Vol Paris-Pointe-à-Pitre retardé : 400 € par passager (Air France, Corsair, Air Caraïbes, French Bee)

Q: Mon vol Paris-Pointe-à-Pitre a plus de 3h de retard. Combien puis-je réclamer ?

**400 € par passager.** La distance est d'environ 6 772 km, mais la Guadeloupe est un département d'outre-mer, donc territoire de l'UE : le vol est intracommunautaire et l'article 7 du règlement CE 261/2004 le plafonne à 400 €, quelle que soit la distance.

Q: Mon vol a été annulé. Ai-je droit à autre chose que l'indemnité ?

Oui. Prévenu **moins de 14 jours** avant le départ, vous avez droit à l'indemnité de 400 € par passager, **plus** le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix : ces droits se cumulent (art. 7 et art. 8).

Q: Mon vol date d'il y a deux ans. Est-ce trop tard ?

Non. Devant les juridictions françaises, vous avez **5 ans** pour réclamer une indemnité CE 261 (art. 2224 du Code civil).

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Votre vol Paris-Pointe-à-Pitre ou Pointe-à-Pitre-Paris a été retardé de 3 h ou plus, ou annulé ? Vous pouvez réclamer 400 € par passager (règlement CE 261/2004). Les deux sens sont couverts, quelle que soit la compagnie. Vérification gratuite par Robin des Airs, 0 € d'avance.

La ligne est opérée depuis Orly par Air France, Corsair, Air Caraïbes et French Bee. C'est aussi l'une des liaisons où le montant de l'indemnité est le plus souvent mal calculé, dans un sens comme dans l'autre.

400 €, et non 600 € : la règle en 30 secondes

Schéma CE 261 : un vol au départ de l'UE est couvert quelle que soit la compagnie ; au départ hors UE, seule une compagnie européenne ouvre droit au forfait

La distance Paris-Pointe-à-Pitre est d'environ 6 772 km, bien au-delà du seuil de 3 500 km. On en déduit souvent 600 €. C'est faux.

La Guadeloupe est une région ultrapériphérique de l'Union européenne (article 349 du TFUE) : l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes (PTP) est situé sur le territoire de l'UE. Le vol est donc intracommunautaire, et l'article 7 du règlement plafonne l'indemnité des vols intracommunautaires de plus de 1 500 km à 400 €.

Trajet	Compagnies	Indemnité si retard >= 3 h
Paris (ORY) vers Pointe-à-Pitre	Air France, Corsair, Air Caraïbes, French Bee	400 € par passager
Pointe-à-Pitre vers Paris (ORY)	Air France, Corsair, Air Caraïbes, French Bee	400 € par passager

Le seuil de 3 h se mesure à l'arrivée (ouverture des portes), pas au départ.

Les compagnies sur la ligne

Air France, Corsair, Air Caraïbes et French Bee sont toutes des compagnies européennes. Les deux extrémités étant sur le territoire de l'UE, le règlement s'applique intégralement dans les deux directions : la question du sens, décisive sur les lignes Europe-Afrique, ne se pose pas ici.

Correspondances vers les autres îles

Un billet Paris-Pointe-à-Pitre prolongé vers Marie-Galante, Saint-Martin ou La Désirade en réservation unique fait mesurer le retard à la destination finale (arrêt Folkerts, CJUE 2013), même si l'étape responsable est le vol transatlantique. Avec deux billets séparés, chaque vol s'apprécie indépendamment et une correspondance manquée n'engage pas la compagnie du second vol.

Vol annulé : vos droits

Prévenu moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à l'indemnité de 400 € par passager, plus le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix. Ces deux droits se cumulent (art. 7 et art. 8). Un bon d'achat ne remplace le remboursement en argent que si vous l'acceptez expressément.

À noter : être prévenu à moins de 14 jours ne suffit pas toujours. Si la compagnie propose en plus un réacheminement à des horaires très proches du vol initial, elle peut échapper à l'indemnité. Le détail des trois cas de figure.

Les excuses des compagnies : valables ou non

Excuses valables : cyclone ou tempête tropicale, fermeture d'espace aérien, grève des contrôleurs aériens, oiseau ou débris sur la piste. Même alors, la compagnie doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables.

Excuses non valables (l'indemnité reste due) :

panne technique de l'appareil, même imprévue (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans, CJUE)
retard de l'avion sur la rotation précédente, sauf cause extraordinaire prouvée en amont
grève du personnel propre à la compagnie (arrêt Krüsemann, CJUE)
sous-effectif ou problème d'organisation

Combien de temps pour réclamer ?

5 ans devant les juridictions françaises (art. 2224 du Code civil). Un vol Paris-Pointe-à-Pitre retardé il y a deux ou trois ans reste indemnisable aujourd'hui.

Famille : chaque passager compte

L'indemnité est due par passager, sans distinction d'âge. Famille de 4 sur un Paris-Pointe-à-Pitre arrivé avec 4 h de retard : 4 x 400 € = 1 600 € récupérés, dont vous recevez 1 200 € (75 %) en phase amiable.

Comment réclamer avec Robin des Airs

Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol (sens, distance, statut du territoire, cause du retard), monte le dossier, envoie la réclamation et conteste les refus. 0 € si rien n'est récupéré. Robin des Airs vous achète votre créance : vous recevez 75 % des sommes récupérées en phase amiable, et 60 % si la compagnie nous oblige à saisir le tribunal.

Voir aussi : Vol retardé vers les Antilles, Vol Paris-Fort-de-France retardé, Corsair vers la Martinique : 400 € ou 600 €.

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Questions fréquentes

Mon vol Paris-Pointe-à-Pitre a plus de 3h de retard. Combien puis-je réclamer ?

400 € par passager. La distance est d'environ 6 772 km, mais la Guadeloupe est un département d'outre-mer, donc territoire de l'UE : le vol est intracommunautaire et l'article 7 du règlement CE 261/2004 le plafonne à 400 €, quelle que soit la distance.

Pourquoi pas 600 €, comme sur un vol plus court vers l'Afrique de l'Ouest ?

Parce que le palier de 600 € est réservé aux vols de plus de 3 500 km entre l'UE et un pays hors UE. L'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes (PTP) est sur le territoire de l'UE au titre de l'article 349 du TFUE : le vol reste UE vers UE, donc 400 €.

Le retour Pointe-à-Pitre-Paris est-il couvert de la même façon ?

Oui, dans les deux sens et sans condition de nationalité de la compagnie : les deux aéroports sont situés sur le territoire de l'UE. Air France, Corsair, Air Caraïbes et French Bee sont en outre toutes des compagnies européennes.

Mon vol a été annulé. Ai-je droit à autre chose que l'indemnité ?

Oui. Prévenu moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à l'indemnité de 400 € par passager, plus le remboursement du billet OU un réacheminement, au choix : ces droits se cumulent (art. 7 et art. 8).

La compagnie invoque une panne technique ou une grève de son personnel. Est-ce valable ?

Non, en principe. La CJUE juge que les pannes techniques (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans) et les grèves internes à la compagnie (arrêt Krüsemann) ne sont pas des circonstances extraordinaires : l'indemnité de 400 € reste due.

Mon vol date d'il y a deux ans. Est-ce trop tard ?

Non. Devant les juridictions françaises, vous avez 5 ans pour réclamer une indemnité CE 261 (art. 2224 du Code civil).

Prêt à récupérer votre indemnité ?

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