Vol annulé au départ de Conakry : vos droits et recours (CE 261)

Vol Conakry-Paris ou Conakry-Bruxelles annulé ? Remboursement ou nouveau vol, et jusqu'à 600 € sur Air France et Brussels Airlines (CE 261). Les démarches.

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Au départ de Conakry, un vol annulé sur Air France ou sur Brussels Airlines vous donne droit au remboursement ou à un nouveau vol, et peut ouvrir droit à jusqu'à 600 € par passager (règlement CE 261/2004). Sur une compagnie non européenne, le règlement européen ne s'applique pas à ce départ.

Voici ce que prévoit le texte, ce qui est acquis, ce qui dépend de votre vol, et quoi faire à l'aéroport de Conakry.

En résumé

Vol annulé au départ de Conakry Texte Droit acquis Sous conditions
Air France (vers Paris) CE 261/2004 remboursement ou nouveau vol, prise en charge jusqu'à 600 €
Brussels Airlines (vers Bruxelles) CE 261/2004 remboursement ou nouveau vol, prise en charge jusqu'à 600 €
Compagnie non européenne CE 261/2004 non applicable à vérifier selon le billet aucun forfait européen

Quelles compagnies relient Conakry à l'Europe ?

Les liaisons directes confirmées sont Air France (Paris Charles-de-Gaulle) et Brussels Airlines (Bruxelles). Les deux sont des transporteurs européens. Les horaires et les fréquences changent d'une saison à l'autre : vérifiez toujours le vol sur le site de la compagnie.

Le CE 261/2004 s'applique à un vol qui part d'un pays tiers, comme la Guinée, si le vol arrive dans l'Union européenne et si le transporteur qui opère réellement le vol est européen (article 3, paragraphe 1, point b). Ce qui compte est la compagnie qui opère le vol, pas celle qui a vendu le billet. Sur un vol en partage de code, la carte d'embarquement la désigne : voir notre article sur le partage de code.

Schéma CE 261 : un vol au départ de l'UE est couvert quelle que soit la compagnie ; au départ hors UE, seule une compagnie européenne ouvre droit au forfait

Vos droits dès l'annonce de l'annulation

Trois droits s'appliquent tout de suite sur un vol couvert :

  1. Le choix entre remboursement et nouveau vol (article 8). Le remboursement se fait en argent, sous sept jours, pour la partie du voyage non effectuée. Le nouveau vol part dans les meilleurs délais, ou à la date de votre choix, selon les places disponibles.
  2. La prise en charge pendant l'attente (article 9). Repas et rafraîchissements, deux communications, et hôtel avec transport si une nuit sur place devient nécessaire.
  3. L'indemnité forfaitaire (articles 5 et 7), qui dépend de la date à laquelle vous avez été prévenu.

Un bon d'achat ne remplace pas le remboursement si vous le refusez.

Combien : 600 € par passager, sous conditions

La distance entre Conakry et Paris est d'environ 4 350 km, et celle entre Conakry et Bruxelles dépasse aussi 3 500 km : c'est le palier maximal de 600 € par passager.

L'indemnité n'est pas due dans trois cas, prévus à l'article 5, paragraphe 1, point c :

  • Vous avez été informé au moins 14 jours avant le départ.
  • Entre 14 et 7 jours avant, la compagnie vous a proposé un vol qui part au plus 2 heures avant l'horaire initial et arrive moins de 4 heures après l'heure prévue.
  • Moins de 7 jours avant, la compagnie vous a proposé un vol qui part au plus 1 heure avant l'horaire initial et arrive moins de 2 heures après l'heure prévue.

L'indemnité peut aussi être réduite de moitié, à 300 €, si vous êtes réacheminé et que vous arrivez moins de 4 heures après l'heure prévue sur un vol de plus de 3 500 km (article 7, paragraphe 2). Le détail des cas de figure. Voir aussi notre barème CE 261.

Les excuses des compagnies : valables ou non

La compagnie n'est pas tenue de verser l'indemnité si elle prouve que l'annulation vient d'une circonstance extraordinaire qu'elle ne pouvait pas éviter, même en prenant toutes les mesures raisonnables (article 5, paragraphe 3). C'est à elle de le démontrer.

Excuses recevables, si la compagnie les prouve : météo extrême, fermeture de l'espace aérien, grève externe de contrôleurs ou d'aéroport, événement de sécurité.

Excuses qui ne suffisent pas en principe :

  • une panne technique ordinaire de l'appareil (arrêts Wallentin-Hermann et van der Lans, CJUE) ;
  • un retard de l'avion sur la rotation précédente, sauf cause extraordinaire démontrée en amont ;
  • une grève du personnel de la compagnie elle-même (arrêt Krüsemann, CJUE) ;
  • un problème d'organisation ou de personnel.

Et si la compagnie n'est pas européenne ?

Le CE 261/2004 ne couvre pas un vol qui part de Conakry sur une compagnie non européenne. Dans ce cas, le forfait de 600 € n'est pas dû, mais l'annulation reste un manquement à votre contrat de transport : vous pouvez demander le remboursement et, avec les justificatifs, les frais que l'annulation vous a causés.

Nous n'avons trouvé aucun texte guinéen ou régional fixant un forfait équivalent que nous puissions citer avec certitude sur une source officielle, nous n'en citons donc aucun. Envoyez-nous votre billet : nous regardons le transporteur, le trajet et le moyen de recours.

