Vol Amsterdam-Accra retardé : 600€ (KLM, CE 261)

Amsterdam Schiphol (AMS) et Accra Kotoka (ACC) sont reliés par KLM en vol direct. Avec environ 5 200 km de distance orthodromique, cette route dépasse le seuil de 3 500 km du CE 261, ce qui place l'indemnité au palier maximum : 600 € par passager pour tout retard de 3h ou plus à l'arrivée. Entre les Pays-Bas et le Ghana, c'est une route suivie par de nombreux voyageurs de la diaspora ghanéenne, confrontés aux retards de KLM.

Distance et palier d'indemnisation

Le seuil est un retard de 3h ou plus mesuré à l'arrivée, à l'heure d'ouverture des portes de l'aéronef. Un vol qui décolle en retard mais rattrape du temps n'est pas concerné si l'arrivée est à moins de 3h du prévu. À l'inverse, un retard accumulé en vol peut franchir ce seuil.

KLM est-elle une compagnie UE ? Couverture dans les deux sens

KLM est une compagnie européenne. KLM Royal Dutch Airlines est immatriculée aux Pays-Bas, État membre de l'UE, et filiale du groupe Air France-KLM. En vertu de l'art. 3.1(b) du CE 261, ses vols à destination d'un aéroport de l'UE (Amsterdam AMS) sont couverts même au départ d'un pays tiers (Ghana). Le retour ACC → AMS est donc couvert : 600 € en cas de retard de 3h ou plus à l'arrivée à Schiphol.

Art. 3.1 du CE 261 : les deux critères expliqués

Le règlement CE 261/2004 s'applique dans deux situations :

• Art. 3.1(a) : vol au départ d'un aéroport situé dans l'UE. Toutes les compagnies sont couvertes, qu'elles soient européennes ou non.
• Art. 3.1(b) : vol à destination d'un aéroport de l'UE, opéré par une compagnie européenne. La compagnie est couverte dans les deux sens, y compris au départ d'un pays tiers.

KLM bénéficie des deux : ses vols AMS → ACC sont couverts par l'art. 3.1(a) (départ UE), et ses vols ACC → AMS par l'art. 3.1(b) (compagnie UE à destination d'AMS). Résultat : couverture complète, aller et retour.

Les correspondances via Amsterdam

Schiphol fonctionne comme hub de correspondance. Des voyageurs embarquant à Paris, Londres ou Bruxelles avec une correspondance à Amsterdam vers Accra peuvent également être concernés par le CE 261, sous réserve que le billet soit une réservation unique et que le retard à l'arrivée finale à Accra atteigne 3h.

Prescription : 5 ans devant les tribunaux français

Devant les juridictions françaises, l'action se prescrit par 5 ans (art. 2224 du Code civil) à compter du vol. Le droit applicable au CE 261 est européen, mais le délai de prescription dépend du droit national du tribunal saisi. Si vous résidez en France, avez acheté votre billet auprès d'une agence française ou avez une correspondance en France, un tribunal français peut être compétent. Dans tous les cas, ne tardez pas.

Exemple concret : famille de 3 sur KLM AMS → ACC

Trois membres d'une famille résidant à Amsterdam prennent le vol KLM AMS → ACC. L'avion arrive à Accra avec 4h de retard. KLM est une compagnie UE, et chacun a son propre billet. Chacun a droit à 600 €.

Total : 3 × 600 € = 1 800 €. Ce montant est dû par KLM même si la cause du retard est une panne technique : une panne technique ordinaire n'est pas une circonstance extraordinaire selon l'arrêt Wallentin-Hermann (CJUE, 2008).

KLM refuse d'indemniser : que faire ?

1. Réclamation écrite à KLM avec les pièces justificatives (carte d'embarquement, confirmation de réservation, données de vol). Citez le CE 261/2004, la distance (environ 5 200 km), le palier (600 €) et l'art. 3.1(a) ou (b).
2. En cas de refus ou de silence sous 2 mois, saisissez l'autorité nationale compétente : l'Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT) aux Pays-Bas, ou la DGAC en France si le vol a un lien avec la France.
3. Recours judiciaire devant le tribunal compétent. En France, le tribunal judiciaire est compétent pour les litiges individuels.