Arrêt Krijgsman (C-302/16) : preuve de l'information 14 jours avant annulation
L'arrêt Krijgsman c/ Surinaamse Luchtvaart Maatschappij (CJUE, 27 avril 2017, C-302/16) clarifie la charge de la preuve en cas d'annulation : ce n'est pas l'arrêt Krüsemann sur les grèves (C-195/17).
La règle des 14 jours (article 5 § 1 c)
Pas d'indemnité si le passager a été informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ. Krijgsman précise : c'est à la compagnie de prouver que cette information a bien été donnée dans les délais, emails non lus, SMS tardifs ou absence de preuve = indemnité due.
Impact pratique
Conservez tous les emails/SMS de la compagnie avec horodatage. Si vous n'avez reçu l'information que 10 jours avant, réclamez 250 € à 600 € selon la distance.
Hub jurisprudence · Vol annulé : jusqu'à 600 €
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Questions fréquentes
Krijgsman ou Krüsemann ?
Que doit prouver la compagnie ?
Conséquence pour le passager ?
Prêt à récupérer votre indemnité ?
Article rédigé et vérifié par l'équipe Robin des Airs (robindesairs.eu), spécialistes des indemnités aériennes CE 261 sur l'axe Europe-Afrique. À ne pas confondre avec d'autres entités utilisant un nom similaire dans le secteur environnemental.
Information générale. Cet article présente une synthèse pédagogique de la réglementation en vigueur (règlement CE 261/2004, Convention de Montréal, jurisprudence CJUE) à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ni une consultation d'avocat. Pour l'évaluation de votre situation individuelle, contactez Robin des Airs (rachat de votre créance — cession, art. 1321 C. civ.) ou un avocat spécialisé en droit aérien. Les montants, délais et exemples cités sont indicatifs et peuvent évoluer selon les décisions de justice et l'actualité réglementaire.