Vol annulé au départ de Cotonou : vos droits et recours

Vol Cotonou-Paris annulé ? Le règlement UEMOA s'applique à tous les départs du Bénin. Remboursement, réacheminement, indemnité : vos recours.

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Au départ de Cotonou, vos droits en cas d'annulation reposent d'abord sur le règlement UEMOA n° 03/2003, valable pour tous les vols qui quittent le Bénin. Sur une compagnie européenne qui rejoint l'Europe, le CE 261/2004 peut s'y ajouter.

En résumé

Situation Texte Ce qui est dû
Départ de Cotonou, toute compagnie Règlement UEMOA 03/2003 remboursement ou réacheminement, assistance
Air France, Corsair, Brussels Airlines vers l'Europe CE 261/2004 jusqu'à 600 € (environ 4 700 km vers Paris, article 7 du CE 261/2004)
Royal Air Maroc, Turkish Airlines, Ethiopian Règlement UEMOA selon le dossier

Deux régimes, un seul vol

Le règlement UEMOA se fonde sur le lieu de départ, ici Cotonou. Le CE 261 se fonde sur la nationalité de la compagnie pour les vols hors Union. Un vol Air France Cotonou-Paris peut donc invoquer les deux : nous retenons celui qui donne le meilleur résultat. Un vol Turkish Airlines ou Royal Air Maroc ne dispose que du règlement UEMOA.

Droits immédiats : remboursement, réacheminement et assistance

Avant toute question d'argent, la compagnie doit vous proposer remboursement ou nouveau vol, et vous assister pendant l'attente si celle-ci se prolonge. À l'aéroport Cardinal Bernardin Gantin, demandez un écrit : un message de la compagnie, un reçu, ou à défaut une photo de l'affichage.

Les recours possibles

  • La réclamation écrite, premier réflexe, avec date, numéro de vol et texte invoqué.
  • L'autorité de l'aviation civile du pays de départ.
  • Le tribunal de commerce, compétent en matière de transport aérien. Celui de Cotonou publie des décisions en contentieux aérien, ce qui montre que la voie existe.
  • Un accompagnement comme le nôtre, qui évite les frais d'avance.

Pièges à éviter : décharges, bons d'achat et preuves

Ne signez pas de décharge à l'aéroport sans lire. N'acceptez pas un bon d'achat à la place du remboursement. Gardez la preuve de chaque échange, y compris les messages WhatsApp.

Pièces à conserver : billet ou e-billet, carte d'embarquement, message ou affichage d'annulation, reçus des frais engagés (repas, hôtel, transport) et passeport de chaque passager. Une famille qui voyage ensemble peut déposer un seul dossier, avec une pièce d'identité par personne.

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Voir aussi la page vols Paris et Bruxelles vers Cotonou et le guide du règlement UEMOA.

Questions fréquentes

Quels sont mes droits si mon vol est annulé au départ de Cotonou ?
Le règlement UEMOA n° 03/2003 s'applique à tout vol qui part du Bénin, quelle que soit la compagnie : choix entre remboursement et réacheminement, assistance pendant l'attente, et compensation complémentaire dans certains cas. Sur Air France, Corsair ou Brussels Airlines vers l'Europe, le CE 261/2004 peut aussi s'appliquer (jusqu'à 600 €).
Les tribunaux béninois appliquent-ils ces règles ?
Le tribunal de commerce de Cotonou publie des décisions en contentieux aérien, notamment sur des bagages sous la Convention de Montréal. Cela montre que la voie judiciaire locale existe, mais chaque dossier se choisit au cas par cas selon la compagnie et le trajet.
Un vol Cotonou-Bruxelles annulé donne-t-il droit à 600 € ?
Si le vol est opéré par Brussels Airlines, compagnie européenne, et que vous n'avez pas été prévenu à temps ni reconduit rapidement, oui, jusqu'à 600 € par passager : la distance est d'environ 5 000 km, donc dans la tranche supérieure.
Que faire si la compagnie me propose un bon d'achat ?
Vous pouvez le refuser. Le remboursement en argent est un droit. Un bon d'achat ne peut être accepté qu'avec votre accord écrit. Voir notre article sur le refus du bon d'achat.
Y a-t-il un délai pour agir ?
Deux ans sous le règlement UEMOA, cinq ans pour une action CE 261 en France. Mieux vaut écrire à la compagnie rapidement.

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