Vol annulé au départ de Bamako : vos droits (règlement UEMOA et CE 261)

Par Saint-Yves, fondateur de Robin des Airs · Mis à jour le 2026-10-23

Vol Bamako-Paris annulé ? Remboursement ou nouveau vol (règlement UEMOA), jusqu'à 600 € sous conditions sur Air France et Corsair (CE 261). Délais et démarches.

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Au départ de Bamako, un vol annulé donne droit au remboursement ou à un nouveau vol, quelle que soit la compagnie. Le Mali est membre de l'UEMOA, dont le règlement n° 03/2003 s'applique à tout vol qui en part. Sur Air France ou Corsair vers Paris, le CE 261/2004 peut y ajouter, sous conditions, jusqu'à 600 € par passager.

Plusieurs textes peuvent s'appliquer à un même vol. Voici lequel, ce que chacun prévoit, ce qui est acquis et ce qui dépend de votre situation.

En résumé

Vol annulé au départ de Bamako	Texte	Droit acquis	Sous conditions ou sur preuve
Toute compagnie	Règlement UEMOA n° 03/2003	remboursement ou nouveau vol	compensation de 400 000 ou 800 000 FCFA si aucun accord, présentation à l'enregistrement et pas de circonstances exceptionnelles
Vol vers l'Europe opéré par un transporteur communautaire (Air France ou Corsair)	CE 261/2004	remboursement ou réacheminement, assistance	jusqu'à 600 € si informé moins de 14 jours avant, réacheminement hors limites horaires, pas de circonstance extraordinaire
Vol international entre États parties (Mali, France)	Convention de Montréal (article 19)	aucun	dommages prouvés causés par le retard, avec plafond, sans forfait

Le CE 261/2004 ne s'applique pas à Air Sénégal (via Dakar) ni aux autres compagnies non européennes au départ de Bamako. Le règlement UEMOA s'applique à toutes les compagnies.

Qu'est-ce que le règlement UEMOA ?

Le règlement n° 03/2003/CM/UEMOA est un texte communautaire d'Afrique de l'Ouest qui fixe les règles de compensation en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important dans les aéroports de ses huit États membres. Ces États sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le texte a été adopté le 20 mars 2003.

L'article 2 le dit clairement : il s'applique aux vols au départ d'un aéroport d'un État membre, quel que soit l'État du transporteur, la nationalité du passager et sa destination. Une copie publiée du texte est consultable en ligne. Notre guide du règlement UEMOA le détaille.

Ce que le règlement UEMOA prévoit en cas d'annulation

L'article 6 pose trois droits. Le passager choisit entre le remboursement intégral du billet, un nouveau vol vers sa destination dans des conditions similaires et dans les meilleurs délais, ou un nouveau vol à une date de son choix.

La compensation n'est pas automatique. Elle ne s'applique que si la compagnie et le passager ne s'accordent pas, et que le passager se présente à l'enregistrement : c'est alors la compensation prévue pour le refus d'embarquement qui s'applique (article 4).

Distance du vol	Classe économique	Classe affaires
2 500 km ou moins	100 000 FCFA	200 000 FCFA
Plus de 2 500 km	400 000 FCFA (environ 610 €)	800 000 FCFA (environ 1 220 €)

Un vol Bamako-Paris, d'environ 4 200 km, dépasse largement 2 500 km. Ces montants sont plafonnés au prix du billet pour la destination finale. Ils sont réduits de moitié si la compagnie vous réachemine avec une arrivée à moins de 5 heures de l'heure prévue, sur un vol de plus de 2 500 km.

La compagnie échappe à ces obligations si elle prouve que l'annulation résulte de circonstances exceptionnelles qui n'engagent ni sa responsabilité ni celle de son sous-traitant. C'est à elle de le démontrer.

Sur Air France et Corsair : le CE 261/2004

Le règlement CE 261/2004 s'applique à un vol qui part d'un pays tiers si le vol arrive dans l'Union européenne et si le transporteur aérien effectif est un transporteur communautaire (article 3, paragraphe 1, point b). Ce qui compte est la compagnie qui opère réellement le vol, pas celle qui a vendu le billet : voir notre article sur le partage de code.

