Krijgsman c/ Surinaamse Luchtvaart Maatschappij (CJUE, C-302/16) : la compagnie doit prouver qu'elle a informé le passager au moins 14 jours avant l'annulation — distinct de Krüsemann (grève)."> Krüsemann (grève).">

Arrêt Krijgsman (C-302/16) : preuve de l'information 14 jours avant annulation

Par l'équipe Robin des Airs · Publié le 2 mai 2026 · Mis à jour le 24 mai 2026

L'arrêt Krijgsman c/ Surinaamse Luchtvaart Maatschappij (CJUE, 27 avril 2017, C-302/16) clarifie la charge de la preuve en cas d'annulation : ce n'est pas l'arrêt Krüsemann sur les grèves (C-195/17).

La règle des 14 jours (article 5 § 1 c)

Pas d'indemnité si le passager a été informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ. Krijgsman précise : c'est à la compagnie de prouver que cette information a bien été donnée dans les délais — emails non lus, SMS tardifs ou absence de preuve = indemnité due.

Impact pratique

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Questions fréquentes

Krijgsman ou Krüsemann ?
Krijgsman (C-302/16, 2017) porte sur la preuve de l'information préalable à l'annulation (14 jours). Krüsemann (C-195/17, 2018) porte sur les grèves internes — ce sont deux arrêts distincts.
Que doit prouver la compagnie ?
Qu'elle a informé le passager au moins 14 jours avant la date de départ prévue, ou que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires.
Conséquence pour le passager ?
Si la compagnie ne prouve pas l'information dans les délais, l'indemnité art. 7 est due même sans circonstances extraordinaires.

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Article rédigé et vérifié par l'équipe Robin des Airs (robindesairs.eu) — spécialistes des indemnités aériennes CE 261 sur l'axe Europe-Afrique. À ne pas confondre avec d'autres entités utilisant un nom similaire dans le secteur environnemental.

Information générale. Cet article présente une synthèse pédagogique de la réglementation en vigueur (règlement CE 261/2004, Convention de Montréal, jurisprudence CJUE) à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ni une consultation d'avocat. Pour l'évaluation de votre situation individuelle, contactez Robin des Airs (mandat de représentation) ou un avocat spécialisé en droit aérien. Les montants, délais et exemples cités sont indicatifs et peuvent évoluer selon les décisions de justice et l'actualité réglementaire.