Vol charter retardé : droits CE 261 + responsabilité tour-opérateur
Jusqu'à 600 € par passager restent à réclamer sur un vol charter retardé de 3 h ou plus, même réservé via un tour-opérateur. On vérifie gratuitement vos droits, 0 € d'avance.
Un vol charter est un vol affrété par un tour-opérateur (TUI, FRAM, Marmara, Look Voyages, Nouvelles Frontières, etc.) pour une destination spécifique, généralement en package vacances. Quand il est retardé, vos droits se cumulent : ceux du CE 261 et ceux du Code du tourisme.
1er recours — Le CE 261/2004 contre la compagnie aérienne
Tout vol charter au départ d'un aéroport de l'UE est couvert par le CE 261, comme un vol régulier. Si retard ≥ 3h à l'arrivée ou annulation, vous avez droit à :
- 250€ si distance ≤ 1 500 km
- 400€ si 1 500 – 3 500 km
- 600€ par passager si > 3 500 km (DOM-TOM, Afrique, Asie)
Cible : la compagnie qui opère le charter. Ex : pour un TUI fly Paris-Dakar, c'est TUI fly Belgium ou autre, pas l'agence TUI.
2e recours — Code du tourisme contre le tour-opérateur
Si vous avez acheté un package "voyage organisé" (vol + hôtel + transfert), vous bénéficiez aussi du Code du tourisme (art. L. 211-15) :
- Réacheminement si annulation
- Remboursement intégral si vous renoncez au voyage suite à une modification majeure
- Indemnité pour perte de jouissance : 1, 2, 3 jours de vacances perdus → remboursement proratisé du séjour
C'est l'agence ou le tour-opérateur qui est votre interlocuteur — pas la compagnie aérienne.
Les deux peuvent se cumuler
Exemple :
- Vous achetez chez TUI un package Paris-Punta Cana 8 jours
- Vol charter aller retardé de 6h → vous perdez la première journée
- → Indemnité CE 261 = 600€/passager (vol > 3 500 km) versée par la compagnie
- → Indemnité Code du tourisme = environ 1/8 du prix du séjour versée par TUI pour la journée perdue
Les pièges à éviter
- "Bon d'achat" du tour-opérateur : ne signez rien comme "règlement définitif" — vous perdriez vos droits CE 261
- "Force majeure" invoquée par le tour-opérateur : l'argument vaut pour lui, mais pas pour la compagnie au sens CE 261 (sauf circonstance extraordinaire prouvée)
- Délai de prescription : 2 ans pour le Code du tourisme, 5 ans pour le CE 261 en France (art. 2224 du Code civil)
Robin des Airs ne fait que le CE 261
Notre métier : récupérer vos 600€ d'indemnité CE 261 auprès de la compagnie aérienne. Pour le volet package (réclamation tour-opérateur), c'est le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) ou un avocat spécialisé.
Vous pouvez mener les deux en parallèle. On vous oriente.
Voir : Voyage organisé vs CE 261, Saisir le MTV.