La Convention de Montréal n'apporte pas de solution directe ici. Elle s'applique au transport entre deux États parties. La liste des États parties publiée par l'OACI (mise à jour avec les plafonds en vigueur au 28 décembre 2024) mentionne la France, la Belgique et le Nigéria, mais pas la Guinée. Notre guide CE 261 ou Convention de Montréal explique comment choisir entre les textes.

Quel délai pour agir ?

Devant un tribunal français, le CE 261/2004 se prescrit par 5 ans (article 2224 du Code civil). Voir le tableau des délais par pays. Pour le reste, agissez vite : écrivez à la compagnie sans attendre.

Les démarches depuis Conakry

  1. À l'aéroport, demandez à la compagnie un écrit qui confirme l'annulation et sa date, ou photographiez le panneau d'affichage.
  2. Gardez votre billet et votre carte d'embarquement en capture d'écran : Apple Wallet et Google Wallet peuvent la supprimer après le vol.
  3. Conservez chaque reçu : repas, hôtel, transport, appels.
  4. Notez quand et comment vous avez été prévenu : c'est la date qui décide si l'indemnité est due.
  5. Ne signez aucune décharge sans l'avoir lue, et n'acceptez pas un bon d'achat à la place du remboursement.
  6. Écrivez à la compagnie en citant le règlement CE 261/2004. Sans réponse sous un mois, ouvrez un dossier.

Pièces utiles : billet ou e-billet, carte d'embarquement, message ou affichage d'annulation, reçus des frais engagés, et pièce d'identité de chaque passager. Une famille peut déposer un seul dossier.

Trois façons de réclamer

Notre accompagnement

Robin des Airs vérifie l'éligibilité de votre vol (sens, compagnie, distance, date de l'annonce, cause), monte le dossier et conteste les refus. Vous ne payez rien à l'avance : vous touchez 75 % de l'indemnité récupérée à l'amiable (15 points de moins si une procédure est nécessaire), et rien si rien n'est récupéré. Le détail est sur la page nos tarifs.

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Sources

Cet article fournit une information générale sur les droits des passagers. Les règles applicables et l'indemnisation due dépendent du vol précis, du transporteur effectif, de l'itinéraire et des circonstances.

Voir aussi la page vol retardé Paris-Conakry, la page vol retardé Bruxelles-Conakry, les fiches Air France et Brussels Airlines, et le tableau des compagnies UE et non-UE.

Questions fréquentes

Quels sont mes droits si mon vol est annulé au départ de Conakry ?
Sur un vol d'Air France ou de Brussels Airlines qui arrive en Europe, le règlement CE 261/2004 s'applique : vous choisissez entre le remboursement du billet et un nouveau vol, la compagnie doit vous prendre en charge pendant l'attente, et jusqu'à 600 € par passager peuvent s'y ajouter. Sur une compagnie non européenne, ce règlement ne s'applique pas au départ de Conakry.
Combien puis-je réclamer pour un vol Conakry-Paris annulé ?
Sur Air France, 600 € par passager : la distance dépasse 3 500 km. Ce n'est pas dû si vous avez été prévenu au moins 14 jours avant, si la compagnie vous a proposé un vol de remplacement proche de l'horaire initial, ou si elle prouve une circonstance extraordinaire. Si le nouveau vol arrive moins de 4 heures après l'heure prévue, l'indemnité est réduite de moitié (300 €).
Mon vol Conakry-Bruxelles est annulé sur Brussels Airlines. Suis-je couvert ?
Oui. Brussels Airlines est un transporteur européen et le vol arrive dans l'Union européenne : le CE 261/2004 s'applique (article 3, paragraphe 1, point b). Les mêmes droits et les mêmes exceptions que sur Air France valent : remboursement ou réacheminement, prise en charge, et jusqu'à 600 € par passager.
Mon vol Conakry-Paris est annulé sur une compagnie non européenne. Que faire ?
Le CE 261/2004 ne s'applique pas à une compagnie non européenne au départ de Conakry. Demandez par écrit le remboursement ou un nouveau vol, gardez tous vos justificatifs, et envoyez votre dossier : nous regardons le billet et le transporteur pour voir ce qui reste possible. Nous n'avons trouvé aucun texte guinéen ou régional à forfait que nous puissions citer avec certitude.
La Convention de Montréal s'applique-t-elle à un vol annulé à Conakry ?
En principe pas directement. La Convention de Montréal s'applique au transport entre deux États parties (article 1). La liste des États parties publiée par l'OACI, mise à jour avec les plafonds au 28 décembre 2024, ne contient pas la Guinée (elle contient la Guinée équatoriale, qui est un autre pays). La France et la Belgique en sont parties. Un vol dont un des deux points est à Conakry n'entre donc pas dans son champ.
La compagnie me propose un bon d'achat à la place du remboursement : dois-je accepter ?
Vous n'êtes pas obligé. Le CE 261/2004 prévoit le remboursement en argent (article 8). Un bon d'achat ne le remplace que si vous l'acceptez. Gardez la proposition par écrit et ne signez aucune décharge à l'aéroport sans l'avoir lue.
Quel est le délai pour agir après une annulation à Conakry ?
Devant un tribunal français, le CE 261/2004 se prescrit par 5 ans (article 2224 du Code civil). Écrivez à la compagnie sans attendre : les preuves se perdent vite, notamment la carte d'embarquement sur téléphone.
Combien coûte l'aide de Robin des Airs ?
Rien à avancer. Vous touchez 75 % de l'indemnité récupérée à l'amiable, 15 points de moins si une procédure est nécessaire, et rien si rien n'est récupéré. Le détail est sur la page nos tarifs.

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