Vol Rome-Nairobi retardé : 600€ CE 261
Rome Fiumicino (FCO) et Nairobi Jomo Kenyatta (NBO) sont reliés par plusieurs compagnies aériennes, dont ITA Airways (ex-Alitalia), Kenya Airways et Ethiopian Airlines. Avec 5 436 km de distance orthodromique , cette route dépasse le seuil de 3 500 km du CE 261, plaçant l'indemnité au palier maximum : 600€ par passager pour tout retard de 3h ou plus à l'arrivée. Mais selon la compagnie choisie et le sens du voyage, vos droits varient considérablement. La diaspora kényane en Italie, l'une des plus importantes d'Afrique subsaharienne dans le pays, est particulièrement concernée par ces droits.
Distance et palier d'indemnisation
Route Distance GCD Palier CE 261 Indemnité Rome FCO ↔ Nairobi NBO 5 436 km Supérieur à 3 500 km 600 € Le seuil est mesuré à l'arrivée : le retard s'apprécie à l'heure d'ouverture des portes de l'aéronef à l'aéroport de destination. Un vol qui décolle tardivement mais arrive à moins de 3h du prévu n'ouvre pas droit à l'indemnité. En revanche, un retard cumulé en escale ou en vol qui dépasse 3h à l'arrivée déclenche automatiquement le droit aux 600€.
Quelles compagnies sont couvertes, et dans quel sens ?
Compagnie Nationalité Rome → Nairobi Nairobi → Rome ITA Airways (AZ) Italienne (UE) ✔ 600€ ✔ 600€ Kenya Airways (KQ) Kényane (non-UE) ✔ 600€ ✘ Non couvert Ethiopian Airlines (ET) Éthiopienne (non-UE) ✔ 600€ ✘ Non couvert Art. 3.1 du CE 261, deux critères alternatifs :
(a) Vol au départ d'un aéroport de l'UE (ex : Rome FCO) → toutes les compagnies sont couvertes, UE ou non.
(b) Vol à destination d'un aéroport de l'UE (ex : Rome FCO), opéré par une compagnie UE → la compagnie est couverte dans les deux sens, y compris au départ de Nairobi.
ITA Airways (compagnie italienne, UE) est couverte par les deux articles. Kenya Airways et Ethiopian Airlines ne sont couvertes que par l'art. 3.1(a), départ UE uniquement.ITA Airways : héritière d'Alitalia, compagnie européenne
ITA Airways (anciennement Alitalia, désormais intégrée au groupe Lufthansa) est la compagnie nationale italienne. Immatriculée en Italie, elle est soumise au CE 261 dans les mêmes conditions que n'importe quelle compagnie UE. Ses vols Rome-Nairobi sont couverts dans les deux sens :
- FCO → NBO : couvert par l'art. 3.1(a), départ depuis l'UE. - NBO → FCO : couvert par l'art. 3.1(b), compagnie UE à destination de Rome.Un passager retardé de 3h ou plus à l'arrivée à Nairobi ou à Rome sur ITA Airways a droit à 600€ , sans distinction.
Kenya Airways : uniquement au départ de Rome
Kenya Airways (KQ) : attention au retour. Kenya Airways est une compagnie kényane (non-UE). Le CE 261 s'applique uniquement à ses vols au départ de Rome FCO (art. 3.1.a). Pour le retour Nairobi → Rome sur Kenya Airways, vous n'avez aucun droit CE 261. Des recours peuvent exister en droit kényan, mais ils sont distincts et souvent plus limités. Pour une protection dans les deux sens, choisissez ITA Airways.
Ethiopian Airlines : même règle que Kenya Airways
Ethiopian Airlines est immatriculée en Éthiopie, pays non membre de l'UE. Comme Kenya Airways, elle n'est couverte par le CE 261 que pour ses vols au départ de Rome FCO. Un retard sur le vol FCO→NBO d'Ethiopian Airlines ouvre droit à 600€. Le retour NBO→FCO sur Ethiopian n'est pas couvert par le règlement européen.
Exemple concret : couple sur ITA Airways NBO → FCO
Deux passagers de nationalité italienne revenant de Nairobi prennent le vol ITA Airways NBO→FCO. L'avion arrive à Rome avec 3h30 de retard. ITA Airways est une compagnie UE (italienne), couverte dans les deux sens. Chaque passager a droit à 600€.
Total : 2 × 600€ = 1 200€. ITA Airways doit verser cette somme, sauf si elle démontre des circonstances extraordinaires au sens de la jurisprudence CJUE (grève externe, décision de contrôle aérien, conditions météo extrêmes non gérables).
Prescription : 2 ans en Italie, 5 ans en France
Le délai pour agir varie selon la juridiction saisie :
- **Italie (Codice della Navigazione, art. 949-bis) :** 2 ans à compter du vol. Ce délai s'applique si vous saisissez un tribunal italien ou l'ENAC (Ente Nazionale per l'Aviazione Civile). - **France ([art. 2224 Code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017183)) :** 5 ans. Si vous résidez en France, avez une connexion française (achat de billet, agence), vous pouvez saisir un tribunal français et bénéficier de ce délai plus favorable.Conseil : si vous êtes résident français ou avez acheté votre billet via une plateforme française, saisissez une juridiction française pour bénéficier de la prescription de 5 ans, bien plus favorable que le délai de 2 ans applicable en Italie.
Démarches en cas de refus
- **Étape 1 :** Réclamation écrite à la compagnie, ITA Airways, Kenya Airways ou Ethiopian Airlines selon votre vol, avec carte d'embarquement, confirmation de réservation et données du vol. Citez le [CE 261/2004](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32004R0261), la distance (5 436 km) et le palier (600€). - **Étape 2 :** En cas de refus ou de silence sous 2 mois, saisissez l'autorité nationale : ENAC en Italie, [DGAC](https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac) en France si vous avez une connexion française. - **Étape 3 :** Recours judiciaire. En France, le tribunal judiciaire est compétent. En Italie, le Giudice di Pace pour les montants inférieurs à 5 000€.