Vol annulé en Afrique de l'Ouest : quel texte vous protège selon votre pays
Vol annulé ou retardé en Afrique de l'Ouest ? Les textes applicables au Sénégal, Ghana, Nigeria et ailleurs, les compensations et les recours.
Le texte applicable à un vol annulé en Afrique de l'Ouest dépend d'abord de l'aéroport de départ, mais aussi, selon le régime, de la compagnie qui opère le vol et des circonstances de l'annulation ou du retard. Un même trajet peut relever de plusieurs règles : il faut vérifier leur champ d'application avant de déterminer vos droits. Huit pays suivent le règlement UEMOA, le Ghana a ses directives, le Nigeria et la Sierra Leone ont chacun une réglementation fondée sur un pourcentage du billet. Pour d'autres pays, nous n'avons identifié aucun texte national. Ce guide dit, pour chaque cas, ce que nous avons vérifié et ce que nous n'avons pas pu vérifier.
Vérification documentaire effectuée le 27 octobre 2026, à partir des documents publiés par les autorités concernées, sauf mention contraire.
En bref : quel texte selon l'aéroport de départ
| Votre vol part de... | Texte | Annulation : compensation en argent ? |
|---|---|---|
| Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo | Règlement UEMOA 03/2003 (20 mars 2003) | Remboursement ou réacheminement ; compensation seulement sous conditions (voir plus bas) |
| Ghana | Directives de protection des consommateurs de la GCAA (juin 2019). Applicabilité actuelle à confirmer au regard de la loi de 2024 | D'après ces directives : au moins 60 USD sur un vol intérieur, sauf préavis de 3 jours ou circonstances extraordinaires |
| Nigeria | NCAR Part 19 (avril 2023) | Au moins 25 % du billet en intérieur, 30 % en international, sauf préavis, réacheminement adapté ou circonstances extraordinaires |
| Sierra Leone | SLCAR Part 20B (en vigueur le 5 février 2024) | Mêmes pourcentages que le Nigeria, sous les mêmes conditions |
| Gambie, Liberia, Guinée, Cap-Vert | Aucun texte national spécifique identifié dans nos sources à la date de mise à jour | Non confirmé : à vérifier au cas par cas |
| Un aéroport de l'Union européenne, ou arrivée dans l'Union avec une compagnie européenne | CE 261/2004 | Jusqu'à 600 € selon la distance, si les conditions d'éligibilité sont réunies |
Le critère de départ, et ses limites
Les textes ci-dessous visent d'abord le vol qui décolle du pays concerné. Un vol Paris-Dakar n'est pas protégé par le règlement UEMOA du seul fait que Dakar est la destination : c'est le CE 261 qui examine ce sens, sous ses propres conditions. Dans l'autre sens, un vol Dakar-Paris peut relever à la fois du règlement UEMOA et du CE 261 si la compagnie est européenne. Pour comprendre comment ces textes s'articulent, voyez notre guide sur le texte applicable à votre vol.
Les huit pays de l'UEMOA : le règlement 03/2003
Le règlement n° 03/2003/CM/UEMOA vise les passagers dont le vol part d'un aéroport du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal ou du Togo, quelle que soit la compagnie. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont quitté la CEDEAO, mais ils restent dans l'UEMOA : le texte les couvre toujours.
- Refus d'embarquement (surbooking) : 100 000 FCFA en économique et 200 000 FCFA en affaires jusqu'à 2 500 km ; 400 000 FCFA en économique et 800 000 FCFA en affaires au-delà, plafonnés au prix du billet (article 4).
- Annulation : ces montants ne sont pas un forfait automatique. Vous avez d'abord le choix entre le remboursement et le réacheminement. L'article 6 renvoie ensuite à la compensation prévue pour le refus d'embarquement, mais seulement si vous vous êtes présenté à l'enregistrement dans les conditions prévues, si aucune solution acceptable ne vous a été proposée, et si la compagnie ne prouve pas de circonstances exceptionnelles.