À plus de 3 500 km, l'annulation peut donner droit à 600 € par passager (articles 5 et 7). La compagnie échappe à l'indemnité forfaitaire dans quatre cas :

vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ ;
vous avez été informé entre 7 et 14 jours avant, et on vous a proposé un réacheminement qui part au plus 2 heures avant l'horaire initial et arrive moins de 4 heures après l'arrivée prévue ;
vous avez été informé moins de 7 jours avant, et le réacheminement part au plus 1 heure avant l'horaire initial et arrive moins de 2 heures après l'arrivée prévue ;
la compagnie prouve une circonstance extraordinaire qui n'aurait pas pu être évitée même avec toutes les mesures raisonnables. Son invocation ne suffit pas : c'est à elle de le démontrer.

Voir notre barème CE 261.

Quelle que soit la suite, le CE 261 prévoit le choix entre le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, et un réacheminement (article 8), ainsi qu'une assistance pendant l'attente (article 9). Les textes ne s'additionnent pas automatiquement. Une même perte n'est pas indemnisée deux fois. Le CE 261 réserve le droit à une indemnisation complémentaire, et l'indemnité forfaitaire peut alors en être déduite (article 12).

Et en cas de retard ?

Pour un retard, le règlement UEMOA prévoit surtout l'assistance. À partir de 3 heures de retard au départ sur un vol de moins de 2 500 km, ou de 5 heures au-delà, la compagnie doit proposer repas, moyens de communication et hôtel si une nuit est nécessaire (articles 7 et 8). Voir notre page vol retardé Bamako-Paris.

Sur un vol relevant du CE 261/2004, un retard de 3 heures ou plus à l'arrivée peut ouvrir droit à une indemnité. Sur plus de 3 500 km, elle est de 300 € si le retard à l'arrivée est inférieur à 4 heures, et de 600 € à partir de 4 heures.

Et la Convention de Montréal ?

La Convention de Montréal est un traité international de 1999 qui encadre la responsabilité du transporteur aérien pour les retards, les bagages et les dommages aux passagers. Elle s'applique au transport aérien international entre deux États parties (article 1). Le Mali l'a ratifiée : elle y est en vigueur depuis le 16 mars 2008 (liste des États parties de l'OACI). La France et la Belgique le sont depuis le 28 juin 2004.

Son article 19 rend le transporteur responsable du dommage causé par un retard, sauf s'il prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables, ou qu'il était impossible de les prendre. Elle ne prévoit aucun forfait : il faut prouver le dommage et son lien avec le retard (nuit d'hôtel, repas, transport, billet de remplacement). Pour une annulation, son application dépend des faits.

Les plafonds ont été révisés avec effet au 28 décembre 2024 : 6 303 droits de tirage spéciaux par passager pour un retard (article 22, paragraphe 1, environ 7 500 €), et 1 519 pour un bagage (environ 1 800 €). C'est un plafond de responsabilité, pas une somme garantie. Les montants en euros sont approximatifs. Voir notre guide CE 261 ou Convention de Montréal.

Quel délai pour agir ?

Convention de Montréal : deux ans à compter de l'arrivée (article 35).
Droit UEMOA : notre guide indique que l'article 219 du Code communautaire de l'aviation civile de l'UEMOA fixe aussi deux ans pour l'action en responsabilité contre le transporteur.
CE 261 devant un tribunal français : cinq ans.

Voir le tableau des délais par pays. Dans tous les cas, écrivez à la compagnie sans attendre.

Les démarches depuis Bamako

À l'aéroport international Modibo Keïta, demandez un écrit de la compagnie, ou photographiez l'affichage de l'annulation.
Gardez le billet, la carte d'embarquement en capture d'écran (Apple Wallet et Google Wallet peuvent la supprimer après le vol) et chaque reçu.
Vérifiez sur la carte d'embarquement quelle compagnie opère réellement le vol.
Ne signez aucune décharge sans l'avoir lue, et n'acceptez pas un bon d'achat à la place du remboursement.
Écrivez à la compagnie en indiquant le texte applicable à votre vol, puis ouvrez un dossier si rien ne vient sous un mois.

Notre accompagnement

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Sources

Règlement (CE) n° 261/2004, texte officiel sur EUR-Lex : articles 3, 5, 7, 8, 9 et 12.
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA (copie publiée du texte) : articles 2, 4, 6, 7 et 8. Voir aussi notre guide du règlement UEMOA.
Liste des États parties à la Convention de Montréal, OACI : Le Mali, France et Belgique.

