Vol annulé : remboursement ou réacheminement CE 261
Par l'équipe Robin des Airs · Publié le 25 mai 2026 · Mis à jour le
Quand votre vol est annulé, la compagnie aérienne vous présente souvent une seule option : un autre vol le lendemain, ou le surlendemain, parfois avec une escale supplémentaire. Ce que beaucoup de passagers ne savent pas, c'est que vous avez le droit de choisir. L'article 8 du règlement CE 261/2004 vous confère un choix explicite entre deux options radicalement différentes — et la compagnie n'a pas le droit de vous l'imposer.
Article 8 CE 261 : le droit de choisir entre deux options
En cas d'annulation de vol, la compagnie doit vous proposer — et vous laisser choisir librement — entre :
Remboursement : ce que ça couvre exactement
Le remboursement prévu par l'article 8 porte sur le prix total du billet payé — et non sur une valeur résiduelle ou une somme arbitraire fixée par la compagnie. Cela comprend :
- Le prix du billet aller (ou aller-retour si le vol annulé était l'aller)
- Toutes les taxes et frais inclus dans le billet
- Les suppléments payés (choix du siège, bagage en soute, etc.) si ces services ne peuvent plus être fournis
- Un vol de retour à l'aéroport de départ initial si vous êtes bloqué en transit hors de votre pays de résidence
Réacheminement : ce que la compagnie doit garantir
Si vous optez pour le réacheminement, la compagnie doit vous proposer un vol vers votre destination finale dans les meilleurs délais. Elle doit aussi assurer :
- La même classe de voyage que celle initialement réservée (ou supérieure, sans supplément)
- Des conditions comparables au vol initial (norme générale)
- La prise en charge pendant l'attente à l'aéroport : repas, rafraîchissements, hébergement si nuit nécessaire, transferts hôtel-aéroport, deux communications gratuites
Exemple concret : Paris → Dakar annulé
Vol : Air France CDG → DKR, départ prévu 10h00, arrivée prévue 14h30.
Situation : le vol est annulé le matin même. Air France propose un réacheminement via Amsterdam (AMS), avec arrivée à Dakar à 20h15 — soit 5h45 de retard à l'arrivée.
Vos droits :
- Vous pouvez refuser le réacheminement et demander le remboursement intégral de votre billet sous 7 jours.
- Ou vous pouvez accepter le réacheminement via Amsterdam ET réclamer l'indemnité CE 261.
Préavis d'annulation et impact sur l'indemnité
Le droit au remboursement ou au réacheminement est toujours applicable, quelle que soit la date à laquelle vous avez été prévenu de l'annulation. L'indemnité forfaitaire, en revanche, dépend du préavis :
| Délai de notification | Remboursement ou réacheminement | Indemnité CE 261 |
|---|---|---|
| Plus de 14 jours avant le départ | Oui (toujours) | Non |
| Entre 7 et 14 jours avant le départ, avec réacheminement correct* | Oui (toujours) | Oui, réduite de 50 % |
| Moins de 7 jours avant le départ, avec réacheminement correct* | Oui (toujours) | Oui, réduite de 50 % |
| Annulation le jour même ou sans alternative correcte | Oui (toujours) | Oui, 100 % (600 € pour vols > 3 500 km) |
* "Réacheminement correct" = départ pas plus de 2h avant l'heure initiale ET arrivée moins de 4h après l'heure d'arrivée initialement prévue (vols > 3 500 km hors-UE).
FAQ
Si j'accepte le réacheminement, ai-je encore droit à l'indemnité CE 261 ?
Oui, si vous arrivez à destination finale avec plus de 3 heures de retard par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue. Accepter le réacheminement n'éteint pas votre droit à l'indemnité forfaitaire — c'est la jurisprudence constante de la CJUE (arrêt Sturgeon, 2009). Le retard se calcule à l'arrivée réelle à la destination finale, pas à l'escale intermédiaire.
La compagnie peut-elle m'imposer le réacheminement sans me proposer le remboursement ?
Non. L'article 8 CE 261 vous confère un choix explicite. La compagnie ne peut pas vous forcer à prendre un autre vol si vous préférez être remboursé. Si elle refuse votre demande de remboursement en vous imposant un réacheminement, vous pouvez saisir la Direction de l'Aviation Civile (DGAC), la DACS, ou un médiateur aérien — et réclamer à la fois le remboursement et l'indemnité pour non-respect du règlement.
L'annulation prévenue 15 jours avant : ai-je droit à une indemnité ?
Non. Si la compagnie vous informe de l'annulation plus de 14 jours avant le départ prévu, aucune indemnité CE 261 n'est due. Vous conservez en revanche votre droit au remboursement intégral du billet ou au réacheminement gratuit vers votre destination. Il n'y a pas de délai minimum de préavis pour le remboursement — vous pouvez le demander immédiatement.
Mon vol Paris–Dakar est annulé et la compagnie me propose un réacheminement avec 6 heures de retard. Que puis-je demander ?
Vous avez deux options : (1) refuser le réacheminement et demander le remboursement intégral de votre billet sous 7 jours ; ou (2) accepter le réacheminement et réclamer l'indemnité CE 261 de 600 € (CDG–DKR = 4 219 km, palier > 3 500 km hors-UE), car vous arriverez à Dakar avec plus de 3 heures de retard par rapport au vol initial. Les deux droits sont cumulables dans ce cas.
→ Guide complet CE 261 : tous vos droits passagers pour les vols Afrique
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