- Retard important : 3 heures jusqu'à 2 500 km, 5 heures au-delà, avec une assistance (communications, restauration, hébergement si une nuit est nécessaire) (articles 7 et 8).
Ces dispositions sont relues sur une transcription du règlement : pour une citation officielle, le Journal officiel de l'UEMOA fait foi. Tout le détail est dans notre guide sur le règlement UEMOA 03/2003. Pour un vol annulé au départ de Lomé, voyez aussi vol annulé au départ de Lomé.
Le Ghana : directives de la GCAA
Les directives économiques de la GCAA (juin 2019, partie « Consumer Protection », texte officiel) visent les vols au départ d'un aéroport ghanéen. Pour un vol intérieur annulé, elles prévoient que la compagnie doit :
- vous proposer un remboursement (dans les 7 jours) ou un réacheminement ;
- vous prendre en charge pendant l'attente : repas, hôtel et transport si une nuit est nécessaire, deux appels ou e-mails gratuits ;
- vous verser une compensation d'au moins 60 USD, payée en cedis, sauf si vous avez été prévenu au moins 3 jours avant le départ ou si elle prouve des circonstances extraordinaires.
Pour les vols internationaux, la compensation est de 200, 400 ou 600 USD selon la distance. La plainte se dépose d'abord auprès de la compagnie, puis sur le portail de plaintes de la GCAA.
Réserve importante : ces directives datent de 2019 et ont été prises sous l'ancienne loi ghanéenne, remplacée en 2024 par l'Act 1120. Le projet de loi de 2024 maintenait les directives existantes, mais nous n'avons pas pu lire le texte final. La GCAA continue de les publier, ce qui en fait une référence, sans trancher à lui seul leur articulation avec la loi de 2024 : vérifiez leur applicabilité auprès de la GCAA. Détails dans notre guide Ghana : GCAA et Act 1120 et, pour un départ d'Accra, vol retardé Accra-Paris.
Le Nigeria : la Part 19 de la NCAA
La Part 19 des Nigerian Civil Aviation Regulations (avril 2023, texte officiel) s'applique aux vols au départ du Nigeria, aux vols vers le Nigeria dans certains cas, et aux segments au départ du Nigeria sur des vols étrangers. Pour une annulation, la compensation est d'au moins 25 % du prix du billet en intérieur et 30 % en international. Trois éléments décident de ce que vous touchez :
- Le préavis. Aucune compensation si vous avez été prévenu au moins 24 heures avant le départ (vol intérieur) ou 7 jours avant (vol international). C'est à la compagnie de prouver quand elle vous a prévenu.
- Le réacheminement. Si la compagnie vous réachemine avec une arrivée à moins d'une heure de l'horaire initial (intérieur) ou de trois heures (international), elle peut réduire la compensation de moitié.
- Les circonstances extraordinaires. Aucune compensation si la compagnie prouve qu'elles ont causé l'annulation et qu'elle ne pouvait pas l'éviter malgré toutes les mesures raisonnables.
En retard sur un vol intérieur, la compagnie doit proposer des rafraîchissements après 2 heures, le remboursement ou le réacheminement au-delà de 3 heures, un hôtel et le transport entre 22 h et 4 h, et une compensation au-delà de 6 heures de retard. Pour déposer une plainte auprès de la NCAA, il faut d'abord avoir écrit à la compagnie, puis joindre votre billet, votre lettre et ses réponses. Détails dans notre guide Nigeria : NCAA Part 19 et CE 261, avec les cas vol retardé Lagos-Paris et vol annulé au départ d'Abuja.
La Sierra Leone : la Part 20B
La Sierra Leone a publié sa propre réglementation, la SLCAR Part 20B, en vigueur depuis le 5 février 2024 (texte officiel). Pour l'annulation, elle reprend la même grille que le Nigeria : au moins 25 % du billet en intérieur, 30 % en international, avec les mêmes trois éléments (préavis de 24 heures ou de 7 jours, réduction de moitié en cas de réacheminement proche de l'horaire initial, exception pour les circonstances extraordinaires prouvées par la compagnie). Sur un vol intérieur retardé, la compagnie doit des rafraîchissements après 2 heures et le remboursement au-delà de 3 heures. La plainte passe aussi par la compagnie d'abord, puis par l'autorité de l'aviation civile, avec le billet, votre lettre et les réponses reçues. Pour un départ de Freetown, voyez vol retardé Freetown-Paris.