Cet article fournit une information générale sur les droits des passagers. Les règles applicables et l'indemnisation due dépendent du vol précis, du transporteur effectif, de l'itinéraire et des circonstances.

Voir aussi nos pages vol retardé Paris-Bamako et Lyon-Bamako, les fiches Air France et Corsair, et le tableau des compagnies UE et non-UE.

Questions fréquentes

Quels sont mes droits si mon vol est annulé au départ de Bamako ?

Vous avez d'abord droit au choix entre le remboursement du billet et un nouveau vol, le plus tôt possible ou à la date de votre choix. Cela vaut pour toute compagnie au départ du Mali (règlement UEMOA n° 03/2003/CM/UEMOA), car le Mali est l'un des huit États membres de l'UEMOA. Sur un vol qui arrive en Europe et qu'opère un transporteur communautaire comme Air France ou Corsair, le règlement européen CE 261/2004 peut y ajouter, sous conditions, jusqu'à 600 € par passager.

Quel texte s'applique à Bamako : le CE 261 ou le règlement UEMOA ?

Cela dépend du vol. Le règlement UEMOA s'applique à tout vol qui part d'un aéroport d'un État membre de l'UEMOA, dont le Mali, quelle que soit la compagnie. Le CE 261/2004 s'applique en plus si le vol arrive dans l'Union européenne et que le transporteur aérien effectif est un transporteur communautaire (article 3, paragraphe 1, point b). Les montants des deux textes ne s'additionnent pas automatiquement : une même perte n'est pas indemnisée deux fois.

Combien puis-je réclamer pour un vol Bamako-Paris annulé ?

Sur un vol opéré par Air France ou Corsair, le CE 261/2004 prévoit 600 € par passager au-delà de 3 500 km, sauf si vous avez été informé au moins 14 jours avant, si le réacheminement proposé respecte les limites horaires du règlement (article 5), ou si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire. Le règlement UEMOA prévoit, sur plus de 2 500 km, 400 000 FCFA en classe économique et 800 000 FCFA en classe affaires, mais seulement si aucun accord n'est trouvé avec la compagnie, que vous vous êtes présenté à l'enregistrement, et que la compagnie ne prouve pas des circonstances exceptionnelles.

Mon vol est annulé sur une compagnie non européenne : suis-je couvert ?

Le CE 261/2004 ne s'applique pas à une compagnie non communautaire au départ de Bamako. Le règlement UEMOA s'applique en revanche à toute compagnie qui part du Mali : remboursement ou nouveau vol, et compensation seulement si aucun accord n'est trouvé et que vous vous êtes présenté à l'enregistrement, sauf circonstances exceptionnelles prouvées par la compagnie.

La compagnie me propose un bon d'achat à la place du remboursement : dois-je accepter ?

Vous n'êtes pas obligé. Le règlement UEMOA prévoit le remboursement du billet, et sur un vol relevant du CE 261/2004 l'indemnité se paie en argent, sauf accord signé de votre part pour des bons de voyage (article 7, paragraphe 3). Gardez votre accord par écrit et ne signez aucune décharge sans l'avoir lue.

Que prévoit la Convention de Montréal pour un vol annulé à Bamako ?

Le Mali est partie à la Convention de Montréal : elle y est en vigueur depuis le 16 mars 2008, comme la France et la Belgique depuis le 28 juin 2004. Son article 19 rend le transporteur responsable du dommage causé par un retard, sauf s'il prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables. Il faut prouver le dommage et son lien avec le retard. Le plafond est de 6 303 droits de tirage spéciaux par passager pour un retard (environ 7 500 €), depuis la révision du 28 décembre 2024. Pour une annulation, son application dépend des faits.

Quel est le délai pour agir après une annulation à Bamako ?

La Convention de Montréal prévoit deux ans à compter de l'arrivée (article 35). Notre guide du règlement UEMOA indique que l'article 219 du Code communautaire de l'aviation civile de l'UEMOA fixe aussi deux ans pour l'action en responsabilité contre le transporteur. Pour le CE 261 devant un tribunal français, le délai est de cinq ans. Écrivez à la compagnie sans attendre.

Combien coûte l'aide de Robin des Airs ?

Rien à avancer. Vous touchez 75 % de l'indemnité récupérée à l'amiable, 15 points de moins si une procédure est nécessaire, et rien si rien n'est récupéré. Le détail est sur la page nos tarifs.