Vol Paris-Fort-de-France retardé : 400 € par passager (Air France, Corsair, Air Caraïbes, French Bee)

Votre vol Paris-Fort-de-France ou Fort-de-France-Paris a été retardé de 3 h ou plus, ou annulé ? Vous pouvez réclamer 400 € par passager (règlement CE 261/2004). Les deux sens sont couverts, quelle que soit la compagnie. Vérification gratuite par Robin des Airs, 0 € d'avance.

C'est l'une des lignes les plus fréquentées entre la métropole et l'outre-mer, opérée depuis Orly par Air France, Corsair, Air Caraïbes et French Bee. C'est aussi l'une des lignes où le montant est le plus souvent mal calculé.

400 €, et non 600 € : la règle en 30 secondes

La distance Paris-Fort-de-France est d'environ 6 854 km, bien au-delà du seuil de 3 500 km. On en déduit souvent 600 €. C'est faux.

La Martinique est une région ultrapériphérique de l'Union européenne (article 349 du TFUE) : l'aéroport Martinique Aimé Césaire (FDF) est situé sur le territoire de l'UE. Le vol est donc intracommunautaire, et l'article 7 du règlement plafonne l'indemnité des vols intracommunautaires de plus de 1 500 km à 400 €, sans considération de distance au-delà.

Le seuil de 3 h se mesure à l'arrivée (ouverture des portes), pas au départ.

Les compagnies sur la ligne

Air France, Corsair, Air Caraïbes et French Bee sont toutes des compagnies européennes. Sur cette ligne, la question du sens ne se pose donc pas : les deux extrémités étant sur le territoire de l'UE, le règlement s'applique intégralement dans les deux directions.

Vol avec correspondance depuis la province

Si vous partez de Lyon, Marseille, Nantes ou Toulouse avec une correspondance à Paris, et que votre billet est une réservation unique, le retard se mesure à la destination finale (arrêt Folkerts, CJUE 2013), même si l'étape responsable est le pré-acheminement. Le plafond reste 400 €, l'ensemble du trajet demeurant intracommunautaire.

Avec deux billets séparés, en revanche, chaque vol s'apprécie indépendamment, et une correspondance manquée n'engage pas la compagnie du second vol.

Vol annulé : vos droits

Prévenu moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à l'indemnité de 400 € par passager, plus le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix. Ces deux droits se cumulent (art. 7 et art. 8). Un bon d'achat ne remplace le remboursement en argent que si vous l'acceptez expressément.

À noter : être prévenu à moins de 14 jours ne suffit pas toujours. Si la compagnie propose en plus un réacheminement à des horaires très proches du vol initial, elle peut échapper à l'indemnité. Le détail des trois cas de figure.

Les excuses des compagnies : valables ou non

Excuses valables : cyclone ou tempête tropicale, fermeture d'espace aérien, grève des contrôleurs aériens, oiseau ou débris sur la piste. Même alors, la compagnie doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables.

Excuses non valables (l'indemnité reste due) :

• panne technique de l'appareil, même imprévue (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans, CJUE)
• retard de l'avion sur la rotation précédente, sauf cause extraordinaire prouvée en amont
• grève du personnel propre à la compagnie (arrêt Krüsemann, CJUE)
• sous-effectif ou problème d'organisation

Combien de temps pour réclamer ?

5 ans devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil). Un vol Paris-Fort-de-France retardé il y a deux ou trois ans reste indemnisable aujourd'hui.

Famille : chaque passager compte

L'indemnité est due par passager, sans distinction d'âge. Famille de 4 sur un Paris-Fort-de-France arrivé avec 4 h de retard : 4 x 400 € = 1 600 € récupérés, dont vous recevez 1 200 € (75 %) en phase amiable.

Comment réclamer avec Robin des Airs

Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol (sens, distance, statut du territoire, cause du retard), monte le dossier, envoie la réclamation et conteste les refus. 0 € si rien n'est récupéré. Robin des Airs vous achète votre créance : vous recevez 75 % des sommes récupérées en phase amiable, et 60 % si la compagnie nous oblige à saisir le tribunal.

Voir aussi : Corsair vers la Martinique : 400 € ou 600 €, Vol retardé vers les Antilles, Vol Paris-Pointe-à-Pitre retardé.

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