Gambie, Liberia, Guinée, Cap-Vert : aucun texte identifié
Aucun texte national spécifique sur les compensations en cas de retard ou d'annulation n'a été identifié dans les sources que nous avons consultées à la date de mise à jour. Cela ne démontre pas qu'il n'en existe pas : nous n'en avons simplement pas lu le texte, et nous ne voulons pas inventer de montants. Les droits applicables doivent être vérifiés au cas par cas. Pour le Cap-Vert, un document de l'OACI indique que la réglementation s'inspire des principes de l'OACI, sans que nous ayons pu la consulter.
Deux repères restent solides : la Convention de Montréal, qui couvre les vols internationaux et indemnise le préjudice réellement subi et prouvé (voir CE 261 et Convention de Montréal), et le CE 261 si les conditions européennes sont réunies. Le Cap-Vert est traité dans vol retardé Cap-Vert-Paris, la Gambie dans vol retardé Banjul-Bruxelles et la Guinée dans vol annulé au départ de Conakry.
Et la CEDEAO elle-même ?
La CEDEAO garantit la libre circulation des personnes, mais notre guide sur voyager sans visa dans l'espace CEDEAO le dit déjà : elle ne protège pas, à elle seule, votre vol. Un document de l'OACI mentionne un « acte additionnel » de la CEDEAO sur l'indemnisation des passagers, mais nous n'avons pas retrouvé son texte officiel. Nous ne citons donc aucun montant qui en viendrait.
Comment réclamer, quel que soit le pays
- Écrivez à la compagnie, par écrit, en demandant ce que le texte applicable prévoit (remboursement, nouveau vol, prise en charge, compensation). Gardez une copie.
- Conservez vos documents : billet, carte d'embarquement, message d'annulation, reçus de repas ou d'hôtel.
- Sans réponse, saisissez l'autorité de l'aviation civile du pays de départ, avec votre billet, votre lettre et les réponses reçues.
Si votre vol touche l'Europe, nous vérifions gratuitement quel texte peut s'appliquer, y compris quand la réponse est « aucun montant ». Notre guide sur le délai pour réclamer par pays vous dit jusqu'à quand agir, et celui sur l'indemnisation d'un vol en Afrique donne la vue d'ensemble du continent, avec les frais de procédure.
Sources
Niveau 1 : textes officiels lus
- Nigerian Civil Aviation Regulations 2023, Part 19, Consumer Protection (PDF officiel, NCAA)
- Sierra Leone Civil Aviation Regulations, Part 20B, Consumer Protection, février 2024 (PDF officiel, SLCAA)
- Ghana Civil Aviation (Economic) Directives, 2019, Part 2 : Consumer Protection (PDF officiel, GCAA)
- GCAA : portail des plaintes passagers
- Projet de loi sur l'aviation civile du Ghana, 2024 (GCAA)
Niveau 2 : pour l'UEMOA et le volet européen
- Règlement UEMOA n° 03/2003 (transcription du texte, document tiers)
- Règlement (CE) n° 261/2004, texte intégral (EUR-Lex)
- Notre guide sur le règlement UEMOA 03/2003 et notre résumé du CE 261
Information générale. Cet article est un résumé pédagogique des textes cités, établi à partir des documents disponibles à la date indiquée. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Robin des Airs est spécialisé dans les réclamations CE 261 sur l'axe Europe-Afrique. Si votre vol relève seulement d'un régime national, nous vous indiquons le texte qui semble s'appliquer et les démarches à suivre auprès de la compagnie et de l'autorité compétente, mais nous ne traitons pas la réclamation nous-mêmes. Les montants et seuils sont indicatifs et peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur auprès de l'autorité du pays concerné avant de vous fier à un chiffre précis.