarder. Nous reconstituons votre vol : heure de départ réelle, heure d'arrivée réelle à votre destination finale, cause invoquée. C'est ce qui détermine si vous relevez de la simple prise en charge, de l'indemnité forfaitaire, ou des deux.

Nous ne nous arrêtons pas à ce que la compagnie a bien voulu écrire dans son courriel. Nous vérifions les faits, et nous réclamons ce qui est réellement dû.

Sans avance de frais. Si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien.