Vol retardé ou annulé au retour d'Afrique : ai-je droit à une indemnité ?
Le retour d'Afrique est le trajet où le plus de passagers pensent, à tort, ne pas être couverts — ou l'inverse. Contrairement à l'aller (Europe vers Afrique), qui est protégé quelle que soit la compagnie dès lors qu'il part d'un aéroport de l'Union, le retour dépend d'une seule règle : qui opère réellement le vol.
La règle qui décide de tout
Le règlement (CE) n° 261/2004 protège deux situations, pas une seule :
- Tout vol au départ d'un aéroport de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie qui l'opère.
- Tout vol vers l'Union depuis un pays tiers, mais uniquement si la compagnie qui l'opère est elle-même européenne.
Au retour d'Afrique, vous êtes donc dans le second cas. La nationalité de la compagnie inscrite sur votre billet ne suffit pas : ce qui compte, c'est le transporteur effectif, celui qui opère réellement l'avion. En cas de partage de code (code-share), le nom affiché lors de la réservation peut être différent de celui qui exploite le vol.
Compagnies européennes : couvertes dans les deux sens
Si votre vol retour est opéré par une compagnie européenne (Air France, Brussels Airlines, KLM, Transavia, Corsair, TAP Air Portugal, Iberia, Turkish Airlines, ITA Airways, entre autres), vous êtes couvert au retour comme à l'aller, quel que soit le pays de départ en Afrique.
Compagnies non européennes : couvertes seulement à l'aller
C'est l'inverse pour une compagnie non européenne (Air Sénégal, Ethiopian Airlines, Royal Air Maroc, Kenya Airways, RwandAir, TAAG Angola, Air Côte d'Ivoire, ASKY, entre autres) : votre vol Europe vers l'Afrique reste couvert, parce qu'il part d'un aéroport de l'Union. Mais le retour, sur cette même compagnie, ne l'est pas : il part d'un pays tiers, opéré par un transporteur qui n'est pas européen.
Le piège de la correspondance
Ce qui compte n'est jamais le lieu de la correspondance, mais qui opère chaque segment jusqu'à la destination finale. Un retour Dakar → Bruxelles → Paris n'est pas automatiquement couvert simplement parce que la correspondance a lieu en Europe : si tous les segments sont opérés par une compagnie non européenne, aucun des deux n'est protégé par le règlement. À l'inverse, si le dernier segment est opéré par une compagnie européenne, ce segment-là est couvert.
Ce qu'il reste à vérifier même quand le retour n'est pas couvert
L'absence de couverture CE 261/2004 ne veut pas dire l'absence de tout droit :
- La Convention de Montréal reste applicable pour un bagage perdu, endommagé ou retardé, indépendamment de la nationalité du transporteur.
- L'autorité aérienne locale du pays de départ peut avoir sa propre réglementation passagers (ANACIM au Sénégal, ANAC en Côte d'Ivoire, par exemple), distincte du droit européen.
- Un refus d'embarquement volontaire contre indemnisation par la compagnie reste une option, hors cadre réglementaire.
Comment nous vérifions votre dossier
Avant tout, nous identifions le transporteur effectif de votre vol retour, pas seulement le nom affiché sur votre billet : c'est souvent là que se joue l'éligibilité d'un dossier retour d'Afrique. Si le vol est couvert, nous rachetons votre créance et nous chargeons du recouvrement auprès de la compagnie, 0 € d'avance, et vous recevez 75 % du montant recouvré en phase amiable, 60 % si le dossier va jusqu'au tribunal (frais d'avocat et de procédure inclus). Si rien n'est récupéré, vous ne devez rien.
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