Vol retardé de 3 à 4 heures : 300 € ou 600 € d'indemnité ? Ce que la compagnie peut réduire
Votre vol long-courrier a atterri avec 3 à 4 heures de retard : la compagnie propose 300 € au lieu de 600 €. Dans quels cas c'est permis, et pourquoi réclamer le montant complet.
Réponse courte : à partir de 3 heures de retard à l'arrivée, vous avez droit à l'indemnité. Sur un vol de plus de 3 500 km, la compagnie peut proposer de la réduire de moitié (300 € au lieu de 600 €) si vous arrivez avec moins de 4 heures de retard. Cette proposition n'est pas automatique, et elle ne vous engage pas : vous pouvez réclamer 600 €.
| Retard à l'arrivée | Vol de plus de 3 500 km | Ce que vous pouvez réclamer |
|---|---|---|
| Moins de 3 heures | Pas d'indemnité forfaitaire | Assistance, et frais réels dans certains cas |
| De 3 à 4 heures | 600 € de référence, 300 € possible côté compagnie | 600 € |
| 4 heures et plus | 600 € | 600 € |
D'où vient cette réduction de moitié
Le règlement européen 261/2004 fixe l'indemnité selon la distance : 250, 400 ou 600 €. Pour un retard, la Cour de justice a jugé que le passager arrivant avec 3 heures de retard ou plus est traité comme celui dont le vol est annulé (arrêt Sturgeon, 2009). Or, pour les annulations, le règlement permet à la compagnie de réduire l'indemnité de 50 % lorsqu'elle propose un réacheminement qui limite le retard. Les compagnies reprennent cette logique pour les retards : sur un vol de plus de 3 500 km, elles proposent 300 € lorsque l'arrivée a lieu moins de 4 heures après l'heure prévue.
Cette réduction est donc une faculté de la compagnie, appuyée sur une lecture par analogie. Les juges ne la suivent pas tous de la même manière. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de toujours demander le montant complet.
Pourquoi réclamer 600 € même si l'on vous propose 300 €
- Une offre à 300 € est une proposition de règlement, pas une décision. Si vous l'acceptez, vous renoncez au solde.
- Le montant de référence de la distance reste 600 €. C'est lui qui figure dans votre dossier.
- Certains tribunaux accordent 600 € sans appliquer de réduction, notamment quand la compagnie ne démontre pas qu'elle remplit les conditions.
Sur une route comme Paris-Abidjan ou Paris-Dakar, la différence est de 300 € par passager. Pour une famille de quatre, elle atteint 1 200 €.
Comment mesurer vos heures de retard
Le retard compte à l'arrivée, à l'ouverture de la porte. Il faut donc établir :
- l'heure prévue d'arrivée, d'après votre réservation ;
- l'heure réelle, d'après un historique de vol ou la mention de la compagnie ;
- l'écart entre les deux.
Si vous êtes à 3 h 05, la compagnie peut proposer 300 € ; à 3 h 55, aussi. Passé 4 heures, la réduction ne se discute plus. Ces quelques minutes comptent : un historique de vol ou un justificatif écrit de la compagnie vous évite une contestation. Notre guide en 5 étapes liste les pièces à rassembler.
Ce qui peut vous priver de toute indemnité
La réduction n'est pas le seul sujet. La compagnie peut aussi invoquer une circonstance extraordinaire (météo, grève du contrôle aérien, par exemple) qu'elle doit prouver. Voir notre article sur les circonstances extraordinaires. Et si votre trajet comporte une correspondance, ce qui compte est le retard à votre destination finale, comme l'explique l'article sur la correspondance manquée.
Le règlement s'applique-t-il à votre vol ?
C'est la première question, avant les montants. Le règlement couvre tout départ d'un aéroport de l'Union, quelle que soit la compagnie, et une arrivée dans l'Union seulement sur une compagnie européenne. Un Paris-Dakar est donc couvert même sur une compagnie africaine, alors qu'un Dakar-Paris sur cette même compagnie ne l'est pas. Pour les montants selon la distance, voir 250, 400 ou 600 €.
Vous pouvez réclamer vous-même, ou nous confier le dossier
Réclamer seul est gratuit, et vous gardez toute l'indemnité : notre guide réclamer seul ou passer par un service montre comment faire. Si vous préférez que l'on s'en charge, notre part est de 25 % à l'amiable, avec 15 points de plus seulement si le dossier va au tribunal, et rien si rien n'est récupéré. Le détail est sur la page nos tarifs. La vérification de l'éligibilité est gratuite.
Cet article donne une information générale. Chaque situation dépend du vol, de la compagnie et du texte applicable.